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Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le Val d’Oise à l’occasion des élections régionales a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de Créteil, après avoir attaqué la socialiste Michèle Sabban.
Rude campagne pour Axel Poniatowski. A deux jours du premier tour des élections régionales, le député-maire UMP de l’Isle-Adam a été condamné, vendredi 12 mars, par le tribunal de Créteil à verser 10 000 euros pour propos diffamatoire. Il avait notamment affirmé que Michèle Sabban, vice-présidente sortante du conseil régional d’Ile-de-France et tête de liste PS dans le Val de Marne, avait été « condamnée pour emplois fictifs », or elle avait été relaxée dans cette affaire par un jugement du 2 juin 2003.
« Quand quelqu’un dit publiquement que quelqu’un est un repris de justice parce qu’il a été condamné pour emplois fictifs, je considère que c’est l’imputation d’un fait et d’une allégation et que ça porte atteinte à son honneur et à sa considération », a fait valoir Maître Moreau, l’avocat de l’élue socialiste. Il demandait pour sa cliente des dommages et intérêts équivalant à « 5 mois d’indemnités de parlementaire », soit 50 000 euros.
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pris qui coyait prendre… que cela serve de leçon à cette droite débridée… on ne peut pas dire n’importe quoi, même lorsqu’on est au pouvoir… Cette lourde condamnation n’est que la première et ceux qui ont pensé pouvoir instrumentaliser pour de sombre desseins les institutions de la république doivent s’attendre à des condamnations bien plus lourdes encore. patience donc et bientôt les récidivistes du mensonges seront obligés de cacher leur casier…
En route vers la victoire des listes présentées par la gauche et notamment celle du parti socialiste, cette victoire est méritée, pour le changement seul les socialistes sont capables d’avoir une bonne gestion.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le communiqué de presse de Me Delvolvé, avocat de M. Axel Poniatowski, diffusé à la presse ce vendredi 12 mars, suite au jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Créteil.
Communiqué de Maître Laurent Delvolvé,
avocat de Monsieur Axel Poniatowski :
Monsieur Axel Poniatowski, ayant toujours été de bonne foi dans ses propos, a décidé de faire appel du jugement civil du Tribunal de grande instance de Créteil qui a considéré ce 12 mars que la mise en cause de Michèle Sabban constituait une diffamation.
Ce jugement du tribunal a constaté l’existence d’une « condamnation rendue en matière civile » à l’encontre de Madame Sabban. C’est en effet à cette seule affaire que Monsieur Axel Poniatowski a voulu faire référence dans ses propos, s’agissant de Madame Sabban.
Il s’agit d’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, qui a condamné la Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de France en 2002, pour avoir « commis des fautes de gestion » alors qu’elle était Présidente d’un Comité subventionné par le Conseil Régional d’Ile de France (CATRAL).
Axel Poniatowski rappelle que Michèle Sabban a été condamnée au civil à combler le passif de ce Comité, à hauteur de 50.000 euros, et que la Cour d’appel de Paris a confirmé cette condamnation en 2004. Le Conseil régional d’Ile de France a été condamné à payer une somme de plus de 300.000 euros.