Le quotidien 20 Minutes s’est procuré un document de travail du ministère de l’Intérieur qui préfigure le projet de loi sur le réforme des collectivités locales. Ce texte encore lacunaire, propose la naissance d’un nouvel élu: le conseiller territorial qui siègerait à la fois au conseil général et régional. Une manière de réduire le nombre d’élus.
Plus que la fin du département, ce document du ministère de l’Intérieur préfigure celle du conseil général. Le travail du comité Balladur, chargé de la réforme des collectivités locales, semble aboutir. Un premier texte que s’est procuré le quotidien 20 Minutes acte ce que redoutait les conseils généraux: la disparition des conseillers généraux et régionaux au profit d’une seule fonction: celle de conseiller territorial. Elu pour six ans, ce nouvel élu siègerait « à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département » indique cet avant-projet de loi. Si les modalités de son élection ne sont pas encore précisées, celles des conseillers généraux seront changées. Ces derniers seront tous élus au même moment, tous les six ans au lieu d’un renouvellement par moitié tous les trois ans actuellement. Le journal gratuit annonce également que le texte prévoit de redessiner les cantons.
La naissance de la « Métropole »
Le document projette aussi la création d’une nouvelle collectivité, la « métropole », qui devrait remplacer le département dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Cette entité a vocation « à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences ». Si des agglomérations comme Lille ou Nantes sont directement concernées par cette disposition, on ne sait rien pour Paris et sa région…Enfin une partie des fonctionnaires, rattachés au département, dépendrait de la métropole, qui « remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions » indique le quotidien. La métropole ainsi conçue pourrait ainsi « exercer tout ou partie » des compétences d’une commune si celle-ci le désire et même se substituer à la région sur son territoire en cas d’accord avec cette dernière.
Pour la création d’une métropole, le conseil général ne serait plus consulté que pour émettre un avis et perdrait toutes ses compétences sur ces nouveaux territoires. Selon les pistes lancées par ce texte, ce seront les élus municipaux ou « le représentant de l’Etat dans le département », le préfet sans doute, qui auront la possibilité d’engager cette procédure. Pour acter le passage au statut de métropole au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit y être favorable.
Le conseil général n’est d’ailleurs consulté que «pour avis» sur la création d’une métropole, explique le texte. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département », qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit se prononcer en faveur de la création de la nouvelle collectivité. La réforme s’accompagnerait de compensations financières notamment pour les élus des petites communes, pour mieux faire passer la pilule auprès des élus locaux qui ne manqueront pas de commenter cet avant-projet de loi. Le document complété pourrait être présenté dès la fin du mois de juillet au conseil des ministres.
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2 commentaires
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Franchement pas d’accord, car je ne crois en rien le journal 20 minutes, ce « machin » gratuit a fait souvent de fausse nouvelle rien que pouv vendre en ligne….. je ne le lis plus
COMMENTAIRE (O3A049A). L’ÉTAT EST AUJOURD’HUI EN 2009, DANS LA SITUATION DES ENTREPRISES PRIVÉES D’IL Y A 40 ANS. L’accumulation des retards de modernisation des administrations et des réformes structurelles, le place aujourd’hui face aux urgences, à la polyvalence des personnes, à la mutualisation des ressources devenues incontournables, conséquences des évolutions techniques, technologiques, bureautiques, informatiques, numériques, méthodologiques. Si l’État et les administrations centrales, territoriales et hospitalières ne se réforment pas maintenant et de façon drastique (en particulier par la réduction du nombre de fonctionnaires et strates politiques et administratifs), ce sont les pressions économiques, sociales et environnementales (mondialisation, déficit budgétaire, dette publique, etc. …), qui les obligeront dans l’urgence et la douleur, à opérer les mutations structurelles, les réformes des statuts des fonctionnaires et régimes des entreprises publiques pour changements, déplacements, groupements, répartition, mutualisations des ressources, réduction du nombre des fonctionnaires, réduction des dépenses, etc. …
COMMENTAIRE (O3A049B). RÉFORME : NATIONALE, RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE, COMMUNALE, INTERCOMMUNALE. TROP DE STRATES. LA FRANCE DOIT SE RÉFORMER. 26 régions, 100 départements (bientôt 101 avec Mayotte), 36.677 communes, 2.588 communautés de communes et (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale ! Constituée, gouvernée et gérée en entités et communautés territoriales plus ou moins autonomes, la centralisation des pouvoirs et son contraire, la décentralisation, ont généré un foisonnement d’équipements, de frais de fonctionnement, de frais de personnel fonctionnaires et salariés du public, créant une dette publique abyssale. Il est aujourd’hui vital, pour sauvegarder nos institutions, de réduire considérablement et durablement les structures, le nombre de fonctionnaires et le niveau des dépenses publiques. Pour cela, des réformes structurelles et conjoncturelles de grande ampleur doivent être engagées et menées à leur terme. L’avenir et le bien être de nos enfants en dépendent.
COMMENTAIRE (O3A049C). SI VOUS DEMANDEZ À LA DINDE DE FAIRE LE MENU DE NOËL, ELLE NE VA PAS ÊTRE ENTHOUSIASTE ! L’absurdité des réformes publiques, c’est qu’elles soient pilotées par ceux-là mêmes qui les ont orientées, perverties et corrompues à leurs profits. Les fonctionnaires se retranchent derrière leurs «pré carré». Ils ne veulent pas que l’on touche aux privilèges des milliers d’emplois statutaires de la fonction publique, devenus aujourd’hui inéquitables, routiniers, doublons et budgétivores. Il est urgent de construire de nouvelles fondations ou les droits et devoirs de chacun puissent contribuer au bonheur du plus grand nombre.
COMMENTAIRE (O3A049D). LES GROUPES DE PRESSION S’ISOLENT DANS LEURS SPHÈRES ET PRÉS CARRÉS. Les antagonismes sont tels que chacun ne faisant plus ce qu’il DOIT, ne parlent pas des privilèges, avantages et indemnités qu’ils perçoivent. Ils craignent d’être accusés d’impéritie, de dysfonctionnements et de carences ne justifiant pas leurs situations budgétivores. Ils s’interdisent ou on leur interdit de prendre part aux changements, réformes et mutations, qu’ils seraient indispensables de faire. Vouloir maintenir sous perfusion des institutions moribondes, c’est retarder l’explosion ou l’implosion qui ne manquera pas d’être provoquée par les mécontents.