Argenteuil/Bezons : la droite dénonce le report du vote du budget

ALIMAS 03/04/13 - 15:29

(03A634A01). VOILÀ UNE FOIS DE PLUS DÉMONTRÉE, LA CONTRE-PRODUCTIVITÉ ET LA PERVERSITÉ DU CUMUL DES MANDATS. C’est la leçon qu’il faut en tirer, amis contribuables. Monsieur Philippe DOUCET ne peut pas assumer les devoirs et obligations de tous les mandats dont il occupe la présidence. Cet épisode replace les incohérences du cumul des mandats. C’est tout à fait significatif des comportements que nous devons dénoncer amis contribuables ! Nous sommes les premiers concernés par le juste emploi de nos impôts. Honore-t-il de façon productive «tous les engagements de représentation et de délégation» qui nous sont dû ? N’oublions pas qu’il s’est engagé à respecter les devoirs et obligations assujetties aux nombreux mandats pour lesquels il perçoit de substantielles indemnités et avantages de toute nature ?

LUTTONS CONTRE LE CUMUL DES MANDATS ! Certes, nos élus doivent être compétents et ambitieux pour défendre leurs dossiers, mais surtout être capables de travailler en équipe au service des citoyens et pas à leur seul profit fait d’indemnités, de privilèges et d’avantages de toutes sortes. Qu’ils s’unissent en partenariat pour placer les relais adéquats capables de se répartir les responsabilités d’engagements politiques pris au moment des élections. Qu’ils nous fassent connaître dans leurs dossiers de presse, les projets et personnes qu’ils sont prêts à soutenir. Le cumul des mandats est un système qui s’est petit à petit dévoyé vers le concept de plusieurs mandats pécuniaires. Ce système n’est pas bon pour la démocratie car il est porteur de dissimulation et parfois de corruption. Il ne faut pas un système ou l’élu finit par avoir honte de ses indemnités. Je ne suis pas contre des indemnités importantes en rapport avec les compétences et la charge de travail, dès l’instant où elles sont effectives et transparentes.

LE CUMUL DES MANDATS CORRESPOND À UN CUMUL D’INDEMNITÉS, DE FACILITÉS, D’AVANTAGES ET DE PRIVILÈGES, PERÇUS PAR LE CUMULARD. Cela se traduit à la fin du mois par des sommes rondelettes et non méprisables, que l’intéressé ne méprise d’ailleurs pas. Pas plus d’ailleurs que les «honneurs» attachés à ses mandats. Comment pourrait-il y renoncer lorsque l’on sait que selon le Talmud qui est un puits de réflexions et de pensées, il n’y a que trois choses dont l’homme n’est jamais rassasié : Le pouvoir, l’argent, et les honneurs. Peut-on demander à des hommes de renoncer à la fois à l’un et à l’autre !? Quelle que soit leur étiquette et position politique, ce ne sont pas des saints. Loin s’en faut ! On parle, en fait, depuis si longtemps de ce cumul que la question n’est même plus un argument électoral. Dans tous les partis il y a ses partisans mais personne ne se hasarde à tenter de le mettre en pratique.

MANDATS DE PHILIPPE DOUCET (2013) :
1). Depuis le 16 mars 2008 : Maire d’Argenteuil, Val-d’Oise.
2). Depuis mars 2008 : Président de la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons.
3). Depuis le 20 Juin 2012, Député de la 5ème circonscription du Val-d’Oise.

CHIFFRAGE DES INDEMNITÉS, EN EUROS ET PAR MOIS, AUXQUELLES MONSIEUR PHILIPPE DOUCET PEUT PRÉTENDRE :

A). Député de la 5ème circonscription du Val-d’Oise : Monsieur Philippe DOUCET avoue (à la radio, au (GG) sur (RMC)) gagner «seulement» 5.219,17 euros nets par mois, correspondant à «l’indemnité personnelle parlementaire de base», de 7.008,65 euros mensuels bruts (partiellement imposable, 25 %) depuis le 1er octobre 2008, alors qu’il y a lieu de lui ajouter l’indemnité complémentaire représentative des frais de mandat (revalorisée comme les traitements de la fonction publique) de 5.837 euros mensuels nets (non imposables si dépensés).
De plus, les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 9.021 euros mensuels (non imposables) théoriquement pour trois personnes, le député pouvant employer, à son gré, entre un et cinq assistants, venant souvent de leur entourage familial.

B). Maire d’Argenteuil (ville de plus de 100.000 habitants et plus) : 5.441,10 € nets, plus une indemnité annuelle de 9.000 € pour frais de représentation demandé par Philippe DOUCET et voté par le Conseil municipal.

C). Président de la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons : 4.080,80 € (non comptabilisé dans le cumul des mandats donc n’entrant pas dans le seuil fixé par la loi et non assujettie à l’impôt).

Comme il ne peut dépasser un seuil fixé par la loi (L’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le seuil fatidique prévu par la loi : 8.165,41 euros pour les élus territoriaux), il est, en droit, autorisé à percevoir le maximum pour lui et à distribuer généreusement l’excédent aux personnes de son choix (pouvant être sa famille) en les proposant en délibération au conseil municipal.
À ces indemnités, il y a lieu d’ajouter : L’indemnité de Président de L’office (HLM) Argenteuil-Bezons. Y en a-t-il d’autres … !?

AINSI QUE DES AVANTAGES ET GRATUITÉ, SUR LESQUELS IL N’Y A AUCUN CONTRÔLE. Tels que :
A). Téléphone.
B). Courrier.
C). Voiture de fonction.
D). Transport.
E). Places offertes aux spectacles.
F). Nombreux repas et sorties offerts.
G). Niche, privilège, déduction fiscale.
H). Etc. …

C’est toute l’organisation et le fonctionnement structurel qu’il est URGENT de réformer. Puisque nous savons qu’un Projet de loi est en gestation au gouvernement sur le NON CUMUL DES MANDATS, plutôt que de vous renvoyer à des lectures de livres, voici ci-après, pour ceux et celles qui sont ou seraient concerné(e)s et/ou intéressé(e)s, un arrangement textuel de ma composition, à partir d’intertextualités. Bon courage et bonne lecture.

