En procès contre Dexia suite à la contactions de prêts « structurés », la ville de Saint-Leu-la-Forêt vient d’obtenir gain de cause devant la justice. Une décision saluée par Sebastien Meurant, le maire de la commune. « Nous avons été entendus et c’est un fait remarquable qui doit encourager tous ceux qui ont été abusés par Dexia, banque des collectivités locales », déclare l’édile.

La 6ème chambre du tribunal de grande instance Nanterre vient de donner raison, en première instance, à la ville de Saint-Leu-la-Forêt dans son bras de fer avec la banque Dexia. Souscrits en 2007, des emprunts toxiques avaient fait l’objet d’un recours de la commune. En cause, l’absence de mention du TEG sur le fax de confirmation d’opération. Suffisant pour faire annuler le taux contractuel et obtenir son remplacement par le taux de l’intérêt légal depuis la conclusion du contrat jusqu’à son arrivée à maturité. « Pour la ville, les enjeux s’élèvent aujourd’hui à plusieurs millions d’euros », précise Sebastien Meurant.

Le juge a par ailleurs accordé à la commune la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. « Même s’il est probable que la banque veuille faire appel du jugement, ainsi qu’elle le fait dans tous les cas comparables, cette décision de justice est un pas fondamental vers une réparation qui n’est pas encore gagnée », estime le maire.