La Chambre de Commerce et d’Industrie du Val d’Oise (CCI 95) organise dans ses locaux une nouvelle journée de formation à destination commerçants ayant une activité ouverte la nuit et vendant de l’alcool à emporter. Elle se déroulera le 13 juin prochain de 9h30 à 17h.
Pour vendre de l’alcool à emporter la nuit, de 22h à 8h du matin, un permis est obligatoire depuis le 2 avril 2006. C’est pourquoi la CCI 95 organise une formation spécifique dans ses locaux de Cergy. Organisée sur une seule journée, et animée par des juristes et professionnels agréés par la CCI, elle permettra aux commerçants, épiciers, cavistes ou encore traiteurs d’acquérir les connaissances obligatoires liées à cette activité : le cadre législatif et réglementaire, les conditions d’ouverture, la réglementation locale…
Au programme : prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse sur la voie publique, législation sur les stupéfiants, revente de tabac, lutte contre le bruit, contre les discriminations, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
Le permis est délivré après un contrôle des connaissances, à l’issue de la formation agréée par l’Etat. Déposé en Préfecture, il est valable 10 ans, avec nécessité de le repasser ce délai.
Information et inscription :
CCI du Val d’Oise : 0820 012 112 (0,12 € TTC/mn) ou chr95@cci-paris- idf.fr ou http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/guest/permis-de-vente-de-boisson-alcoolique
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