Le 29 mars prochain, le conseil départemental, qui succède au conseil général, va être intégralement renouvelé avec l’élection de 42 conseillers généraux sur les 21 cantons. Quelles sont les compétences de cette assemblée ?


cgL’action première du Conseil déparemental est à vocation sociale. La loi du 13 août 2004 consacre le département comme « chef de file » en la matière. Il intervient ainsi dans les domaines suivants : l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, l’aide aux personnes âgées et handicapées. C’est le département qui verse l’ensemble des prestations d’aide sociale, le RSA (Revenu de Solidarité Actif) anciennement RMI, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) aux personnes âgées et la PCH (Prestation compensatoire du handicap) aux personnes handicapées.

 

Les collèges au cœur de l’action du département

L’autre grand domaine de compétence du Conseil départemental est l’éducation. Ce dernier a la responsabilité des collèges. Il a en charge l’entretien et le fonctionnement des 109 collèges publics comme la restauration scolaire. C’est lui aussi qui assure la rénovation et la construction de nouveaux établissements. Un 110e doit d’ailleurs voir le jour à Pontoise dans deux ans. Depuis 2004, l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique dans ces collèges relèvent aussi de la compétence de l’assemblée départementale. A ces missions s’ajoute aussi celle du recrutement et de la gestion des personnels non enseignants, c’est-à-dire des techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs fonctions dans ces établissements. Enfin le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Dans le Val d’Oise, le conseil général a déployé un Plan numérique pour équiper les collèges d’équipement informatique. Il est en passe d’être achevé.

 

D’autres compétences obligatoires 

La voirie fait aussi partie des grandes compétences du conseil départemental. Il assure l’entretien et l’exploitation des routes départementales. Au total, 130 agents s’occupent quotidiennement des quelques 1 100 kilomètres de route. La loi du 13 août 2004 confère aussi au conseil départemental la gestion de certaines parties des routes nationales. Le Val d’Oise est ainsi en charge d’environ 100 km de routes nationales secondaires.

 

Le conseil départemental a également une compétence culturelle. Il se doit d’assurer la protection du patrimoine départemental. Il a aussi la responsabilité de la création et de la gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales et des musées. Le département doit aussi avoir un rôle en matière de développement local. C’est ainsi qu’il est amené à soutenir les communes et les groupements de communes dans le cadre de la réalisation de projets. Dans les domaines du sport et de la culture, il assure un soutien financier aux structures, clubs, compagnies et associations. En outre le département est aussi impliqué en matière d’environnement puisqu’il a aussi en main la protection et la gestion des 22 espaces naturels sensibles.

 

Le département a aussi la mission de développer le tourisme sur le territoire. Dans ce cadre, le conseil départemental du Val d’Oise a mis en place un système d’appels à projets et subventionne ainsi ceux qu’il juge innovants. Enfin dernière compétence obligatoire, le financement quasi-exclusif du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), le service qui gère les sapeurs-pompiers du département.

Des compétences facultatives

Parallèlement à ces compétences obligatoires, département peut mener des actions dans d’autres domaines grâce à sa clause de compétence générale qui lui permet de se saisir de tous sujets qu’il juge d’intérêt public local. Le conseil général du Val d’Oise agit ainsi en matière de développement économique. Son bras armé sur le territoire est le Comité d’Expansion Économique du Val d’Oise (CEEVO), l’agence de développement économique du département. Depuis plusieurs années, le Val d’Oise est aussi tourné vers l’Asie, plusieurs accords de partenariats économiques ont été signés avec la Chine.

 

L’un des autres grande volonté du conseil départemental, que le Val d’Oise soit entièrement fibré pour 2020. Il s’est engagé à déployer le très haut débit partout où les opérateurs privés n’ont pas prévu de le faire notamment dans les communes du Nord et l’Ouest du département.

 

Mais dans les prochaines années, celui-ci pourrait perdre une partie de ses compétences. Un temps envisagé par le gouvernement socialiste, Manuel Valls a finalement fait marche arrière en novembre dernier concernant une disparition des départements à l’horizon 2020. Lors de son discours devant le 84e congrès de l’Assemblée des départements, le 1er ministre a évoqué le « besoin de cet échelon départemental » entre les communes et les régions. Mais ce dernier est resté flou sur l’avenir des conseils généraux et leurs missions. « Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Peut-être que le cadre départemental pourra évoluer », avait-il déclaré.