Le parlement a voté hier le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le maire PS de Gonesse et président de l’association « Ville et Aéroport » salue l’amendement Gonzales comme « une avancée pour un aménagement plus souple des territoires urbanisés en zone C des PEB des aéroports plafonnés. » L’ADVOCNAR de son côté crie au scandale.
Pour l’instant seules 15 villes aux alentours de l’aéroport d’Orly sont concernées par cet amendement Gonzales. Voté par les parlementaires, cet amendement assoupli les règles d’urbanisme en zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB). En clair, il autorise les municipalités à construire de nouveaux logements à l’intérieur de ses secteurs. Si le périmètre de la zone C du PEB est conservé et demeure soumis aux dispositions du L.147-5 du code de l’urbanisme, la contrainte est assouplie puisqu’il est autorisé de prévoir « une augmentation de la capacité de logements et de la population à l’intérieur de ces secteurs. »
Une rigidité responsable de la dégradation urbaine ?
Si l’association « Ville et Aéroport » réaffirme clairement « la nécessité absolue du PEB et de son principe de prévention des constructions au voisinage des aéroports », elle rappelle qu’elle a « toujours été favorable à un assouplissement raisonnable qu’il convient de prévoir en zone C dite « zone de bruit modéré » des PEB des aéroports précisément dans les secteurs de renouvellement urbain ».
Pour Jean-Pierre Blazy, « l’enjeu est majeur car la rigidité actuelle du L147-5 du code de l’urbanisme entraînera à terme un phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale. »
Le maire socialiste de Gonesse indique donc qu’à l’occasion du projet de loi Grenelle II, Ville et Aéroport fera « une proposition au gouvernement et aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin que ce débat soit réengagé selon une approche équilibrée prenant en compte l’ensemble des aéroports concernés par les PEB. »
« Une aberration »
Le son de cloche est très différent du côté de l’association de riverain ADVOCNAR. Son président, Patrick Kruissel est scandalisé par un amendement qui va permettre d’exposer une population plus nombreuse aux nuisances aériennes. « C’est une aberration qui plus est contraire à la réglementation européenne qui prévoit une zone D des PEB des 10 plus grands aéroports français. On va se battre là-dessus quitte à aller devant la Cour Européenne » affirme-t-il.
Adrien Hilpert
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l’ADVOCNAR a tout à fait raison… c’est une abbération de permettre encore plus d’habitations et donc de population dans ces zones ! D’autant plus que le trafic aérien deviendra de plus en plus dense…
Mais je suis un mauvais esprit puisque l’on nous dit qu’il y aura de + en + d’avions mais qu’ils seront de + en + silen cieux …. Aïe de qui se moque t-on ?
Oui, ADVOCNAR a raison, on ne peut pas plaider les conséqiuences nuisibles des nuisances aériennes pour la santé des riverains , et se réjouir d’une décision qui va permettre d’augmenter le nombre des victimes.
Tant quie les nuisances augmentent et ne sont pas réduites à une norme qui n’a pas de conséquence sur la santé (nerveuse) des riverains, les règles d’urbamisme ne devraient pas évoluer.
Certes, il est nécessaire de protéger les citoyens contre les nuisances de l’aéroport, mais dans certains cas la règlementation manque de souplesse et engendre l’incohérence des lois. La loi SRU prône la mixité de l’habitat, la densification des zones urbaniser pour éviter le mitage… N’est-elle pas en contradiction quand les règles du PEB interdit à une commune de construire 4-5 logements pour des personnes âgées ou du logement social en coeur de ville? s’il faut s’éloigner en zone D du PEB pour trouver une règlementation plus souple, pour réaliser ce type de logement où est la cohérence? C’est ainsi prendre le risque d’éloigner ses populations fragiles des équipements publics tels que les transports en commun, les commerces, écoles administration…. Il existe des mesures accoustiques performantes aujourd’hui…. Assouplir les règles d’urbanisme je suis pour dans certains cas!
MB
il faut juste comprendre que les contraintes d’urbanimse uatour d’Orly allait être doublées alor que son trafic est plafonné depuis 15 ans. comme les nuisances sont contenues par le plafonnement reglementaire la situation est différente et l’on peut aménger qques secteurs en zone C de bruit modéré afin d’assurer el renouvelelment urbain et éviter la paupérisation de ces secteurs.