La décision du Conseil d’Etat d’annuler ou non la réélection du socialiste Jean-Paul Huchon à la présidence de la Région Ile-de-France est reportée au mois de janvier. Raison invoquée : le recours déposé par les avocats de Jean-Paul Huchon rendait  nécessaire "la réouverture de l’instruction".

Les avocats du président de la Région Ile-de-France ont-ils trouvé la solution qui permettrait à leur client de garder son siège ? La semaine dernière, le rapporteur public avait recommandé l’annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon et son inéligibilité pour un an en raison d’une campagne d’information sur les transports régionaux jugée litigieuse dans le contexte électoral. Un recours avait été déposé par un militant UMP.

Les avocats de Jean-Paul Huchon ont soulevé mardi une question prioritaire de constitutionnalité relevant deux dispositions qu’ils jugent contraires à la Constitution: la disproportion de la sanction et son automaticité.

Deux points qui ont semble-t-il été entendus par le Conseil d’Etat qui, dans un communiqué, indique que son assemblée du contentieux a jugé que cette QPC "apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l’instruction".

"La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l’instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines", explique le Conseil d’Etat qui repousse donc sa décision : "Au terme de ce débat contradictoire, le Conseil d’État se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel".

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