Vendredi, le tribunal administratif de Cergy a condamné l’Etat à verser  70 000 euros de dommages et intérêts à trois familles dont les enfants handicapés mentaux se sont trouvé sans solution éducative durant une ou plusieurs années révèle Le Parisien Val d’Oise dans son édition du jour.

D’après l’Udapei Val d’Oise interrogé par Le Parisien, 300 enfants du Val d’Oise ne seraient pas pris en charge dans des structures adaptées. Or depuis 2005, une loi garantit à ces mineurs le droit à l’éducation. Pour les magistrats du tribunal administratif de Cergy, l’Etat a donc manqué à ses obligations. Ils l’ont donc condamné à verser 70 000 euros à trois familles valdoisiennes dont les enfants n’ont pu être scolarisés.

Dans ses décisions rendues le 12 décembre dernier, le tribunal indique que « l’Etat a l’obligation légale d’offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire ».

Les trois enfants concernés, Cassandra, 10 ans, Cyrille, 20 ans, et Wesley, 13 ans, n’ont pu être scolarisés dans des structures adaptées durant un à quatre ans faute de place. Les familles ont été indemnisées pour préjudice suivant le nombre d’année de déscolarisation.