(01). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Les parlementaires vivent dans un autre monde !

(01A). Ce que coûtent vraiment nos élus.
(01A01). Votre député ou votre sénateur avoueront gagner «seulement» 5.219,17 ou 5.415,05 euros nets par mois, correspondant à «l’indemnité personnelle «parlementaire», de 7.008,65 euros mensuels bruts (partiellement imposable, 25 %) depuis le 1er octobre 2008.
(01A01a). Elle cumule une indemnité «de base» (5.443,61 euros bruts mensuels), calculée par rapport au traitement des fonctionnaires hors échelle ; une indemnité de résidence de 3 % (163,31 euros), et une indemnité de fonction (non imposable) représentant le quart du total (soit 1.401,73 euros).
(01A02). Indemnités complémentaires : Plus du double de l’indemnité de base ! Pour compléter leur indemnité parlementaire, l’État verse aux élus une «indemnité représentative de frais de mandat» (revalorisée comme les traitements de la fonction publique) de 5.837 euros mensuels nets (non imposables) pour les députés et de 6.159,76 euros nets (non imposables) pour les sénateurs, qui ont une indemnité d’hébergement.
(01A03). Les parlementaires disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 9.021 euros mensuels (non imposables) pour un député, théoriquement pour trois personnes, le député pouvant employer, à son gré, entre un et cinq assistants, venant souvent de leur entourage familial. Les sénateurs peuvent salarier entre un et trois «assistants», à temps plein, payés chacun 2.382,16 euros bruts par mois : Au total 7.146,48 euros.
(01A04). Une subvention est versée aux groupes politiques : 1.358,16 euros par élu inscrit dans leurs rôles.

(01B). Sur cette base de calcul, un parlementaire coûte à la nation environ 22.000 euros par mois.

(01C). C’est encore loin du compte ! Au coût précédent il faut ajouter les avantages, facilités et privilèges.
(01C01). Peu avant les législatives de 2007, les députés ont voté une «allocation d’aide au retour à l’emploi», versée pendant trois ans, pour réparer l’«injustice» subie par les élus du secteur privé non réélus par rapport à ceux du public : Ces derniers bénéficient de la sécurité de l’emploi et ils retrouvent leur poste, en quittant l’Assemblée, avec l’avancement qu’ils auraient eu s’ils avaient travaillé sans discontinuer dans leur corps administratif. Au lieu de supprimer ce privilège, ils en ont donné un, «compensatoire», aux élus issus du privé.
(01C02). Les élus nationaux bénéficient des «facilités» (services gratuits) : Bureau individuel avec lignes téléphoniques et télécopieur.
(01C03). L’expédition de la correspondance «parlementaire» est gratuite.
(01C04). Les parlementaires voyagent gratuitement en première classe sur tout le réseau (SNCF) pendant la durée de leur mandat, avec couchettes gratuites, pour les déplacements métropolitains.
(01C05). Les parlementaires métropolitains ont droit à 40 aller-retour gracieux entre Paris et leur circonscription, et à six aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.
(01C06). Les députés des départements d’Outremer et des territoires et collectivités territoriales d’Outre-mer bénéficient, sur les vols entre Paris et leur circonscription, d’un crédit annuel égal, pour les premiers, au coût de 26 passages en classe «club-affaires», et pour les seconds, au coût de 16 passages en première classe.
(01C07). Le Palais-Bourbon et celui du Luxembourg ont chacun une flotte de voitures au service des élus. Les présidents de groupe et de commission disposent d’une confortable voiture de fonction.
(01C08). Des prêts immobiliers à des taux dérisoires.
(01C08a). Députés et sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée.
(01C08b). Pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, l’Assemblée nationale attribue aux députés des prêts à 2 % sur dix ans, de 76.225 euros en moyenne.
(01C08c). Des prêts d’aide au logement sont aussi accordés aux sénateurs, en région parisienne ou dans leur circonscription, avec une durée maximale de remboursement de 18 ans, un taux moyen de 2 %, pour un prêt moyen d’environ 75.000 euros.

(01D). LA MOITIÉ DES GAINS DES PARLEMENTAIRES ÉCHAPPENT À L’IMPÔT !
(01D1). Depuis 1993, députés et sénateurs sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Mais deux seulement des trois indemnités constituant l’indemnité parlementaire sont imposables : Celles dites «de base» et «de résidence». La troisième, «de fonction» (25 % du total) ne l’est pas. Les indemnités de frais de mandat non plus, sauf si l’enveloppe n’est pas totalement dépensée : Le surplus est imposé. Plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires sont à l’abri du fisc.

(01E). Sources :
(01E1). Pages 11 à 16 édition papier plus Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du PLESSIS.
(01E2). http://www.lecri.fr/Les-parlementaires-vivent-dans-un-1279.html.
(01E3). Politique magazine N° 71 Février 2009 page 11 (voir infra 2).

(02). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Ce que gagnent ou coûtent vraiment nos élus. En 2009, un député coûtait à la nation, 2.631 euros par jour ; un sénateur, 2.653 euros par jour ; un député européen, 28.000 euros par mois.

(02A). Nos élus ne lésinent pas sur leur budget. Au nom de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire bénéficie de l’autonomie financière.

