Jeudi, les députés ont très largement adopté le prolongement de l’état d’urgence à trois mois. Parmi les rares élus à avoir voté « contre », Gérard Sebaoun justifie sa décision par plusieurs points de désaccords, notamment sur les assignations à résidence ou le retrait des papiers d’identité.

Sebaoun 2014Il a voulu faire part de ses réserves « non pas sur l’état d’urgence pour 3 mois mais sur les modifications législatives accolées dans le projet de loi ». Alors que le prolongement de l’état d’urgence a été adopté par 551 voix « pour », 6 « contre » et une abstention, Gérard Sebaoun a décidé d’expliquer les raisons qui l’ont poussé à rejeter le texte. Sur son blog, le député revient sur les discussions autour du texte. « L’article 1 proposait de proroger de 3 mois l’état d’urgence. J’ai voté POUR à main levée », précise l’élu, qui ajoute qu’il a en revanche voté contre « l’article 4 qui modifie la loi de 1955 ».

 

En cause, les modifications liées à l’élargissement de l’assignation à résidence. « On passe ainsi de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et l’ordre publics » précise l’élu. Et d’ajouter : « Le débat a hélas durcit les conditions de résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour ».

 

Parmi ses autres inquiétudes, Gérard Sebaoun pointe « l’interdiction quasi automatique de communiquer », « le risque pour toute personne de sa connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de la dissolution », « l’extension des lieux de perquisition », « le retrait des papiers d’identité remplacés par un récépissé », ainsi que « la poursuite, après la fin de l’assignation, d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées ». Des réserves qui s’ajoutent à des désaccords plus anciens, notamment sur l’armement des polices municipales, le port d’arme des policiers hors service ou encore sur la légitime défense.

 

Un vote dénoncé

 

L’élu s’attendait à des réactions hostiles. « Je sais qu’une lecture rapide de ma position CONTRE sans prendre le temps de lire cet article entrainera des réactions négatives, virulentes voire insultantes. J’entendrai tout commentaire construit sur la raison et pas l’émotion. J’ai lu le projet de loi texte avec attention et assisté à tous les débats », écrivait-il dans la foulée de son vote.

 

Comme présagé, le député socialiste s’est attiré les foudres d’autres élus. A commencer par Claude Bodin, conseiller régional LR et ancien député. « Quand il s’agit de bouder un projet économique du gouvernement, on peut s’en amuser. Mais quand il s’agit de l’intérêt supérieur du pays et de la vie ou la mort de centaines de nos concitoyens, cela laisse rêveur sur le sens des responsabilités de M. Sebaoun… et son sens des responsabilités », tacle-t-il.

 

Jean-Pierre Enjalbert, maire DLF de Saint-Prix n’approuve également pas le vote de Gérard Sebaoun« Je m’élève totalement contre sa position . De telles mesures ne seraient pas nécessaires si Nicolas Sarkozy et François Hollande n’avaient pas troqué la sécurité de nos frontières à l’illusion de Schengen» lance-t-il

 

Francis Delattre, maire de Franconville évoque pour sa part un vote « scandaleux ». L’élu tacle au passage la position du groupe socialiste du conseil municipal de sa commune, qui « a refusé de voter pour la mise en place de la vidéo protection pour l’agglomération ». un dispositif qui « vient de rendre les plus éminents services aux enquêteurs dans leur traque contre les djihadistes radicaux », rappelle-t-il.