En août et septembre dernier, les communes avaient mis en place des restrictions d’usage des produits phytopharmaceutiques sur leurs territoires. Ces mesures viennent d’être suspendues par la justice, des restrictions nationales sont désormais en vigueur.

Cette décision « relève de la compétence du ministre de l’agriculture ». C’est ainsi que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise justifie sa décision de suspendre les restrictions prises par Michel Vallade, maire (PCF) de Pierrelaye, en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

 

« Le maire d’une commune ne peut en principe pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale, sauf notamment en cas de danger grave et imminent », explique le tribunal administratif. Or, « Pierrelaye n’apporte aucun élément précis et circonstancié établissant qu’il existerait un danger grave ou imminent ou des circonstances locales particulières » pour justifier cette interdiction, ajoute la justice.

 

Pas un cas isolé

Pris le 26 août dernier, l’arrêté de la municipalité de Pierrelaye interdisait l’usage des produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate [substance présente dans le Roundup de la firme Monsanto, ndlr] sur une parcelle à moins de 150 mètres d’une habitation ou d’un bâtiment à usage économique ou d’équipement public.

 

Première commune du Val-d’Oise à avoir pris une telle mesure, Pierrelaye s’était inspirée de la commune bretonne de Langouët (Île-et-Vilaine). Elle a également été suivie par d’autres communes en France et dans le Val-d’Oise, comme Us, qui vient elle aussi de voir son arrêté suspendu.

 

Des restrictions nationales

Si bon nombre de ces arrêtés ont été suspendus par la justice, cette mobilisation des maires a entraîné une forte médiatisation de la question au niveau national. Conséquence, le gouvernement a décidé d’une restriction de l’usage des produits phytopharmaceutiques au 1er janvier 2020. Celle-ci instaure des zones de non-traitement (ZNT) entre parcelles et habitations de cinq, dix ou 20 mètres en fonction du type de culture.