(02B). Le ministre des finances ne contrôle pas les crédits que se votent les parlementaires. Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale élabore un «projet de dotation» sous le contrôle complaisant de deux magistrats de la cour des comptes ayant une voix consultative, inscrit ensuite au projet de loi de finances.
(02B1). Plus de 12 % de hausse en quatre ans. La dotation affectée pour 2008 à l’Assemblée nationale s’élève à 533.910.000 euros. En 2009, les crédits demandés se montent à 554.200.000 euros, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente, mais de plus de 10 % par rapport à 2006. Au Sénat, la dotation s’élevait à 327.694.000 euros en 2008, contre 332.248.000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an … mais plus de 12 % en quatre ans (295.903.800 euros de dotation en 2006).
(02B2). Chacun des 577 députés coûtera cette année à la nation 960.485 euros, soit 2.631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs, 968.653 euros, soit 2.653 euros par jour. Soit un budget global annuel de 917.183.000 euros : 554.200.000 euros pour l’Assemblée nationale et 332.248.000 euros pour le Sénat. À l’Assemblée nationale, les charges de fonctionnement s’élèvent à 521.033.100 euros, en progression de 1,02 % (soit 5.268.230 euros) par rapport à 2008. Les indemnités, traitements, salaires et charges sociales en représentent plus de 88 %. Les charges de personnel s’élèvent à 168.749.300 euros (en hausse de 2,53 % par rapport à 2008) et les charges parlementaires à 289.505.000 euros (en augmentation de 0,80 % par rapport à 2008). Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se montent à 49.654.000 euros (+ 0,93 %). Les charges de la section d’investissement représentent 40.264.000 euros, en diminution de 44,21 % par rapport à l’année précédente !
(02B3). Les charges de fonctionnement augmentent, les charges d’investissement diminuent. Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319.485.000 euros, sans compter les fonds pour l’entretien du jardin et du musée du Luxembourg. Elle progresse de 1,26 % (près de 4 millions d’euros). Les charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316.233.000 euros, en progression de 1,80 % (5.603.000) par rapport à 2008. Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de 84 % du total de la dotation. Les indemnités des sénateurs atteignent à elles seules 30.128.900 euros, en augmentation de 3,38 % (948.700) euros. Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour atteindre 11.411.000 euros contre 13.275.000 en 2008.
(02B4). Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros. En prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire et les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (12.763.000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en 2009, à 917.183.000 euros (2,5 millions d’euros par jour !), soit une augmentation de plus de 84,3 millions d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignaient alors «que» 832.838.100 euros : 10,1 % d’augmentation, en quatre ans à peine ! Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et l’augmentation s’accélère en 2009.
(02B5). La France croule sous les élus :
1). 577 députés.
2). 343 sénateurs.
3). 78 députés au parlement européen.
4). 36.677 maires (DOM-TOM compris).
5). 2.091 conseillers régionaux.
6). 149 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna.
7). 4.054 conseillers généraux.
8). 163 conseillers de Paris.
9). 558.000 élus pour 61,875 millions d’habitants : Un élu pour 111 habitants (taux quatre fois supérieur à celui des États-Unis) Note : Sur 558.000 élus que compte la France, 450.000 sont bénévoles.
10). Deux fois plus de parlementaires que l’Allemagne ; huit fois plus que les États-Unis.

(02C). Sources :
(02C1). Pages 11 à 16, l’édition papier Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du Plessis.
(02C2). Page 22, Valeurs Actuelles N° 3763 Janvier 2008.
(02C3). Pages 235 à 242, Un député, ça compte énormément ! Jean-François COPÉ, édition Albin Michel.

(03). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE, RETRAITE. Une retraite de super privilégié. Retraite des députés et sénateurs. Pour illustrer mon propos, j’extrais l’information qui suit de Sauvegarde retraites, édition Internet du 25/10/2007 archivée sous ma référence MAS790-07-78-02. http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=172 et http://www.rue89.com/2008/09/29/retraite-des-senateurs-des-privileges-tres-confidentiels.
En 2009, un député ayant exercé un seul mandat de cinq ans, pouvant prendre sa retraite à 60 ans, peut prétendre à percevoir une pension de 1.572 euros par mois ; 1.572 euros qui deviendront 3.144 euros si le député a exercé un deuxième mandat ! 4.716 euros si trois mandats, etc. … 1.572 euros de retraite à vie après avoir cotisé seulement 5 ans, à hauteur de 1.162,32 euros par mois ?
Rendement : 6 euros perçus pour 1 cotisé ! (Plus que ce que touche en moyenne un salarié du privé ayant travaillé pendant 40 années !). Pendant leur vie parlementaire, depuis le 1er Octobre 2008, les députés peuvent cotiser 1.162,32 €/mois (le double d’une cotisation simple) pendant 15 ans de mandature (actuellement 3 mandatures de 5 ans chacune) puis une cotisation simple de 581,16 euros.
Dès le premier mandat, il totalise dix annuités. De plus, ils percevaient (non reconduit à partir de 2012) une deuxième retraite voir plus, de leurs cotisations à leurs caisses respectives d’activités secondaires publiques (fonctionnaires) et / ou civiles (privées).
Quelle profonde inégalité entre ceux qui peuvent se l’offrir et ceux qui ne le peuvent pas ; entre ceux qui ont les moyens de se libérer d’un souci d’avenir, au prix d’un sacrifice comparativement léger par rapport à leurs indemnités. D’autre part, cette cotisation est-elle volontaire et si oui, est-elle placée en capitalisation dans des fonds de pension en propriété personnelle, transmissible à la famille du député, ou en répartition, reversée immédiatement pour paiement des pensions des ex-députés retraités actuels, ou pour une partie en capitalisation et pour l’autre en répartition ?

(03A). Comment est financée cette retraite ? Leur caisse de pension est alimentée pour 12 % par leur cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire, et pour 88 % par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée : En 2002, les contribuables financent leur régime de retraite à hauteur de 58 millions d’euros.
(03A1). Les cotisations versées par les sénateurs, indiquées sur le site du Sénat jusqu’en 2006, en ont disparu. Elles étaient alors encore inférieures à celles des députés. Le régime des retraites du Sénat allie répartition et capitalisation : Un privilège réservé à nos élus. Le site du Sénat fait état d’une pension brute moyenne de 3.294,71 euros par mois n’ayant pas bougé d’un centime depuis 2006. Mais le site Internet RUE 89 a publié un document confidentiel du service du budget et de la sécurité sociale du Sénat : Le sénateur concerné a réellement cotisé 19 ans. Sa retraite calculée sur 36 années de cotisation, s’élève à 6.757,36 euros mensuels.
(03A2). À partir de 2012, les députés et sénateurs n’auront plus la possibilité de liquider leur retraite à partir de 55 ans avec une décote. Les parlementaires fonctionnaires ne peuvent plus cumuler leur retraite avec celle de la fonction publique : Leur carrière suivait son cours pendant qu’ils étaient détachés au Parlement, ils touchaient donc, en plus de leur pension dorée de parlementaire, une deuxième retraite à taux plein !
(03A3). En 2002, sur les 58 millions d’euros versés par le service des pensions, 7 millions seulement étaient financés par les cotisations. C’est donc vous qui payez ! Faites un petit calcul :
(03A4). Si le député, après avoir exercé deux mandats, prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie moyenne de 20 ans, il percevra en tout 754.560 euros alors qu’il aura versé en tout 150.000 euros seulement ! Alors, oui, les députés ont effectivement reculé de 5 ans l’âge de liquidation de leur retraite (60, était à 55 ans), mais de là à expliquer, comme certains l’ont fait, «qu’ils sont soumis à la même règle que l’ensemble des salariés de ce pays» … On reste abasourdi.

