Le projet de suppression des juges d’instruction a rappelé que ceux-ci ne traitent que 5 % environ des dossiers qui aboutissent à un jugement. Dans le Val-d’Oise aussi, leur rôle s’est déjà amenuisé…
Dans le Val-d’Oise, les juges d’instruction « ouvrent » de moins en moins de dossiers : 420 informations en 2008, contre 493 en 2007 et 527 en 2006. La décrue est significative, alors que l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux ne cesse d’augmenter. Ces chiffres sont issus du rapport annuel du procureur de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry.
Ce « soulagement » des juges d’instruction leur permet de rattraper peu à peu leur retard, et aujourd’hui en moyenne une instruction ne dure « que » deux ans (824 dossiers en souffrance au 31 décembre dernier). Mais comme on le sait, la plupart des affaires sont traitées directement par le parquet (les services du procureur).
C’est ainsi qu’en 2008, pas moins de 2011 personnes ont été directement déférées devant le tribunal correctionnel. 876 dossiers ont fait l’objet d’une comparution immédiate et 546 procédures de comparution par procès-verbal à bref délai, avec une saisine plus importante des juges des libertés et de la détention pour placement sous contrôle judiciaire. Notamment dans le domaine des violences conjugales, où le suivi judiciaire semble de mieux en mieux assuré.
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1 commentaire
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Lors de l’affaire d’Outreau, je n’ai pas bien vu l’importance de l »indépendance » du juge d’instruction.
Lorsqu’un journaliste de Libé à été arrêté chez lui pour un « délit » de presse, sur requète d’un juge d’instruction, je n’ai pas vu non plus l’importance de la notion d’indépendance.
Lorsqu’un candidat du Val d’Oise a été placé en garde à vue avec sa femme en pleine campagne des législatives pour une affaire relevant du droit civil non plus.
Et encore, je ne parle pas de mes problèmes personels avec la justice.
Donc lorsque le président veut supprimer des juges, il ne fait que proposer une excellente idée.
NB : il va de soi que je parle de la suppression de LA FONCTION de juge d’instruction, bien entendu, et qu’il n’est pas question de suppression physique…
J’éprouve le besoin de préciser, parce que suis convoqué au commissariat de Taverny vendredi, suite à une affaire manifestement très urgente, et je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés.