Pour Jean-Pierre Blazy (PS), les conclusions du rapport d’activités 2006 de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) rendues publiques aujourd’hui sont sans appel : "Elles visent la politique aéroportuaire des pouvoirs publics, favorisant les intérêts économiques du secteur au détriment de l’exigence environnementale". En Ile-de-France,  c’est 2,5 millions de franciliens qui sont survolés de jour comme de nuit.

"L’Autorité indépendante dénonce avec raison le fiasco du dispositif d’aide aux riverains, réagit M. Blazy, député maire PS de Gonesse et Président de Ville et Aéroport. Sur ce point, Ville et Aéroport n’a cessé d’alerter la puissance publique sur l’insuffisance du produit dégagé par la Taxe sur les nuisances aériennes à laquelle les compagnies aériennes sont assujetties. Depuis 2004, ils ont critiqué un système déclaratif absurde et un calcul complexe de cette taxe affectée. Elle a ainsi proposé que le tarif de la TNSA soit recalculé sur la base d’un euro par passager et de cinq euros par tonne de fret transportée. Cela permettrait de pouvoir insonoriser les 107 000 logements concernés autour des grands aéroports français dont 86 700 en Ile de France autour de Roissy CDG et d’Orly."

Ville et Aéroport défend une meilleure répartition des retombées économiques et fiscales générées par l’activité aéroportuaire et un renforcement de la fiscalité écologique afin d’en faire réellement bénéficier les populations riveraines des grands aéroports parisiens et régionaux.

Sur la question de la révision des Plans d’Exposition au Bruit, Ville et Aéroport déplore leur retard notamment pour les aéroports parisiens. L’association conteste le jugement général de l’Autorité porté sur les élus et relatif à la délivrance de permis de construire en zone de bruit. Elle va solliciter une audience auprès de l’ACNUSA sur ce point précis : "C’est l’Etat qui a la compétence du PEB et que celui-ci n’a pas conçu dès le départ des PEB avec des périmètres suffisamment larges". Ville et Aéroport propose une harmonisation des Plans d’Exposition au Bruit et des Plans de Gêne Sonore, dispositifs issus de deux lois différentes. Résultant de cette fusion, il serait institué des Plans d’Exposition au Bruit des Aérodromes (PEBA) permettant de prévenir d’urbanisme et de réparer, c’est-à-dire insonoriser les logements et les équipement publics en zone C.

Ville et Aéroport s’inquiète de la multiplication par quatre du nombre d’amendes prononcées par l’ACNUSA depuis 2003 et notamment des 368 vols de nuit non programmés entre 0h et 5h à Roissy CDG.          

Enfin, face à ce constat d’échec des pouvoirs publics en matière de politique aéroportuaire et suite à l’évaluation de l’action de l’ACNUSA sur la période 2000-2005,  Ville et Aéroport demande un renforcement de ses pouvoirs. Les élus proposent notamment l’obligation pour l’administration de l’aviation civile de répondre chaque année aux recommandations émises par l’ACNUSA.     

O.Z.