La semaine dernière, le Tribunal Administratif de Paris a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’élus représentant chacune des 42 villes de la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) [voir article]. Face à l’absence de gouvernance à la tête de la nouvelle structure, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF) appelle les préfets de du Val d’Oise et de Seine-et-Marne de différer l’entrée en vigueur de leur arrêté du 9 novembre, qui fondait la nouvelle intercommunalité.

roissy pays de francePlaines et Monts de France ne désarme pas. Profitant de la décision rendue la semaine passée par le Tribunal Administratif de Paris, la collectivité espère toujours obtenir l’annulation du périmètre intercommunal fixé dans le cade de la loi MAPTAM [voir article]. Actuellement coquille vide, faute de pouvoir désigner ses élus, la CARPF aurait dû voir le jour au 1er janvier, engendrant la dissolution des anciennes intercommunalités. Mais son blocage laisse planer le risque d’une rupture du service public. Un argument brandit par les communes de Seine-et-Marne, qui assurent être en proie à des difficultés « juridiques, matérielles et financières ».

 

Conséquence, la CCPMF appelle désormais les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne, qui avaient signé en novembre 2015 l’arrêté de création de Roissy Plaine de France, à « différer dans le temps » l’entrée en vigueur de l’arrêté du 9 novembre 2015 « jusqu’à ce que le Conseil d’Etat et le cas échéant le Conseil Constitutionnel se prononce sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité ».