Ils étaient une vingtaine ce lundi matin devant la préfecture. Des élus du Val d’Oise ont manifesté contre un amendement à la loi des finances rectificatives voté au parlement. Il retire aux communes le bénéfice de la TCCFE, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Un manque à gagner de plusieurs centaines de milliers d’euros pour les municipalités. Le reportage de VOtv
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30% de multiples taxes alourdissent notre facture d’électricité, et cette mesure n’est pas prise en fveur du consommateur! En fin de compte cette taxe est un impôt local sur la consommation d’électricité!
L’article 45 de la LFR adopté le 19 décembre 2013 permet aux syndicats et départements concédants de percevoir directement la part communale de la TCFE en lieu et place de l’ensemble des communes et des EPCI à fiscalité propre qui en sont membres, et non plus seulement celle des communes de 2 000 habitants ou moins.
L’article de loi précise, que ces syndicats et départements concédants, peuvent s’ils les souhaitent reverser cette recette aux communes et EPCI à fiscalité propre dans la limite de 50 % du produit de la taxe.
ce qui change c’est le plafonnement de la fraction susceptible d’être reversée au profit des communes, limité à 50%.
Le « bénéfice » du reversement existe toujours mais il est limité à 50%, il est laissé à la libre initiative des autorités concédantes.
C’est sûr que pour les communes super endettées comme Sannois, c’est une mauvaise nouvelle, il va falloir gérer encore plus serré, finit les dépenses dans des projets de prestiges.
Pendant qu’il font les beaux, le matin, avec leur écharpes en cette période électorale, des délégués simples conseillers municipaux de base assistent à l’A.G. d du Syndicat Mixte D’Electricite, du Gaz et des Télécommunications du Val d’´Oise, le soir!