Mercredi, le Tribunal Administratif de Paris a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’élus représentant chacune des 42 villes de la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Une décision qui empêche l’élection des nouveaux élus communautaires de l’intercommunalité.

carteintercoroissyC’est le statu-quo. Officiellement créée le 1er janvier dernier, la nouvelle super intercommunalité regroupant les agglomérations Roissy Porte de France (CARPF) et Val de France (VDF) ainsi que 17 villes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), en Seine-et-Marne, aurait dû désigner ses élus et son président dans les prochaines semaines.

 

C’était sans compter sur les nombreuses actions engagées en justice par la CCPMF, ainsi que certaines des villes concernées par le nouveau périmètre intercommunal. Après le rejet de plusieurs recours déposés contre la création de Roissy Pays de France [voir article], c’est finalement, le Tribunal Administratif de Paris qui aura mis un coup d’arrêt à la fusion en décidant, ce mercredi, de suspendre l’arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre d’élus par ville. Une procédure qui avait été déposée par les municipalités de Garges-lès-Gonesse et de Dammartin-en-Goële (77). Deux villes qui s’étaient par ailleurs manifestées contre le nouveau périmètre intercommunal.

 

Satisfaction de Plaine et Mont de France

 

Une décision saluée par la CCPMF, pour qui « la justice repart dans le bon sens ». Et de préciser : « Cette suspension fait suite à une procédure déposée par les communes de Dammartin-en-Goële et Garges-lès-Gonesse sur la mise en place de l’exécutif de la nouvelle intercommunalité Roissy – Pays de France au motif que la représentativité de cette communauté d’agglomération entraînait la suppression de mandats de délégués élus au suffrage universel ». De son côté, Maurice Lefevre, maire de Garges s’est dit « satisfait de la décision du Tribunal Administratif ».

Une agglomération sans gouvernance

 

Conséquence de cette décision de justice, la nouvelle intercommunalité ne possède pas de gouvernance. Si elle a bien vu le jour au 1er janvier, elle se retrouve dans l’impossibilité de siéger.