(03B). Sources :
(03B1). Extrait de l’édition papier, Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du PLESSIS.
(03B2). L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 14.

(04). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE, PENSION. Coût d’un député européen : 28.000 euros par mois !

(04A). En 2008, l’État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe globale d’indemnités de 8.034.650 euros :
(04A1). Chacun perçoit 7008,65 euros bruts, versés par l’Assemblée nationale ou le Sénat, selon son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres avantages, financés par le budget de l’institution, dont une indemnité de frais généraux qui, en 2008, s’élève à 4.052 euros par mois.
(04A2). À cela s’ajoute une indemnité de voyage, couvrant les coûts et frais connexes des déplacements à l’intérieur de la Communauté européenne sur justificatifs ; une indemnité annuelle de voyages (à d’autres fins que les réunions officielles) de 4.000 euros annuels maximums ou maxima ; une indemnité journalière forfaitaire de 287 euros par jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement européen dont l’élu fait partie, en fonction de la distance et sur justificatif ; une indemnité de 143,50 euros par jour (plus les frais d’hébergement et de petit-déjeuner), versée aux députés qui assistent à des réunions en dehors de l’ (UE).

(04B). Un député européen s’adjoint un ou plusieurs assistants recrutés par lui et rémunérés à sa guise, grâce à un crédit mensuel fixé en 2008 à 16.914 euros.
(04B1). Les frais de déplacements, cotisations de Sécurité sociale et impôts payés au nom des assistants sont remboursés sur facture.
(04B2). Les députés sont employeurs. Mais les charges patronales et fiscales obligatoires (représentant environ la moitié de la rémunération salariale brute imputée sur le crédit collaborateur), les indemnités de fin de contrat, ainsi que les dépenses liées à des formations spécifiques, à la médecine du travail et aux frais de transport des collaborateurs entre Paris et la circonscription du député, sont financées par l’assemblée, hors crédit collaborateur.
(04B3). Coût mensuel d’un député français au Parlement européen : 28.000 euros, hors notes de frais et dédommagements divers.
Notons un petit effort : Dès la prochaine législature (2009), l’indemnité de voyage sera remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Et les frais dus à l’emploi, en tant qu’assistants parlementaires, de parents au premier degré ou de personnes analogues ne seront plus remboursés.

(04C). 1,7 million d’euros par an ! C’est le coût annuel de chaque député européen, selon une enquête de l’(IREF) : Institut de Recherches Économiques et Fiscales, parue sur son site [www.irefeurope.org].
(04C1). Les dépenses du Parlement européen se sont élevées, en 2007, à 1,34 milliard d’euros, soit 20 % du total des dépenses administratives de l’Union européenne.
(04C2). Plus de 22 % de ce budget a été consacré directement aux députés, et 44 % aux 5.248 fonctionnaires qui leur sont associés – soit sept fonctionnaires par député, sans compter les assistants parlementaires !
(04C3). Le parlementaire européen coûte donc plus cher que le français ! En effet, chaque député ou sénateur français représente une dépense annuelle de 0,997 million d’euros. Le budget du Parlement français s’élève, pour 2009, à 917 millions d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à 2006.
(04C4). Comment justifier une telle différence ? Les députés européens ne sont pas réputés pour être particulièrement actifs : Certains se posent même la question de leur utilité, sachant que le Parlement européen se résume bien souvent à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la Commission européenne.
(04C5). Serait-ce la consolation d’être exilés à Bruxelles et Strasbourg ?
(04C6). Les députés européens bénéficient en effet de plus de services que leurs collègues nationaux : Cocktails à gogo, animations culturelles, centre aquatique (en construction), salle de sports, etc. …
(04C7). Devant une telle débauche de moyens, il serait sans doute plus pertinent de voir dans l’abstentionnisme des électeurs européens un certain écœurement plutôt qu’un manque d’intérêt pour les affaires européennes.

(04D). Entre 12.500 et 14.000, c’est la fourchette en euros, du montant mensuel des pensions que touchent les plus hauts fonctionnaires européens, selon une étude de Sauvegarde Retraites, citée par «LES 4 VÉRITÉS». Pour bénéficier de ce taux plein, pas besoin de travailler quarante ans, seize années suffisent ! Et tout est à l’avenant. Au lendemain de l’élection européenne de 2009, la nouvelle assemblée pourrait peut-être mettre fin à ces abus !

(04E). Sources :
(04E1). Coût d’un député européen : 28.000 euros par mois. Thème(s) : Europe. Dossier : le coût des élus. Le Cri du Contribuable N°62, page 14, du 27 décembre 2008 – Laurent Artur du Plessis.
(04E2). Valeurs Actuelles n° 3749 Octobre 2008 page 27, titré : Une politique communautaire qui n’est jamais évaluée. L’Europe nous coûte trop cher.
(04E3). Combien coûte un député européen. Thème(s) : Europe. Un député européen, ça coûte énormément. Le Cri du Contribuable n°73, page 2, du 13 juin 2009 – Jeanne Pava.

(05). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Cumul des mandats : Le jackpot. De loin les moins rémunérateurs, les mandats municipaux sont, dans les petites communes (plus de 90 % des municipalités françaises) un apostolat. Il faut supprimer le cumul des mandats, source de corruption et de politisation.

