Interrogé sur les demandes d’armement des policiers municipaux dans le Val d’Oise, Pierre-Henry Maccioni a assuré qu’il n’y avait « aucune demande pour l’instant » dans le département. Une affirmation contradictoire avec ce qu’avance notamment le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) et la mairie UMP de Saint-Brice.
Une partie de poker s’engage sur l’armement des policiers municipaux dans le Val d’Oise. Le SDPM envisage de saisir le Conseil d’Etat dans les prochains jours pour connaître les motifs du refus de l’administration d’autoriser l’armement des agents municipaux. Un rejet nié par le préfet. « On applique la loi telle qu’elle est, déclare-t-il devant la caméra de VOtv. Je vous rappelle que nous n’avons pas de demande d’armement de police municipale dans le Val d’Oise. Je traite avec les maires qui sont responsables de l’armement ou non de leur police municipale. Il n’y a pas de problème dans le Val d’Oise. » Un coup de bluff de Maccioni ? Pour le cabinet du maire de Saint-Brice-sous-Forêt il n’y a pas de doute : une demande d’armement de la part de l’édile UMP, Alain Lorand, a bien été formulée. Dans son entourage, on dit ne pas comprendre « pourquoi à quelques kilomètres de là, en Seine-Saint-Denis, les policiers municipaux auraient le droit au taser et au flashball alors que nos agents ne disposent que de tonfas (matraque avec poignée, ndlr) et de gazeuses. »
Pour le syndicat SDPM, le préfet du Val d’Oise ne fait qu’adopter la posture de ses prédécesseurs, comme Paul-Henri Trollé, qui avait refusé l’armement à la police municipale de Franconville. Cette prise de position était alors applaudie et même souhaitée par la majorité de gauche au Conseil général. Cette dernière avait voté en 2008 « la conditionnalité des aides aux polices municipales à l’absence d’armement » sur une proposition du socialiste, Gérard Sébaoun, chef de l’opposition municipale à Franconville.
Pour rappel, lors de son intervention au Conseil général en septembre 2010, Pierre-Henry Maccioni, répondait à une question d’un vice-président de l’assemblée départementale sur l’armement des polices municipales en ces termes : « si une commune faisait cette demande je répondrais non, avait-il alors expliqué. La formation des policiers municipaux ne permet pas cela. Et d’autres moyens peuvent être utilisés comme à Conflans où une brigade canine a été mise en place ». Ses propos repris dans l’hebdomadaire L’Echo Le Régional alerte alors le syndicat, qui s’empare de l’affaire et demande des explications au préfet et au ministère de l’Intérieur. Ces questions restées sans réponses, le SDPM compte maintenant abattre sa dernière carte et saisir le Conseil d’Etat sur ce dossier.
Aujourd’hui avec le basculement à droite du Conseil général, la donne sera peut-être différente. D’après nos informations, la communauté de communes, Roissy-Porte de France est sur le point de faire une demande d’armement auprès de la préfecture, cinq ou six ans après une première requête rejetée. Yves Lechouarne, directeur général des services, n’attend plus que le courrier d’un maire de l’intercommunalité pour boucler le dossier. « La demande sera faite dans le courant de l’été, avant la fin juillet » assure-t-il. Une chose est sûre, la réponse du préfet sera attendue.
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8 commentaires
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Oui, pendant un moment, à Pontoise et à Franconville, on a essayé d’armer les conseillers municipaux, mais cela n’a pas duré.
Malheureusement.
Vice-président sous mla majorité de gauche, j’ai interrogé le Préfet Macchioni sur l’armement des polices municipales comme je l’avais fait les années précédentes.
Je vous renvois à mon blog et à mon dernirer article sur le sujet.
http://gerardsebaoun.jaimelevaldoise.fr/2011/07/09/pas-darmement-pour-les-polices-municipales-du-val-doise
J’y suis hostile et j’ai fait voté en novembre 2008 la conditionnalité de l’aide du conseil général aux polices municipales à leur non armement.
La droite qui vient de modifier (séance du 11 juillet) le dispositif a heureusement confirmé cette condition.
Gérard Sebaoun
Le Préfet ou il a perdu la mémoire, ou il est de mauvaise foi. En effet, il m’a écrit, et le Ministère a répondu à la CADA, que la commune de St Brice avait bien formulé une demande d’armement refusé implicitement par le Préfet. Nous allons également déférer la décision du Conseil Général du Val d’Oise…
Un agent municipal ce n’est pas un fonctionnaire de police nationale ou un gendarme de la gendarmerie nationale, mais un salarié qui qui a un statut de fonctionnaire terroitorial qui dépend essentiellement du maire.
L’ agent municipal assure des missions de police municipale ,sa formation est courte par rapport à celle des policiers nationaux ou gendarmes, il fait respecter les arrêtes municipaux, il assure la sortie des écoles, se rend sur les marchés dans la commune. prend contact avec les commerçants, les gardiens d’immeubles, dresse des PV pour le stationnement illégal sur le terroitoire de la commune, il doit être proche de la population ( comme les « bobbys » en Angleterre) leur rôle n’est pas de pourchasser les malfrats, d’interpeller les délinquants en tout genre, ( même si pour flatter leur égo, certains maires le souhaitent )
La Police Municipale a des attributs judiciaires limités, elle n’a aucun pouvoir d’enquête, ni même d’effectuer des contrôles d’identité, si pour lutter contre la délinquance il faut plus de policiers, ce n’est pas en armant la police municipale qu’on y arrivera , mais en augmentant le nombre de policiers ou gendarmes nationaux, il ne faut pas laisser le gouvernement se débarrasser des taches de sécurité en les confiant a des municipalités , à discrétion des maires.
