La mairie de Saint Gratien obligée d’accepter les enfants de réfugiés dans les services périscolaires de la ville. Le tribunal administratif de Cergy vient de rendre sa décision ce mardi dans cette affaire qui concerne 19 enfants. Son effet est immédiat mais provisoire. Le fond de l’affaire sera jugé dans quelques mois.  

 La décision du tribunal administratif de Cergy vient de tomber : les 19 enfants de réfugiés tchétchènes pourront s’inscrire à tous les services périscolaires de la commune. Ils en étaient privés depuis septembre 2010 par la mairie qui vient par la même occasion d’être condamnée à 1 500 euros d’amende. La municipalité comparaissait jeudi après le dépôt d’un référé de la FCPE 95 qui voulait dénoncer « une attitude discriminatoire ».

Rupture de l’égalité devant les services publics

Si la mairie a avancé l’insuffisance de la capacité d’accueil de ses services et le manque de ressources des familles concernées, le juge n’a pas retenu ses explications. Il a estimé qu’il y avait rupture de l’égalité devant les services publics et que la situation était « urgente », deux conditions nécessaires à une telle décision. Cette ordonnance du tribunal prend effet immédiatement mais est provisoire. Si les enfants pourront logiquement s’inscrire dès ce mercredi aux services périscolaires de la ville bien que l’on soit en période de vacances scolaires, le tribunal se prononcera dans quelques mois sur le fond de l’affaire. De son côté, la mairie peut déposer un recours non suspensif devant le Conseil d’Etat. A l’heure de la rédaction de cet article, nous n’avons pas pu joindre le maire de Saint Gratien pour connaître sa position.