L’Association Le Colombier a obtenu en appel le droit de gestion de ses établissements médicaux-sociaux valdoisiens, qui lui avait été enlevée il y a quatre ans par le Tribunal Administratif.

La Cour Administrative d’Appel de Versailles a tranché, Le Colombier va récupérer la gestion de ses établissements médicaux-sociaux, gérés depuis plusieurs années par l’ADAPT.

Petit retour en arrière : Il y a quatre ans, l’association Le Colombier, en proie à des difficultés financières, perdait la gestion de ses établissements médico-sociaux dans le Val d’Oise, sur jugement du Tribunal Administratif. Un administrateur provisoire était nommé par le Conseil général et le préfet du Val d’Oise et en avril 2010 un transfert de compétence était ordonné en direction de l’ADAPT. Mais le 9 juillet dernier, après une plainte de l’association Le Colombier, la cour d’appel décide d’annuler le jugement rendu en premier instance. En cause, la procédure de sélection de l’association chargée de la reprise des centres médicaux a été jugée illégale.

Une victoire dont se félicite Le Colombier : « Cet arrêt vient confirmer un ensemble de décisions de justices favorables au Colombier, qui ont par exemple permis de reprendre depuis septembre 2012 l’entreprise adaptée de Groslay avec ses 50 salariés ». Et d’ajouter : « La qualité de l’accompagnement des personnes handicapées par les professionnels salariés du Colombier n’a jamais été contestée ». L’association souhaite désormais mener son action « dans une optique de
dialogue avec l’ensemble des partenaires, les tutelles de l’Etat et du Conseil Général, les personnels, les parents et les autres associations ». Et de conclure : « Nous avons l’ambition d’en redevenir un partenaire actif en mobilisant grâce à notre enracinement territorial les parents, les amis, les professionnels, et tous ceux qui veulent agir pour poursuivre la remise à niveau du département du Val d’Oise dont les besoins en matière d’accueil du handicap restent largement insatisfaits ».

« Une dérive extrêmement préoccupante de la situation financière des établissements »

Un arrêt, notifié le 13 septembre, vécu comme un coup de tonnerre par l’ADAPT, qui perd la gestion de 9 établissements. « L’ADAPT a contribué efficacement au redressement des établissements concernés depuis plus de trois ans en fructueuse coopération avec les personnes handicapées, leurs familles et les personnels des établissements », déclare l’association, qui « regrette vivement les graves erreurs de procédure administrative qui sont à l’origine des arrêts de la Cour Administrative d’appel ».
Elle se réserve cependant le droit « de donner les suites qu’appelle cette affaire en ce qui concerna le préjudice subi ».

L’association reçoit le soutien du Conseil général du Val d’Oise, également surpris. « Fondée sur un manquement procédural datant du mois de mars 2010, la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles est susceptible d’entraîner de graves difficultés dans l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées fréquentant les établissements concernés », estime le département. Et de rappeler les raisons du jugement initial : « Le Conseil général et l’ARS tiennent à rappeler que la décision de fermer les établissements du Colombier puis d’en transférer la gestion à l’HAARP et à l’ADAPT faisait suite à de graves constats sur l’incapacité du Colombier à assurer le bien être et la sécurité des personnes handicapées et sur une dérive extrêmement préoccupante de la situation financière des établissements et de l’association ».

Au moment du transfert de compétences, « le déficit de trésorerie des établissements transférés était de 2 millions d’euros », selon le Conseil général. Un déficit qui serait aujourd’hui comblé. Une action en justice est envisagée, pour « obtenir devant le Conseil d’Etat la cassation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles ».