Dans un rapport, le député-maire de Domont avance des propositions pour le grand chantier gouvernemental de 2011 sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Parmi ses réflexions, Jérôme Chartier propose d’exonérer de l’impôt sur la fortune (ISF) les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d’euros et de taxer davantage les résidences principales et secondaires. Des idées qui ne font pas forcément l’unanimité dans son propre camp.
Lundi soir, le député-maire UMP de Domont, chargé par son parti de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, a dévoilé ses recommandations. Parmi les mesures phares, Jérôme Chartier préconise notamment d’alléger l’ISF en réduisant le nombre de contribuables visés tout d’abord mais aussi en réduisant le taux d’imposition qui passerait d’une fourchette de 1,3 à 1,8% à 0,5%. Autre piste de réflexion : taxer la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale dont la valeur est supérieure à 1,2 M€. Cette proposition divise déjà le gouvernement. Si le ministre du Budget, interrogé ce matin sur i-Télé, a émis des réserves, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie et du Logement, y voit du bon sens.
Votre avis
nous intéresse
6 commentaires
Se connecter avec
Hier, c’était Mme Lagarde qui s’interrogeait(soi-disant) sur l’imposition de BENEFICES!! lors de la revente d’une résidence principale. Aujourd’hui c’est Jérome Chartier qui précise les limites de cette réfléxion dont il avait la charge. Demain quelle sera l’hypothése? Celle du président de la république qui lui viendra a l’esprit eu en se rasant? D’autres Députés sont chargés de sujets de réfléxion. Un autre Député du Val d’Oise G Mothron est chargé de faire des propositions sur l’emploi des plus …disons 55 ans. Depuis la retraite est prévue a 62 ans. La date de se nouvel age de départ (officiel) a la retraite correspond-elle a la remise de du rapport par G Mothron. Peut-être pas car il y a les Législatives avant et Mme Lagarde ne semble pas s’interroger sur le sujet. Le gouvernement semble confondre la démocratie et les minis-sondages ou ballon-sonde. Un élu du nouveau centre vient encore d’en faire les frais. Il a en effet fait le constat (ou l’Hypothèse) que les chomeurs sont trop indemnisés et trop longtemps. Le pauvre, car personne ne viendra semble-t-il étayer ou modérer sa déclaration contrairement a J Chartier qui a eu rapidement l’avis de son ami Delattre.
ISF ne concernera pas ceux qui sont en dessous de 4 millions d’euros … Bonne nouvelle
MAIS !!!
Tous les petits qui prennent 20, 25 ans de crédit pour se payer leur maison ils paieront un impot !
Les petits qui sont arrivés à se payer une petite maison secondaire paieront encore plus d’impots !
MERCI !
Comme me disait un ancien militaire « et c’est encore le pauvre con qui trinque » Ce militaire a fait l’indochine, l’algérie …
Taxer la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale dont la valeur est supérieure à 1,2 M€, ( il s’agit de la plus value! donc comme disait Miterrand pour la bourse, de l’argent gagné en dormant ) ne me semble pas déraisonable, je suggère toutefois que soient exonérées les ventes dont l’intégralité du produit est réinvesti dans l’achat d’une autre habitation principale.
Puisque selon certains discours c’est pour éviter que des petits salaires , qui héritent d’un bien immoblier qui a pris de la valeur paient de l’impôt sur la fortune (exemple souvent cité l’Ile de Rée) , et ne soient taxer qu’au moment de la vente pourquoi ne pas tout simplement exonéré de l’ISF, les revenus inférieurs à un seuil.
http://sannoisdemocrate.blogspot.com/
http://sannoisdemocrate.blogspot.com/
Je tiens à remercier MM. Copé, Jacob, Méhaignerie et Chartrier. En effet, la reconquête du Val d’Oise par l’UMP était une formalité évidente, et la certitude de cette victoire annoncée risquait de détourner les électeurs de la fréquentation des bureaux de vote. En rajoutant un peu de sport et de suspense, ces personnalités rajoutent du sel et du piquant à l’action politique et luttent de façon évidente contre l’abstention, ce mal sournois qui mine notre belle démocratie.
La France est endettée à 82,9% de sa richesse, il faut donc réfléchir à comment sortir de cette spirale, sans taxer le travail.
Taxer les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale de plus de 1, ,2 millions ce n’est pas scandaleux, sauf que compte tenu du faible potentiel de biens de cette valeur, je doute que ça compense le manque à gagner par rapport à l’ISF qui serait supprimé.
Ce qui serait scandaleux, c’est qu’une fois réélu en 2012, Nicolas Sarkosy et l’UMP, élargissent l’assiette de recouvrement de l’impôt sur les plus-values on réduisant le seuil de 1,2 millions d’euros, jusqu’à ponctionner des millions de contribuables des classes moyennes.
Il y a une piste, que l’Allemagne à prise, la création d’une tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, toutes les autres solutions pour créer de la recette fiscale étant bloquées,par des conséquences sur l’emploi, la consommation, le pouvoir d’achat.
Le gouvernement actuel soutenu par l’UMP/Nouveau Centre, alors qu’il avait promis une non augmentation des impôts, fait du saupoudrage d’impôts nouveaux , tout en maintenant une communication affirmant le contraire à l’approche de l’élection présidentielle
On connait bien le principe « les promesses électorales n’engagent que ceux qui les ont entendu ».
http://sannoisdemocrate.blogspot.com/
Quel drôle de méthode ! A un an des élections, on supprime un impôt idiot pour le remplacer par un impôt impopulaire et plus injuste. Plutôt que de nous fabriquer une nouvelle usine à gaz fiscale, M. Chartier ferait-mieux de trouver des économies à réaliser pour compenser la suppression de l’ISF. A croire que faire des économies serait impossible dans ce pays.