C’est le 15 octobre que les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière. Une taxe qui s’emballe depuis plusieurs années. Trois départements sont particulièrement concernés par ces hausses : la Corse du Sud, l’Ain et le Val d’Oise avec une augmentation moyenne de 58,20%. Alors comment expliquer cet emballement de la taxe foncière? Regardez cet exemple édifiant à Saint-Leu-la-Forêt avec ce reportage de VOtv :
Votre avis
nous intéresse
1 commentaire
Se connecter avec
Pas bien clair M.Sébastien Meurant.
La liste des terrains à taxer a été établie par le service urbanisme de la ville de St-Leu. La liste a été transmise par le maire de St-Leu à l’administration fiscale, qui a fait ensuite son boulot: taxer.
C’est vrai que certaines villes n’ont pas transmis (ou refusé de transmettre) la liste à l’administration fiscale: dans ce cas il ne s’est rien passé. Ca ne semble pas le cas à St-Leu.
Ajoutons, au vu de l’exemple de vidéo avec M.Blandamour, que le service urbanisme de St-Leu a apparemment fait en dépit du bon sens; ils se sont contentés de lister les parcelles cadastrales constructibles non construites; c’est pour cela que des allées vers une maison, le terrain de M.Blandamour se retrouvent taxés; si le service urbanisme de St-Leu avait suivi les instructions fiscales ces terrains auraient dû être exclus. Ci après extrait du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) correspondant :
« Sont exclues du champ de la majoration, les parcelles qui supportent une construction passible de la taxe d’habitation (TH), c’est-à-dire imposable ou exonérée (de plein droit ou sur délibération) de TH.
Une parcelle s’entend de l’ensemble des terrains contigus, situés dans une même section et un même lieu-dit, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l’indépendance est évidente en raison de l’agencement de la propriété. »