Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection d’Isabelle Muller-Quoy (LREM) en tant que députée de la première circonscription du Val d’Oise. Une décision qui fait suite à trois recours déposés par Antoine Savignat (LR), Denise Cornet (FN) et Leïla Saïb (LFI).

Isabelle Muller-QuoyLe Conseil constitutionnel s’est penché sur l’élection d’Isabelle Muller-Quoy suite à trois recours initiés par des adversaires de la députée En Marche. En cause, la présence de Michel Alexeef comme suppléant de la candidate. Problème, celui-ci n’est autre que l’ancien président du conseil des Prud’hommes. Une fonction, qu’il a occupé au cours de l’année 2016, incompatible avec l’article 132 du code électoral, qui stipule que « sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions de présidents des tribunaux de commerce et les présidents des conseils de prud’hommes ».

 

Un texte qui a poussé le Conseil constitutionnel à invalider l’élection. Conséquence de cette décision, un nouveau scrutin sera organisé en 2018.