(05A). Gratuites, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, non imposable, sous la forme d’une enveloppe globale couvrant uniquement les frais «professionnels», à savoir :
(05A1). Loyer de permanence.
(05A2). Entretien.
(05A3). Aménagement.
(05A4). Déplacements.
(05A5). Repas, etc. …
(05A6). Librement déterminée par le conseil municipal, avec un plafond. Pour les maires, il s’élevait au 1er octobre 2008, en valeur mensuelle brute, à :
(05A6a). 637,92 euros pour une commune de moins de 500 habitants.
(05A6b). 3.377,24 euros pour 20.000 habitants.
(05A6bc). 5.441,10 euros pour 100.000 habitants et plus. Mais les maires briguent volontiers un mandat de conseiller général ou régional, de député, de sénateur, de président de syndicat intercommunal ou de (SEM) : Société d’Économie Mixte, ou d’agglomération.

(05B). L’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le seuil fatidique prévu par la loi (8.165,41 euros net pour les mandats locaux, et 7.600 euros net pour les parlementaires). Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1.500,99 et 2.626,74 euros bruts, selon la taille de la population administrée. Une place dans une commission permanente majorera de 10 % les indemnités des conseillés les plus voraces. Et un fauteuil de vice-président avec délégation de 40 %. Le président du conseil général ou régional touchera 5.441,10 euros bruts, avec un appartement de fonction spacieux, voire luxueux, une voiture de forte cylindrée et un chauffeur de maître.

(05C). Les 163 élus de Paris sont parmi les élus les plus privilégiés. Élus au suffrage universel direct à deux tours en même temps que les 354 conseillers d’arrondissement de la capitale, ils sont à la fois conseillers municipaux auprès du maire de Paris et conseillers généraux, puisque le département 75 coïncide avec la ville de Paris. Une seule élection vaut aux conseillers une double casquette et un cumul d’indemnités ! Autre astuce : Cumuler les présidences de syndicats intercommunaux. (Elles ne sont pas comptabilisées dans le cumul des mandats locaux ou parlementaires, donc n’entrent pas dans le calcul du maximum d’indemnités autorisées). Là aussi, l’importance de l’indemnité est fonction de celle de la population concernée. Le président d’une communauté de communes percevra 478,44 euros si la population administrée par l’ (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale, compte moins de 500 habitants, mais 4080,83 euros si elle réunit plus de 200.000 habitants.

(05D). Les indemnités diffèrent aussi selon les types d’intercommunalités : Le président d’une intercommunalité de plus de 200.000 habitants perçoit des indemnités de fonction d’un montant mensuel brut de 5441,10 s’il s’agit d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine ; de 4.080, 80 euros dans le cas d’un autre type d’ (EPCI) doté d’une fiscalité propre (levant un impôt spécifique tel que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, comme les communautés de communes et les syndicats d’agglomération nouvelle) ; de 1.403,80 euros pour un (EPCI) sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes «fermés»).

(05E). Les indemnités d’un président de communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine de plus de 200.000 habitants ont augmenté de 60 % en six ans ! Aussi les syndicats intercommunaux à fiscalité propre étaient 2.583 pour 54,5 millions d’habitants au 1er Janvier 2008, contre seulement 466 pour 16,1 millions d’habitants en 1993.

(05F). Une spécialité française. Environ, 85 % des députés et sénateurs ont un deuxième mandat électif contre 20 % des parlementaires italiens, britanniques, et allemands.
(05F1). Sur 343 sénateurs, 88 seulement n’exercent aucun mandat local.
(05F2). Parmi les 255 sénateurs restant, on recense :
(05F2a). 4 présidents de conseils régionaux.
(05F2b). 32 conseillers régionaux.
(05F2c). 31 présidents de conseils généraux.
(05F2d). 113 conseillers généraux.
(05F2e). 125 élus exerçant un mandat intercommunal.
(05F2f). 115 maires.
(05F2g). 192 conseillers municipaux.
(05F2h). Cela fait 612 mandats : Beaucoup de ces sénateurs en cumulent deux et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

(05G). Siéger au parlement européen permet aussi des cumuls.

(05H). La loi du 25 Février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit un plafond de 8.165,41 euros nets. Mais l’indemnité de base ne représente qu’une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu’il conserve par ailleurs près de 15.000 euros nets d’indemnités diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs …) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et complètent les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul des avantages en nature et des «facilités» (courrier, téléphone, transport …). Les élus tournent volontiers la loi sur le cumul de mandat.

(05I). Sources :
(05I1). L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 15.
(05I2). http://dodiblog.unblog.fr/2008/02/21/indemnites-des-elus/ Publié 21 février 2008 dans Trièves : politique locale :
(05I2a). On parle beaucoup du montant de la rémunération des élus avant les élections. Et bien regardons et chacun jugera. J’ai volontairement simplifié le tableau au niveau population des communes, communautés de communes, (SIVOM) : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples et (SIVU) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, existants dans le Trièves. À titre de comparaison, j’ai ajouté les indemnités des conseillers généraux de l’Isère et régionaux de Rhône-Alpes. Ceci est donc un montant brut maximum, les conseils pouvant décider d’un montant inférieur.
(05I2b). Les maires et adjoints de communes (en euros brut).
(05I2b1). Dans l’ordre : Les maires ; les adjoints :
(05I2b1a). Moins de 500 habitants : 632,85 € ; 245,69 €.
(05I2b1b). De 500 à 999 habitants : 1154,02 € ; 307,12 €.
(05I2b1c). De 1.000 à 3.499 habitants : 1600,74 € ; 614,24 €. À noter : Les conseils votent en général pour des montants inférieurs. Ainsi à Mens, le maire touche environ 500 euros par mois et les adjoints 200. Or la charge de maire d’une commune de cette taille est proche d’un travail à plein temps. Le choix de cette faible rémunération peut expliquer que depuis plus de 30 ans les maires de Mens soit des retraités.
(05I2c). Les présidents de communauté de commune et vice-présidents (en euros brut).
(05I2c1). Dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
(05I2c1a). De 1.000 à 3.499 habitants : 1.200,55 € ; 460,49 €.
(05I2c1b). De 3.500 à 9.999 habitants : 1.535,59 € ; 614,24 €.
(05I2d). Les présidents et vice-présidents de (SIVOM) et (SIVU) (en euros brut).
(05I2d1). Dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
(05I2d1a). De 1.000 à 3.499 habitants : 454,16 € ; 173,10 €.
(05I2e). Les conseillers généraux (en euros brut).
(05I2e1). Département de 1 million à moins de 1,25 million d’habitant : 2.419,72 €.
(05I2e1a). Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Isère, tous les conseillers généraux sont membres de cette commission).
(05I2f). Les conseillers régionaux (en euros brut).
(05I2f1). Régions de 3 millions et plus d’habitants : 2.605,85 euros.
(05I2f1a). Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Rhône-Alpes, tous les conseillers régionaux sont membres de cette commission).

