L’agglomération de Cergy-Pontoise sera composée de 59 conseillers communautaires à partir du 28 septembre prochain, contre 62 élus actuellement. Ce changement fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014. Maurecourt, Menucourt et Vauréal perdent chacun un siège.
Le conseil communautaire de Cergy-Pontoise accueille actuellement 62 élus
Coup de théâtre à l’agglomération de Cergy-Pontoise. L’assemblée intercommunale va perdre trois sièges de conseillers communautaires à partir du 28 septembre prochain, passant de 62 à 59 élus.Les villes de Maurecourt, Menucourt et Vauréal perdent chacun un siège.Une nouvelle confirmée par un arrêté préfectoral pris par le préfet du Val d’Oise le 8 août dernier. Ce changement fait suite à une décision du Conseil constitutionnel, datant du 20 juin dernier. La commune de Salbris, dans le Loir-et-Cher, a contesté une disposition du code général des collectivités territoriales, qui permettait des accords locaux entre les communes d’une intercommunalité concernant l’attribution du nombre de sièges. Jugée non conforme à la constitution, cette disposition est désormais caduque. L’élection de Neuville-sur-Oise précipite le changement Si cette disposition a été utilisée par « l’ensemble des intercommunalités du département, hormis celle d’Argenteuil-Bezons » selon le préfet du Val d’Oise, la modification des conseils communautaires ne devait pas intervenir avant les prochaines élections municipales en 2020, à une exception près : la modification du conseil municipal d’une des municipalités membre d’une intercommunalité. Et il s’avère qu’au sein de l’agglomération de Cergy-Pontoise, des élections municipales partielles auront lieu le 28 septembre prochain à Neuville-sur-Oise…
Dominique Lefebvre : « La droite se fait des films »
Dominique Lefebvre a été élu président de l’agglomération en avril 2014
Résultat : le préfet du Val d’Oise a pris un arrêté pour répartir de nouveau les sièges selon les règles démographiques strictes.« Une injustice » pour le président PS de l’agglomération, Dominique Lefebvre. « Maurecourt, 4500 habitants, aura le même nombre d’élus que Puiseux-Pontoise, 500 habitants. Ca n’a pas de sens. » Le député regrette que 3 élus se retrouvent sur la touche. « C’est dommage pour les collègues, les communes moins bien représentées. On dégrade l’égalité de représentation. » Hasard du barème, ce sont trois communes de gauche qui perdent chacune un élu. « Cela n’aura pas de conséquence politique à Cergy-Pontoise, affirme Dominique Lefebvre. La droite se fait un film, mais j’ai été élu avec 34 voix contre 27 pour Thierry Sibieude lors de l’élection du président en avril. Même avec trois voix de moins, la majorité ne changera pas. » Thierry Sibieude : « L’assemblée intercommunale doit être réinstallée »
Thierry Sibieude avait obtenu 27 voix lors de l’élection du président de l’agglomération en avril
Pour l’élu communautaire UDI Thierry Sibieude, cette décision du Conseil constitutionnel est logique. « Il y a eu volonté de supprimer ce type d’arrangement politique, explique-t-il. Il y avait clairement une volonté de déséquilibrer la représentation des communes. » Le Conseiller général du canton de Cergy-Nord souhaite qu’une nouvelle élection soit effectuée au sein de la CACP. « Juridiquement, je pense que l’assemblée intercommunale doit être réinstallée, juge-t-il. Je vais écrire au préfet dans ce sens. » Le prochain conseiller communautaire s’annonce déjà houleux. Il aura lieu le 7 octobre prochain, à 19 heures 30.
Eric Proffit-Brulfert est vice-président de l’agglomération de Cergy-Pontoise
Eric Proffit-Brulfert : « Le vote des électeurs menucourtois est bafoué »
Menucourt fait partie des communes qui perdent un élu communautaire. Aujourd’hui, le maire (divers gauche) Eric Proffit-Brulfert et Nadia Lamarche siègent à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. « Le préfet du Val d’Oise nous a informé qu’avant le 28 septembre prochain, notre conseil municipal devrait délibérer pour décider de l’élu qui siègerait à l’agglomération », explique le maire de la commune. Cette demande pose problème à l’édile. « Les conseillers communautaires ont été élus démocratiquement, par le suffrage des citoyens, précise-t-il. Pourquoi devrions-nous délibérer alors que les Menucourtois ont voté ? Le suffrage universel est-il moins valable qu’un arrêté préfectoral ? » Après avoir consulté l’avocat de la commune, Eric Proffit-Brulfert a eu la confirmation qu’un nouveau vote devait avoir lieu au sein du conseil municipal pour choisir l’élu qui représentera Menucourt à l’agglomération. « Je suis halluciné par cette incongruité, a-t-il réagi. Le vote des électeurs menucourtois est bafoué. »
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