La Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF) a officiellement déposé un recours contre sa dissolution. En effet, les préfets du 77 et du 95 avaient validé la semaine passée la fusion de 17 des communes de l’intercommunalité avec les agglomérations Val de France et Roissy Porte de France [voir article]. 

carteintercoroissyElle l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. La CCPMF vient de saisir la justice pour faire annuler la décision prise le 9 novembre dernier dans la cadre de la loi MAPTAM. Celle-ci doit en effet être dissoute, permettant la fusion au 1er janvier de 17 de ses communes membres avec deux intercommunalités valdoisiennes, la CARPF et VDF. La nouvelle super collectivité, baptisée Roissy Pays de France, sera composée de 42 communes.

 

Afin d’éviter ce scénario, les 37 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France ont déposé un recours en « Référé – Suspension » auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. « Cette démarche juridique, contrainte et forcée par la surdité des services de l’Etat aux propositions de la CCPMF et aux votes de la majorité des conseils municipaux, traduit l’urgence notoire de suspendre des dispositions qui auraient pour conséquences graves : la diminution, voire la disparition de services rendus actuellement à la population des 37 communes », justifie la l’intercommunalité.

 

La décision appartient désormais au juge des référés. C’est celui-ci qui devra définir si le recours est recevable. En cas de réponse positive, la suspension de la décision sera prononcée le temps d’une analyse détaillée de la requête par la justice.