(06). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Juteux mandats. Sources : Pages 22, édition papier Le Cri du Contribuable N°62. Sur le cumul des mandats, les présidents de communauté de communes ont un pouvoir fiscal autonome mais ce ne sont pas les élus du 1er degré. Pourtant leur fonction n’est pas comptabilisée comme mandat. Il est temps de remédier à cette anomalie scandaleuse qui leur permet de se conduire comme des féodaux. Dans la Nièvre beaucoup de présidents sont aussi conseiller Généraux.

(07). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Notre étude fait des vagues. Sources : Pages 24 et 25, édition papier Le Cri du Contribuable N°64.

(07A). Lionnel LUCA, député et vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes n’a pas apprécié la monographie, c’est le moins que l’on puisse dire, et ce contrairement aux adhérents de l’association, dont beaucoup affirment que c’est leur préférée !
(07A01). Il s’est fendu d’un courrier à tous ses collègues de l’Assemblée nationale, dans lequel il exprime sa colère contre une «pseudo-enquête tendancieuse qui vise à nous faire passer pour des profiteurs sans foi ni loi».
(07A02). Il y a joint une liste dans laquelle il énumère point par point, preuve d’une lecture des plus attentives, ce avec quoi il est en désaccord. Dans un entretien avec Benoîte TAFFIN, porte- parole de Contribuables Associés, il a développé les motifs de son mécontentement.
(07A03). Extraits :
(07A04). En lisant votre monographie, je me suis senti insulté !
(07A05). La présentation de la monographie, le style polémique, prêtent à confusion : Le lecteur peut croire que le parlementaire se met tout cet argent dans la poche.
(07A06). C’est faux ! Je reconnais le maquis et le manque de transparence qui règnent sur les dépenses de l’Assemblée nationale, mais j’aurais aimé une monographie plus neutre envers les élus.
(07A07). Il aurait mieux valu dire :
(07A08). Voilà comment ça fonctionne, voilà comment certains peuvent en profiter.
(07A09). À partir du moment où je suis devenu un homme public, à l’âge de 28 ans, je me suis appliqué à être irréprochable.

(07B). Je veux parler au nom de tous les députés qui travaillent comme moi :
(07B1). Coût du parlementaire.
(07B1a). La présentation est abusive car c’est le coût pour remplir son mandat et non en profiter personnellement.
(07B1b). Vous confondez volontairement le coût et l’indemnité.
(07B1c). Je travaille 80 heures par semaine, 7 jours sur 7 et près de 350 jours par an, je donne chaque année 350 rendez- vous à mes administrés.
(07B1d). Alors, peut-être que je leur coûte cher, mais combien je leur fais économiser aussi, en frais de notaire, d’avocat ?
(07B1e). Si je prenais à chaque fois 10 % des honoraires d’un notaire, je gagnerai bien plus que mes indemnités d’élu !
(07B1f). D’accord, je coûte, mais je rapporte aussi. Et pourquoi croyez-vous que j’ai été réélu, sur 13 candidats, à 63,9 % des voix dès le 1er tour ?
(07B2). Les collaborateurs. Cinq collaborateurs, pour moi, ce n’est pas du luxe. Je veux travailler tous mes dossiers, pour être capable de répondre à celui que je croise dans la rue et qui me pose une question sur tel sujet.
(07B3). Indemnité représentative de fonction. Elle concerne exclusivement les frais «professionnels» : Loyer de la permanence, entretien et aménagement, déplacements, repas, etc. … Je suis d’accord avec vous qu’ils devraient être remboursés sur justificatif, plutôt que sous la forme d’une enveloppe globale.
(07B4). Prêts immobiliers avantageux. Cela correspondait à une époque où les députés ne pouvaient dormir dans leur bureau à Paris. Ces prêts avantageux ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2010.
(07B5). Fiscalité. L’indemnité personnelle est entièrement imposable. Vous confondez volontairement l’indemnité personnelle et l’indemnité de fonction, qui ne peuvent être cumulables.
(07B6). Nombre d’élus. 350 parlementaires suffiraient. Je suis pour la suppression des Conseils généraux ou régionaux, quitte à me faire «hara-kiri» en tant que vice-président d’un conseil général !
(07B7). Argent public. Par les temps qui courent, je comprends que les contribuables soient soucieux des dépenses d’argent public, mais il y a bien d’autres fromages dans la république, comme le Conseil économique et social.

(07C). La réponse de la rédaction :
Les critiques de Lionnel LUCA portent en fait essentiellement sur le style et la présentation utilisés dans la monographie. Un chiffre fait cependant l’objet d’une erreur, à propos du cumul des indemnités, «qui porte actuellement le maximum perçu en cas du cumul à 8.165,41 euros net», dit la monographie. Faux, répond le député des Alpes-Maritimes, qui précise avec justesse que ce chiffre concerne le cumul des mandats locaux, et non parlementaires. Concernant les indemnités parlementaires, leur cumul ne peut dépasser 7.600 euros net. Lionnel LUCA conteste vivement utiliser l’argent public de manière abusive, ou cumuler et confondre les avantages liés à ses fonctions diverse. C’est peut-être son cas ; pas celui de tous les parlementaires. Cela ne remet pas en cause le sens de la monographie, qui dénonce, non pas les parlementaires en tant que tel, mais bien le fonctionnement des institutions, qui met à disposition des élus de la nation, sans contrôle suffisant, de tels avantages et indemnités pris sur l’argent public. Les parlementaires amis de l’association l’ont bien compris, qui le reconnaissent volontiers. (Voir suite (08)).

(08). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Notre étude fait des vagues. Sources : Pages 24 et 25, édition papier Le Cri du Contribuable N°64.

