Le quotidien 20 Minutes s’est procuré un document de travail du ministère de l’Intérieur qui préfigure le projet de loi sur le réforme des collectivités locales. Ce texte encore lacunaire, propose la naissance d’un nouvel élu: le conseiller territorial qui siègerait à la fois au conseil général et régional. Une manière de réduire le nombre d’élus.

Plus que la fin du département, ce document du ministère de l’Intérieur préfigure celle du conseil général. Le travail du comité Balladur, chargé de la réforme des collectivités locales, semble aboutir. Un premier texte que s’est procuré le quotidien 20 Minutes acte ce que redoutait les conseils généraux: la disparition des conseillers généraux et régionaux au profit d’une seule fonction: celle de conseiller territorial. Elu pour six ans, ce nouvel élu siègerait « à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département » indique cet avant-projet de loi. Si les modalités de son élection ne sont pas encore précisées, celles des conseillers généraux seront changées. Ces derniers seront tous élus au même moment, tous les six ans au lieu d’un renouvellement par moitié tous les trois ans actuellement. Le journal gratuit annonce également que le texte prévoit de redessiner les cantons.

La naissance de la « Métropole »

Le document projette aussi la création d’une nouvelle collectivité, la « métropole », qui devrait remplacer le département dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Cette entité a vocation « à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences ». Si des agglomérations comme Lille ou Nantes sont directement concernées par cette disposition, on ne sait rien pour Paris et sa région…Enfin une partie des fonctionnaires, rattachés au département, dépendrait de la métropole, qui « remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions » indique le quotidien. La métropole ainsi conçue pourrait ainsi « exercer tout ou partie » des compétences d’une commune si celle-ci le désire et même se substituer à la région sur son territoire en cas d’accord avec cette dernière.

Pour la création d’une métropole, le conseil général ne serait plus consulté que pour émettre un avis et perdrait toutes ses compétences sur ces nouveaux territoires. Selon les pistes lancées par ce texte, ce seront les élus municipaux ou « le représentant de l’Etat dans le département », le préfet sans doute, qui auront la possibilité d’engager cette procédure. Pour acter le passage au statut de métropole au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit y être favorable.
 
Le conseil général n’est d’ailleurs consulté que «pour avis» sur la création d’une métropole, explique le texte. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département », qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit se prononcer en faveur de la création de la nouvelle collectivité. La réforme s’accompagnerait de compensations financières notamment pour les élus des petites communes, pour mieux faire passer la pilule auprès des élus locaux qui ne manqueront pas de commenter cet avant-projet de loi. Le document complété pourrait être présenté dès la fin du mois de juillet au conseil des ministres.