Alors que le projet de révision constitutionnelle, qui inclut entre autre l’extension la déchéance de nationalité, a été voté le 10 février dernier par les députés, le Mouvement des Jeunes Socialistes monte au créneau. Il s’inquiète tout particulièrement de la modification de l’article 34 de la Constitution.

Capture d’écran 2016-02-23 à 15.54.30L’extension de la déchéance de nationalité, pour le MJS, c’est non. Le mouvement a pris position contre le très controversé projet de révision constitutionnelle, adopté il y a deux semaines par l’Assemblée Nationale, avant d’être discuté au Sénat. Les jeunes socialistes pointent notamment la remise en cause de l’article 34 de la Constitution stipulant : « Une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

 

Le MJS défend sa vision. « Cette idée ne correspond pas à nos valeurs de gauche », estime-t-il ainsi. Et de rappeler que l’idée avait déjà été avancée par d’autres formations politiques : « Bien avant l’annonce du gouvernement, des partis comme le Front national ou Les Républicains avaient déjà développé cette idée ».

 

Les Jeunes Socialistes craignent de créer deux catégories de citoyens. Ils brandissent la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, dont l’article 8 précise: « Les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». Or, une révision de la Constitution deviendrait alors, selon le MJS, problématique. « Les nationaux ne pourraient être déchus, car la convention de 1961 alors ratifiée deviendrait contraignante et, les binationaux seraient seuls à subir effectivement ce type de sanctions, c’est une inégalité de fait qui créera deux catégories de français. Or, l’égalité est aussi un principe constitutionnel faisant partie de notre devise liberté, égalité, fraternité », lance le mouvement. Et de conclure : « Au final, l’État engage sa responsabilité par le non-respect des conventions qu’il ratifie. Alors, avec le nombre de problèmes que cela entraînera dans la pratique, est-ce une réforme vraiment utile ? »