Dans un courrier adressé à toutes les municipalités, Hugues Portelli, président LR de l’Union des Maires du Val d’Oise, évoque « une série de problèmes » engendrés par l’arrivée de réfugiés en France. Il appelle les maires à attendre de connaître « l’intégralité des dispositions mises en œuvre par les services de l’Etat avant de prendre toute initiative ».

HuguesPortelliHugues Portelli prône la prudence sur l’accueil des réfugiés par les communes du Val d’Oise. Sur le plan juridique, le sénateur maire d’Ermont rappelle qu’ « en l’état du droit, la seule catégorie utilisable est celle des demandeurs d’asile, qui, même après la simplification opérée par la loi de 2015, nécessite une procédure lourde ». Hugues Portelli fait également part de ses inquiétudes concernant l’utilisation des immeubles d’habitation appartenant à l’Etat ou mis volontairement à sa disposition aux fins d’accueil de réfugiés. Pour l’élu, de telles opérations posent certaines difficultés. A commencer par la durée de l’accueil des familles. « L’objectif préfectoral est de 8 semaines mais on peut se demander s’il sera respecté, puisque le traitement des dossiers de demande d’asile va bien au-delà de cette période », assure-t-il.

Aussi, le maire d’Ermont s’interroge sur les conséquences d’un dépassement de cette durée initiale d’accueil pour les villes : « Quelles obligations incombent aux communes, au cas où ces personnes resteraient plus de 8 semaines sur leur territoire, sachant qu’elles doivent déjà scolariser (éventuelle inscription dans des classes adaptées pour des enfants non francophones) et prévoir la restauration scolaire pour les enfants de demandeurs d’asile, tout en assurant le suivi social de ces populations (l’Etat octroyant pour sa part des aides financières temporaires, la CMU, l’AME) ».

« L’accueil des réfugiés est une compétence exclusive de l’Etat »

Enfin, Hugues Portelli met en garde les associations locales ou particuliers désireux d’aider ou d’accueillir des réfugiés. « Il est conseillé aux communes d’être prudentes sur ces sujets », écrit le sénateur. Il rappelle ainsi qu’elles n’ont en principe pas l’obligation d’assumer cette fonction. « L’accueil des réfugiés est une compétence exclusive de l’Etat et c’est à lui seul qu’il incombe de définir dans quelles conditions ces personnes seront accueillies en France », précise l’élu. Et d’ajouter : « Le traitement local des demandeurs d’asile passe au préalable par le traitement de leur dossier par les services de l’Etat. Ce n’est qu’après que les services sociaux locaux et les associations caritatives reconnues par les communes interviennent pour compléter éventuellement le dispositif ».

En conséquence, Hugues Portelli recommande aux maires des communes du Val d’Oise d’être patients. « Dans l’immédiat, il est indispensable de connaître l’intégralité des dispositions mises en œuvre par les services de l’Etat avant de prendre toute initiative », conclut-il.