Le préfet du Val-d’Oise et le président du Conseil général du Val d’Oise ont installé mercredi dernier la Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). Cette instance s’inscrit dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, co-animé par l’État et le Département.

La mise en place de la CCAPEX vise à accroître la cohérence des actions de prévention des expulsions locatives mises en oeuvre aux niveaux communal et intercommunal, notamment par les commissions de prévention des impayés de loyers. Elle permettra aux différents acteurs compétents (État, Conseil général, maires, bailleurs sociaux et privés, associations d’aide au logement, organismes payeurs d’aides au logement) d’intervenir sur des situations complexes d’impayés de loyers par des décisions concertées et selon une approche partagée de la problématique du ménage (maintien ou reprise des aides au logement, plan d’apurement de la dette, suspension de la procédure d’expulsion, solution de relogement…).

La situation des locataires les plus en difficulté sera ainsi suivie dès le début de l’impayé, afin d’être en mesure d’intervenir à tous les stades de la procédure d’expulsion locative par une coordination accrue entre les différentes procédures de prévention des expulsions (aide personnelle au logement, fonds solidarité logement, accompagnement social des familles …).

Par cette nouvelle instance de coordination, qui complète les actions mises en place dans le cadre de leurs compétences respectives, l’État et le Conseil général du Val d’Oise montrent leur engagement, en cette période de crise économique, en faveur du logement durable et de la lutte contre la précarité.