Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le sénateur-maire UMP de Franconville, Francis Delattre, et l’édile de Saint-Leu-la-Forêt, Sébastien Meurant pour diffamation. En février 2010, en pleine campagne pour les élections régionales, ces derniers avaient qualifié Ali Soumaré, alors tête de liste PS dans le département, de « délinquant multirécidiviste chevronné ». Les deux élus UMP sont donc condamnés à 1000 euros d’amende avec sursis et un euro de dommages intérêts.
Dans son jugement, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris estime que Francis Delattre et Sébastien Meurant devaient « avant de diffuser une information mettant aussi gravement en cause leur adversaire politique, vérifier le bien-fondé et la pertinence des informations qu’ils diffusaient à son sujet ». « Les prévenus, ajoute le tribunal, ont singulièrement manqué de prudence en faisant état publiquement et sans nuance d’une telle information, sans détenir une base factuelle solide et sans se livrer à la moindre vérification. »
En février 2010, en pleine campagne des régionales, les deux maires UMP avaient fait parvenir à la presse le casier judiciaire supposé d’Ali Soumaré, tête de liste PS dans le Val d’Oise pour les régionales. Mais parmi les condamnations évoquées par Francis Delattre et Sébastien Meurant, une s’est révélée être celle d’un homonyme et une autre n’étaient pas définitive.
Le tribunal de Paris a jugé les deux élus coupables de « diffamation » et les a condamnés à 1000€ d’amende avec sursis. Ils devront par ailleurs verser un euro de dommage et intérêts à Ali Soumaré et publier le jugement dans trois organes de presse.
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c’est marrant, Delattre, Meurant, Paternotte qui passe bientôt en correctionnelle, on comprend pourquoi ils sont copains et font bande à part à l’UMP!
Comme on dit « et ce sera justice »
Il faut en finir avec cette façon de faire de la politique, cela fait fuir des urnes les électeurs. Être élu avec 49% d’abstention cela ne peut être glorifiant pour un vrai démocrate.
Bon, eh bien c’est fait. Deux de nos élus val d’oisiens viennent d’être condamnés pour des méthodes peu ‘glorieuses’. Que doit-on attendre après ? Je pense sincèrement qu’une démission du Maire de St Leu ne serait pas un luxe, de toutes façons au rythme où vont les choses son CDD se terminera bien en 2014.
Sébastien Meurant a surement bien plus agit pour la ville de Saint-Leu depuis 2008 que ces prédécesseurs durant les 3 dernières décennies.
La population n’est pas dupe et voit les choses changer : cela prend du temps mais les réalités sont là!
Alors espérons que les électeurs prlongeront son « CDD » en 2014!
C’est sur que ce n’est pas l’opposition qui vantera les mérites de l’action de la municipalité.
Il a falu sortir de l’immobilisme, Saint-Leu est sur la bonne voie 😉
Mais alors, finalement, c’était quel adjectif qui était «diffamatoire » ?
Récidiviste ?
Délinquant ?
Chevronné ?
Les cours d’assises doivent maintenant motiver clairement leurs décisions, ce serait bien que les tribunaux correctionnels le fassent aussi.
Et maintenant, avant les élections, les candidats devront polémiquer « avec nuance » et sans « faire état publiquement » de leurs informations.
Par ailleurs, on note qu’un papier officiel du greffe ne semble plus « une base factuelle solide » et le fait de prendre la peine d’en faire la demande officielle est assimilé à ne pas se livrer à « la moindre vérification. »
Oulala, si cela continue comme cela, pendant les campagnes électorales, les candidats qui voudront se faire boucher une carie devront demander à leur dentiste de pratiquer par voie basse, avec une caméra coloscopique, parce que personne ne voudra plus ouvrir la bouche.
On va vraiment s’emmerder.
@Greenshadow : on comprend que vous soyez déçu, mais si vous pouviez, pour une fois, éviter de commenter une décision de justice…
monsieur meurant n’a pas la réputation de donner dans « la nuance »; que la justice lui rappelle qu’il y a des lignes à ne pas franchir est une bonne chose.
Cette décision confirme que M. A Soumaré n’était pas un « délinquant multirécidiviste chevroné » comme l’affirmaient l’édile de Franconville et l’édile de Saint- Leu-La Forêt.
Les juges ont bien motivé leur décision en précisant qu’avant de diffuser une information aussi grave, on doit en vérifier la pertinence, et agir avec prudence et nuance, en s’étant assuré d’une réalité des faits.
En déclarant coupables le sénateur-maire de Franconville, et le maire de St Leu la Forêt, le juge n’a pas retenu la bonne foi des prévenus, ni même le caractère exeptionnel qu’est une campagne électorale, il a estimé que la diffamation envers M.Ali Soumaré était bien réelle.
C’est sûr que si on enlève le droit de diffamer lors des campagnes électorales, certains en manque de programme, ne vont plus quoi savoir dire!i
@Yann, je crois que Fabrice « Greenshadow » David a trouvé des associés pour monter l’association des « honnêtes gens condamnés ».
@isabelle95
et on comprend que Pupponi soit leur seul grand pote a « gauche » !!!
cdt
Lazare Hoche
le républicain ressuscité
Ne connaissant pas le dossier dans le détail, je ne ferai pas de commentaire sur la décision dont on peut penser à priori qu’elle est fondée
celà étant, je remarque que mis à part les démélés judiciaires, les occasions d’entendre parler de Monsieur SOUMARE sont quand même trés rares
On ne peut s’empécher de penser que cette tête de liste ne constituait qu’une vitrine destinée à capter des voix, ce qui en soit n’est pas criticable mais un peu court pour justifie un statut d’élu