Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a confié à Jean-Pierre Blazy, député maire PS de Gonesse, une mission sur la gestion du dispositif aux riverains, la mise en œuvre des communautés aéroportuaires et le rapprochement des procédures PEB-PGS. Des dispositifs liés à la lutte contre les nuisances aériennes.

avionAtterrissageL’élu valdoisien devra notamment se pencher sur le rôle que pourraient jouer les communautés aéroportuaires, qui n’ont toujours pas été créées depuis la loi du 23 février 2004 qui leur est consacrée, alors que la gestion du dispositif d’aide aux riverains est assurée par Aéroports de Paris en Ile-de-France. Parmi les questions posées, l’édile devra réfléchir à la manière dont pourraient s’articuler les communautés aéroportuaires et leur mode de fonctionnement.

 

Autre mission de Jean-Pierre Blazy, définir l’articulation à trouver entre le dispositif d’aide à l’insonorisation (PGS) et le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), deux dispositifs distincts visant à lutter contre le bruit des avions.  Le Plan de Gêne Sonore (PGS) a pour objectif de compenser une nuisance immédiate à travers l’insonorisation des logements et des écoles inclus dans le PGS. Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) vise quant à lui à éviter l’urbanisation eu égard au développement à terme de l’aéroport. « Est-il utile et opportun de fusionner ces plans qui poursuivent des objectifs différents mais complémentaires ? Pourrait-on imaginer un seul plan au sein duquel deux périmètres apparaîtraient ? », s’interroge le maire de Gonesse. Et d’ajouter : « Une telle démarche s’inscrirait dans la volonté de simplification voulue par le Gouvernement ».

 

Jean-Pierre Blazy formulera ses propositions d’évolutions juridiques permettant la mise en œuvre des recommandations figurant dans son rapport final qu’il prévoit de remettre à la Ministre de l’Écologie « fin 2015-début 2016 ».