Alors que David Assouline, sénateur PS de Paris et président de la commission de contrôle de l’application des lois souhaite convoquer des magistrats, policiers et experts en matière de lutte contre le terrorisme, suite à l’affaire Merah, le sénateur maire UMP d’Ermont, Hugues Portelli s’insurge. L’élu interpelle ainsi le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, « pour qu’il fasse respecter la Constitution et le règlement du Sénat », n’autorisant selon lui pas ces pratiques.

Ils s’étaient heurtés à un refus de la part de Gérard Longuet et de Claude Guéant, David Assouline, sénateur PS de Paris et sa commission de contrôle de l’application des lois entendent  toujours interroger un certain nombre de protagonistes de l’affaire Merah. Un acharnement qui passe mal à droite. Le sénateur maire UMP d’Ermont, Hugues  Portelli, a ainsi tenu à réagir, interpellant directement le président socialiste du Sénat. Pour lui, il appartient à Jean-Pierre Bel « de veiller à ce que la Constitution et le règlement du Sénat soient appliqués de bonne foi et non pas détournés de leur sens et de leur vocation ».

L’élu explique que « le contrôle de l’application des lois signifie, dans le respect de la séparation des pouvoirs, contrôler que le pouvoir exécutif a adopté les mesures règlementaires et administratives permettant aux lois d’entrer en vigueur et d’être appliquées dans l’esprit des textes et analyser la façon dont le juge applique la loi ». Or, selon lui, ces convocations mèneraient la commission Assouline à  « porter des appréciations sur le fonctionnement des administrations », chose pour laquelle elle n’est pas « compétente ».

Hugues Portelli demande donc à Jean-Pierre Bel « de faire cesser ces atteintes à la Constitution et au règlement du Sénat et de lui indiquer quand et comment il compte le faire ».