(08A). (Suite de (07)). Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de Lozère : Vous auriez pu aller plus loin. «Je suis d’accord avec la monographie, mais on pourrait pousser plus loin ! Quand vous regardez ce que gagnent les différents élus, il y a ce qui est visible : On sait quelle est l’indemnité perçue pour telle fonction (maire, conseiller général, régional, etc. …).

(08B). Ce qui est plus opaque, c’est le train de vie qui est lié.
(08B1). Un député ou sénateur de base, en dehors de son indemnité de fonction, de l’indemnité représentative de frais de mandat et des indemnités de secrétariat – bien détaillées dans la monographie – a des avantages divers liés aux fonctions qu’il peut exercer au sein de l’Assemblée.
(08B1a). Dans ce cas, ce qui peut poser problème, c’est le cumul des avantages, car beaucoup exercent des fonctions d’exécutif, maire, président d’intercommunalité, de Conseil général ou régional, et bénéficient à ce moment-là de tout un dispositif : Voiture de fonction, chauffeur, prise en charge des repas et de toutes sortes de frais sur le budget de la collectivité.
(08B1b). La seule limite, c’est que vous ne pouvez pas dépasser un certain montant d’indemnités ; mais sur le cumul des avantages, il n’y a aucun contrôle.

(08C). En ce qui concerne l’activité parlementaire, je peux dire que nous avons les moyens qu’il faut pour exercer notre activité. Le problème c’est l’organisation.
(08C1). À l’Assemblée, du Lundi au Mercredi, nous sommes tiraillés entre énormément de choses, nous ne sommes pas très fonctionnels. Auparavant nous avions deux sessions, désormais c’est une session permanente, et notre présence est exigée chaque semaine, soit quarante semaines, ce qui représente 90 trajets en avion ou (TGV) !
(08C2). Le système parlementaire n’est pas assez ouvert aux nouvelles technologies. Un système de télé-procédure sécurisé permettrait aux parlementaires de recevoir des amendements, et de les renvoyer sans avoir à se déplacer.
(08C3). Ce serait aussi un gain de temps et d’argent formidable. Nous fonctionnons beaucoup trop avec le papier : Des tonnes de documents sont imprimées, c’est fou !
(08C4). Et puis avoir accès, en séance, aux ordinateurs portables nous permettrait de rester en contact avec nos permanences et de travailler. Parce que souvent, on assiste aux séances de manière un peu passive : Si vous n’êtes pas concerné par le sujet, si vous n’êtes pas inscrit à la discussion générale, il y a une perte de temps évidente !

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ALIMAS 03/04/13 - 15:29

(03A634A01). VOILÀ UNE FOIS DE PLUS DÉMONTRÉE, LA CONTRE-PRODUCTIVITÉ ET LA PERVERSITÉ DU CUMUL DES MANDATS. C’est la leçon qu’il faut en tirer, amis contribuables. Monsieur Philippe DOUCET ne peut pas assumer les devoirs et obligations de tous les mandats dont il occupe la présidence. Cet épisode replace les incohérences du cumul des mandats. C’est tout à fait significatif des comportements que nous devons dénoncer amis contribuables ! Nous sommes les premiers concernés par le juste emploi de nos impôts. Honore-t-il de façon productive «tous les engagements de représentation et de délégation» qui nous sont dû ? N’oublions pas qu’il s’est engagé à respecter les devoirs et obligations assujetties aux nombreux mandats pour lesquels il perçoit de substantielles indemnités et avantages de toute nature ?

LUTTONS CONTRE LE CUMUL DES MANDATS ! Certes, nos élus doivent être compétents et ambitieux pour défendre leurs dossiers, mais surtout être capables de travailler en équipe au service des citoyens et pas à leur seul profit fait d’indemnités, de privilèges et d’avantages de toutes sortes. Qu’ils s’unissent en partenariat pour placer les relais adéquats capables de se répartir les responsabilités d’engagements politiques pris au moment des élections. Qu’ils nous fassent connaître dans leurs dossiers de presse, les projets et personnes qu’ils sont prêts à soutenir. Le cumul des mandats est un système qui s’est petit à petit dévoyé vers le concept de plusieurs mandats pécuniaires. Ce système n’est pas bon pour la démocratie car il est porteur de dissimulation et parfois de corruption. Il ne faut pas un système ou l’élu finit par avoir honte de ses indemnités. Je ne suis pas contre des indemnités importantes en rapport avec les compétences et la charge de travail, dès l’instant où elles sont effectives et transparentes.

LE CUMUL DES MANDATS CORRESPOND À UN CUMUL D’INDEMNITÉS, DE FACILITÉS, D’AVANTAGES ET DE PRIVILÈGES, PERÇUS PAR LE CUMULARD. Cela se traduit à la fin du mois par des sommes rondelettes et non méprisables, que l’intéressé ne méprise d’ailleurs pas. Pas plus d’ailleurs que les «honneurs» attachés à ses mandats. Comment pourrait-il y renoncer lorsque l’on sait que selon le Talmud qui est un puits de réflexions et de pensées, il n’y a que trois choses dont l’homme n’est jamais rassasié : Le pouvoir, l’argent, et les honneurs. Peut-on demander à des hommes de renoncer à la fois à l’un et à l’autre !? Quelle que soit leur étiquette et position politique, ce ne sont pas des saints. Loin s’en faut ! On parle, en fait, depuis si longtemps de ce cumul que la question n’est même plus un argument électoral. Dans tous les partis il y a ses partisans mais personne ne se hasarde à tenter de le mettre en pratique.

MANDATS DE PHILIPPE DOUCET (2013) :
1). Depuis le 16 mars 2008 : Maire d’Argenteuil, Val-d’Oise.
2). Depuis mars 2008 : Président de la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons.
3). Depuis le 20 Juin 2012, Député de la 5ème circonscription du Val-d’Oise.

