Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est le plus important de France en nombre de dossiers traités. Compétents sur tout litige avec une administration sur le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis, ses magistrats vont pouvoir souffler un peu. Car un nouveau tribunal a vu le jour à Montreuil (93). Il gére depuis le 2 novembre les dossiers de la Seine-Saint-Denis. Un répit de courte durée pour Cergy-Pontoise qui, à compter du 1er janvier 2010, deviendra compétent pour les Hauts de Seine. 

Odile Piérart, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise recevait cette semaine Jean-Marc Sauvé, vice-président du conseil d’etat qui a pu que constaté la progression considérable du nombre d’affaires traitées : 6 148 affaires enregistrées et 3 722 affaires jugées en 2001, contre 13 848 affaires enregistrées et 15 568 jugées en 2008… et près de 20 000 affaires en stock en 2008.

Créé en 2000, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait soulager ceux de Paris et de Versailles. Avec un ressort territorial couvrant les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise, ses dix chambres croulent sous les dossiers et en particulier les demandes de régularisation d’étrangers.

Depuis le 2 novembre, le département de Seine-Saint-Denis dispose d’un nouveau tribunal administratif. Installé à Montreuil, il doit décharger celui de Cergy-Pontoise dont les deux tiers du contentieux relevaient de la Seine-Saint-Denis.

A compter du 1er janvier 2010, le tribunal de Cergy-Pontoise deviendra compétent pour les Hauts de Seine. Cergy-Pontoise voir son volume d’affaires diminuer de quelques 4000 dossiers par an. « Nous avons l’ambition d’arriver au 1er janvier 2010 à un délai prévisible moyen de jugement de moins d’un an », pronostique Odile Piérart, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .