Mercredi, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de loi de « Protection de la nation » présenté par le Gouvernement. Si le texte a été adopté, le socialiste Gérard Sebaoun a fait le choix de voter contre son adoption.

Sebaoun 2014Le député valdoisien justifie son opposition au projet voté ce mercredi, évoquant deux raisons. « Par respect du droit, précise-t-il, car la loi permet déjà à l’autorité administrative (Ministère de l’Intérieur, préfecture, police…) d’exercer toutes les prérogatives liées à l’état d’urgence ». Et d’ajouter : « De même, la déchéance est déjà possible dans notre Code Civil ».

 

L’élu valdoisien évoque également un vote « par conviction ». « En effet, si la loi française peut (et doit) punir avec la plus grande sévérité un terroriste coupable des crimes les plus odieux, elle doit aussi respecter  le droit international qui s’oppose à la création d’apatrides, c’est-à-dire priver un individu de sa nationalité », juge-t-il.

 

A noter que Gérard Sebaoun avait participé à la totalité des débats et des votes en intervenant sur les deux articles du texte. Il avait ainsi précédemment voté non aux articles 1 et 2, qui proposaient respectivement de faire entrer l’état d’urgence dans la Constitution et d’ouvrir la porte à la déchéance de nationalité pour les terroristes et leurs éventuels complices.