Xavier Péricat (UMP) annonce que le rapporteur public du Conseil d’Etat a proposé « d’annuler la décision du tribunal administratif de Cergy et de valider l’élection cantonale. » Une bataille juridique oppose en effet le vainqueur de l’élection du canton d’Argenteuil-Ouest à Nicolas Bougeard (PS).
C’est un premier pas vers la validation de l’élection de Xavier Péricat. Le conseiller général du canton d’Argenteuil-Ouest a annoncé que le rapporteur public du Conseil d’Etat avait proposé « d’annuler la décision rendue par le tribunal administratif de Cergy ». Ce dernier avait annulé l’élection de Xavier Péricat. Son adversaire, Nicolas Bougeard (PS) avait relevé, entre autres, que 29 signatures différeraient entre le premier et le deuxième tour. « J’ai apporté les preuves que les signatures correspondaient bien au même personne, informe Xavier Péricat. J’ai recueilli des attestations concernant les 29 signatures. Les personnes ont expliqué pourquoi elles différaient : une était pressée, une autre avait plus de 80 ans, etc… » D’ici deux à trois semaines, le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision définitive. Nicolas Bougeard, pour sa part, n’était pas joignable en fin d’après-midi.
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Cela s’apparente à une nouvelle optimiste pour les uns, à une mauvaise étape pour les autres.
Attention, cependant, aux sauts de joie que l’on peut d’ors et déjà percevoir ici et là… Car d’autres affaires sensiblement similaires l’ont parfois rappelé : la prise de position juridique d’un rapporteur public n’engage en rien les conseillers d’Etat amenés à se prononcer sur telle ou telle affaire.
Reste donc à attendre le « verdict » final… Et le Conseil d’Etat sait parfois faire preuve de novation juridique…
Valentin T. a raison, la poisition exprimée sur mon site http://www.xavierpericat.fr résume d’ailleurs fort bien mon étaty d’esprit à ce stade : Ravi que notre requete ait été prise au sérieux… prudent et respectueux du jugement jusqu’au verdict final !
Je souhaite seulement que la jurisprudence de 2009 s appliqué et que les arroseurs de droite soient arrosés par leur propre contestation de l époque..Jurisprudence oblige..22 signatures différentes, toutes authentifiées..Pour ces Mêmes raisons les électeurs de Brignolles dans le Var viennent de revoter…À moins que le conseil d état soit partial? Je ne saurais le croire…donc j espère que seront bientôt appeles aux urnes citoyens du Val notre dame et Val sud
Mme Cayzac se pose la question de la partialité du Conseil d’Etat mais je ne me souviens qu’elle ait émis de tels doutes lors de la décision du Conseil d’Etat concernant les municipales! Serait-elle partiale, je ne saurais le croire????
Attendons le jugement définitif du Conseil d’Etat que je ne contesterai pas qu’elle qu’en soit la teneur, mais puisque Mme Cayzac revient sur l’élection de 2008, je précise que contrairement à M. Pericat aujourd’hui, madame Cayzac avait alors été incapable de fournir la moindre attestation d’un électeur pour appuyer ses dires. par ailleurs, je rappelle également que le rapporteur public avait précisé dans son rapport oral que les différences de signatures que j’avais indiquées suffisaient à annuler l’élection, et que pour cette raison elle n’expulsait pas les autres raisons qui allaient dans le même sens.
J’ajoute, pour compléter les propos de M. METEZEAU, que j’ai également pris l’initiative de réaliser une expertise graphologique par un expert reconnu auprès des tribunaux, lequel a également confirmé la similitude de nombreuses signatures entre les deux tours !
Enfin, je ne vois vraiment pas comment des électeurs auraient pu venir signer au deuxième tour à la place de ceux du premier tour et ce, pour toutes ces raisons :
1- Les bureaux de vote TOUS présidés par la majorité municipale procèdent au contrôle des identités sous la surveillance et l’accord final du Présidentvdu bureau.
2- Si un électeur s’était fait passer pour un autre et avait signé à sa place comment expliquer qu’aucun électeur n’ait eu la stupéfaction de découvrir quelqu’un ayant signé à sa place ?!
Plus généralement, pourquoi considérer que TOUS les électeurs ayant une signature différente ont voté pour moi ? Sans doute y en t-il qui ont voté pour mon adversaire ?
Comment garantir que les signatures des électeurs soient bien identiques et correspondent à leur pièce d’identité… Alors même que les pièces d’identite de plus de 10 ans sont acceptées ?… Et que, par ailleurs, un jeune de 18 ans qui vient voter avec sa pièce d’identité faite à l’âge de 8 ans à forcément une signature très differente… Que pour les mêmes raisons, une femme de 88 ans, malade, ayant du mal à se tenir debout pour signer le registre, peut facilement se laisser aller ne faire qu’un paraphe pour en terminer le plus vite possible…
Mais restons en là… Et attendons – sereinement – la décision du Conseil d’Etat, laquelle devrait intervenir sous quelques jours à présent !
L. 145 du Code électoral’ demande aux présidents et accesseurs de bureaux de vote de ‘’ veiller particulièrement sur la stricte conformité des signatures recueillies avec celles figurant sur les cartes nationales d’identité des électeurs concernés’’.
Si le juge constate que cette « veille » n’a pas été effectuée, suffisamment sérieusement, le résultat final pouvant être influencé, selon la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, il y a annulation
C’est le juge, qui n’est pas obligé de suivre l’avis d’experts, ou même des témoignages des votants qui décide, d’où l’importance de bien vérifier l’exactitude de la signature lors du vote.