Le président du Conseil général du Val-d’Oise a adressé une lettre au premier ministre, Manuel Valls. Arnaud Bazin souhaite que soit mis en place un plafond fixant le nombre maximal de mineurs étrangers isolés pris en charge financièrement par le département.

ArnaudBazin5.jpgC’est une requête inédite. Arnaud Bazin a adressé un courrier au premier ministre Manuel Valls. Le président du Conseil général du Val-d’Oise souhaite qu’un plafond soit fixé au nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par le département. Au-delà de ce plafond, ils seraient pris en charge par l’Etat.

« Nous vous demandons instamment que soit déterminé un chiffre plafond pour chaque département au-delà duquel l’Etat se substitue à eux financièrement » demande Arnaud Bazin. Les mineurs isolés étrangers sont aujourd’hui à la charge des départements, dans le cadre de la protection de l’enfance.

Un soutien trop coûteux pour le Val d’Oise selon son président. « Il faut ainsi souligner d’emblée le caractère financièrement insoutenable de la situation,écrit Arnaud Bazin. La clef de répartition choisie, basée sur le taux de jeunes de moins de 19 ans, désavantage les départements les plus jeunes, dont le Val d’Oise. »

« Pour le département, les effectifs cibles ont été constamment revus à la hausse, mois après mois, passant de 33 initialement à 40, puis 60, 78, 87, enfin plus de 100. Ce public, qui générait déjà environ 3 700 000 euros de dépense annuelle il y a trois ans, entraîne aujourd’hui près de 13 900 000 euros de dépenses. »

Arnaud Bazin regrette que la participation de l’Etat ne soit pas à la hauteur de ces augmentations. « La compensation de la période d’évaluation par l’Etat génèrera pour sa part 250 000 à 300 000 euros de recette en année pleine, au maximum. »