15 ans, c’est l’âge que souhaite fixer le gouvernement pour le consentement sexuel. Un âge minimum qui devrait prochainement entrer dans la loi. Une conséquence de l’affaire jugée le 13 février dernier par le tribunal correctionnel de Pontoise.


C’est l’une des affaires qui a lancé le récent débat autour de l’âge du consentement à une relation sexuelle. Le 13 février dernier, un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu des relations sexuelles avec une fillette de 11 ans. Les faits avaient alors été qualifiés d’atteinte sexuelle. S’estimant « incompétent », le tribunal s’était dessaisi de l’affaire, ouvrant la porte à une requalification des faits en viol, souhait de la partie civile. Une information judiciaire pour viol a été ouverte, mardi 27 février, par le parquet de Pontoise.

Suite à l’emballement suscité notamment par cette affaire, le gouvernement s’était déclaré favorable à l’instauration d’un âge minimum pour le consentement sexuel, palliant ainsi un vide juridique. Après le tour de France de l’égalité et le rapport d’experts sur le sujet, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes/hommes a annoncé, lundi 5 mars, que le gouvernement souhaite voir l’âge du consentement sexuel fixé à 15 ans. Une décision qui doit maintenant être inscrite dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.