C’est plus un problème d’égo, que celui de sécurité personnelle, l’armement n’a jamais été une protection, la meilleure preuve c’est que la jeune femme policière municipale, qui a été assassinée par des voyous qui préparaient un hold up, était armée, qu’est ce qu’elle a pu faire avec son petit révolver face à leurs mitraillettes ?
Quand je lis le résumé de SANNOIS DEMOCRATE, je me dis que les policiers nationaux et les gendarmes sont tous des robocops dont la seule mission consiste à chasser les braqueurs. Pourtant lors d’un hold up ils sont immédiatement désaisis au profit d’unités spécialisées qui n’ont rien à voir avec le policier national de base. De même leurs contrôles d’identité ne peuvent se faire sans l’ordre d’un officier de police judiciaire, qualité qu’ils n’ont pas.
Pour rétablir la vérité rappelons que si le collègue de la jeune policière municipale ne s’était pas emparé de son arme, nous aurions eu une victime supplémentaire. Grâce à vos propos éclairés il comprendra surement son égo démesuré.
Pour ma part je crois que le votre est mal placé.
Je ne comprends pas cette obsession de la gauche PS et Modem de vouloir à tout prix désarmer la police. Rappelons que lorsque vous regardez « The Shield » «Colombo » ou « Les Experts », il s’agit de policiers municipaux (il n’y a que cela, là-bas, et seul le FBI représente la « police nationale ») Viendrait-il à l’esprit de américains de désarmer leurs policiers municipaux ?
C’est vrai qu’il y a des policiers ripoux, d’autre qui font des faux témoignages, d’autres qui sont obtus, j’en connais une belle brochette à Franconville, mais ce n’est pas une raison pour vouloir les désarmer, et d’en faire une obsession, comme notre ex-conseiller général.
(Les policiers ont le droit à l’erreur : par exemple avant-hier soir, un conducteur irrascible et pressé a voulu fendre la foule qui revenait du feu d’artifice. Etant donné que son comportement faisait courir un risque, les Green Lanterns ont été obligé de retourner son véhicule pour l’immobiliser, et finalement, ce sont les jeunes de l’Epine-Guyon qui passent au tribunal aujourd’hui, alors qu’ils ont sans doute évité un accident.)
Évidemment, il faudra prévoir quelques retouches de peinture sur le toit de la voiture.
Les policiers nationaux et les gendarmes sont loin d’être tous des « robocops » avec pour seule mission de chasser les braqueurs, beaucoup sont devenus des utilisateurs d’appareils sophistiqués de surveillance, et sont dans des bureaux plutôt que sur le terrain, ou ils sont parait il remplacés par des appareils tel que radar, ou caméra.
La lutte contre les émeutes, le grand banditisme, la criminalité , les réseaux de trafic de stupéfiants et de proxénétisme, l’immigration clandestine , le renseignement , le terrorisme, est bien du domaine de la police nationale et de la gendarmerie, et c’est bien que dans ce « milieu » de plus en plus complexe , la police ou la gendarmerie se spécialise, et qu’à coté d’effectifs destinés à assurer la protection de proximité, des effectifs plus en pointe opèrent.
Les contrôles d’identités de police administrative concernant la prévention des atteintes à l’ordre public (article 78-2, al3 du code de procédure pénale), sont faits par les policiers ou gendarmes (officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
C’est au cours d’une fusillade qu’une policière municipale armée, a été tuée à Villiers-sur-Marne (Val-e-Marne) et qu’une automobiliste a été gravement blessée, ainsi que cinq autres personnes , par des malfaiteurs lourdement armés.
Armée ou pas, la fusillade aurait eu lieu, cette pauvre femme policière municipale, était au mauvais lieu au mauvais moment, comme les autres automobilistes victimes.
Un peu partout, il existe en Europe, des polices territoriales et non municipales ,placées sous l’autorité d’élus locaux , ce qui est plus démocratique que le système français, ou la police municipale est placée sous l’autorité du maire.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 )
Le maire d’une commune , cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a sans formation et examen automatiquement la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ).
Patron de la police municipale, le maire a donc le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés, c’est comme si les députés avaient le pouvoir de gérer la police nationale ou la gendarmerie pour l’application des lois qu’ils votent.
Nombreux maires, ne résistent pas au pouvoir qui rend fou, avec leur petite cour qui les entoure ils perdent la vision de la réalité et se prennent pour un ministre de l’intérieur bis , en plus comme dans toutes les cours , il y a des gens prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature qui en découle, donc il faut être prudent sur le développement des polices municipales qui dans l’état actuel doivent être cantonnées à des missions de proximité avec les habitants de la commune , ce qui ne nécessite pas d’être armé.
C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds: je jette l’éponge.