CHIFFRAGE DES INDEMNITÉS, EN EUROS ET PAR MOIS, AUXQUELLES MONSIEUR PHILIPPE DOUCET PEUT PRÉTENDRE :

A). Député de la 5ème circonscription du Val-d’Oise : Monsieur Philippe DOUCET avoue (à la radio, au (GG) sur (RMC)) gagner «seulement» 5.219,17 euros nets par mois, correspondant à «l’indemnité personnelle parlementaire de base», de 7.008,65 euros mensuels bruts (partiellement imposable, 25 %) depuis le 1er octobre 2008, alors qu’il y a lieu de lui ajouter l’indemnité complémentaire représentative des frais de mandat (revalorisée comme les traitements de la fonction publique) de 5.837 euros mensuels nets (non imposables si dépensés).
De plus, les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 9.021 euros mensuels (non imposables) théoriquement pour trois personnes, le député pouvant employer, à son gré, entre un et cinq assistants, venant souvent de leur entourage familial.

B). Maire d’Argenteuil (ville de plus de 100.000 habitants et plus) : 5.441,10 € nets, plus une indemnité annuelle de 9.000 € pour frais de représentation demandé par Philippe DOUCET et voté par le Conseil municipal.

C). Président de la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons : 4.080,80 € (non comptabilisé dans le cumul des mandats donc n’entrant pas dans le seuil fixé par la loi et non assujettie à l’impôt).

Comme il ne peut dépasser un seuil fixé par la loi (L’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le seuil fatidique prévu par la loi : 8.165,41 euros pour les élus territoriaux), il est, en droit, autorisé à percevoir le maximum pour lui et à distribuer généreusement l’excédent aux personnes de son choix (pouvant être sa famille) en les proposant en délibération au conseil municipal.
À ces indemnités, il y a lieu d’ajouter : L’indemnité de Président de L’office (HLM) Argenteuil-Bezons. Y en a-t-il d’autres … !?

AINSI QUE DES AVANTAGES ET GRATUITÉ, SUR LESQUELS IL N’Y A AUCUN CONTRÔLE. Tels que :
A). Téléphone.
B). Courrier.
C). Voiture de fonction.
D). Transport.
E). Places offertes aux spectacles.
F). Nombreux repas et sorties offerts.
G). Niche, privilège, déduction fiscale.
H). Etc. …

C’est toute l’organisation et le fonctionnement structurel qu’il est URGENT de réformer. Puisque nous savons qu’un Projet de loi est en gestation au gouvernement sur le NON CUMUL DES MANDATS, plutôt que de vous renvoyer à des lectures de livres, voici ci-après, pour ceux et celles qui sont ou seraient concerné(e)s et/ou intéressé(e)s, un arrangement textuel de ma composition, à partir d’intertextualités. Bon courage et bonne lecture.

(01). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Les parlementaires vivent dans un autre monde !

(01A). Ce que coûtent vraiment nos élus.
(01A01). Votre député ou votre sénateur avoueront gagner «seulement» 5.219,17 ou 5.415,05 euros nets par mois, correspondant à «l’indemnité personnelle «parlementaire», de 7.008,65 euros mensuels bruts (partiellement imposable, 25 %) depuis le 1er octobre 2008.
(01A01a). Elle cumule une indemnité «de base» (5.443,61 euros bruts mensuels), calculée par rapport au traitement des fonctionnaires hors échelle ; une indemnité de résidence de 3 % (163,31 euros), et une indemnité de fonction (non imposable) représentant le quart du total (soit 1.401,73 euros).
(01A02). Indemnités complémentaires : Plus du double de l’indemnité de base ! Pour compléter leur indemnité parlementaire, l’État verse aux élus une «indemnité représentative de frais de mandat» (revalorisée comme les traitements de la fonction publique) de 5.837 euros mensuels nets (non imposables) pour les députés et de 6.159,76 euros nets (non imposables) pour les sénateurs, qui ont une indemnité d’hébergement.
(01A03). Les parlementaires disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 9.021 euros mensuels (non imposables) pour un député, théoriquement pour trois personnes, le député pouvant employer, à son gré, entre un et cinq assistants, venant souvent de leur entourage familial. Les sénateurs peuvent salarier entre un et trois «assistants», à temps plein, payés chacun 2.382,16 euros bruts par mois : Au total 7.146,48 euros.
(01A04). Une subvention est versée aux groupes politiques : 1.358,16 euros par élu inscrit dans leurs rôles.

(01B). Sur cette base de calcul, un parlementaire coûte à la nation environ 22.000 euros par mois.

(01C). C’est encore loin du compte ! Au coût précédent il faut ajouter les avantages, facilités et privilèges.
(01C01). Peu avant les législatives de 2007, les députés ont voté une «allocation d’aide au retour à l’emploi», versée pendant trois ans, pour réparer l’«injustice» subie par les élus du secteur privé non réélus par rapport à ceux du public : Ces derniers bénéficient de la sécurité de l’emploi et ils retrouvent leur poste, en quittant l’Assemblée, avec l’avancement qu’ils auraient eu s’ils avaient travaillé sans discontinuer dans leur corps administratif. Au lieu de supprimer ce privilège, ils en ont donné un, «compensatoire», aux élus issus du privé.
(01C02). Les élus nationaux bénéficient des «facilités» (services gratuits) : Bureau individuel avec lignes téléphoniques et télécopieur.
(01C03). L’expédition de la correspondance «parlementaire» est gratuite.
(01C04). Les parlementaires voyagent gratuitement en première classe sur tout le réseau (SNCF) pendant la durée de leur mandat, avec couchettes gratuites, pour les déplacements métropolitains.
(01C05). Les parlementaires métropolitains ont droit à 40 aller-retour gracieux entre Paris et leur circonscription, et à six aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.
(01C06). Les députés des départements d’Outremer et des territoires et collectivités territoriales d’Outre-mer bénéficient, sur les vols entre Paris et leur circonscription, d’un crédit annuel égal, pour les premiers, au coût de 26 passages en classe «club-affaires», et pour les seconds, au coût de 16 passages en première classe.
(01C07). Le Palais-Bourbon et celui du Luxembourg ont chacun une flotte de voitures au service des élus. Les présidents de groupe et de commission disposent d’une confortable voiture de fonction.
(01C08). Des prêts immobiliers à des taux dérisoires.
(01C08a). Députés et sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée.
(01C08b). Pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, l’Assemblée nationale attribue aux députés des prêts à 2 % sur dix ans, de 76.225 euros en moyenne.
(01C08c). Des prêts d’aide au logement sont aussi accordés aux sénateurs, en région parisienne ou dans leur circonscription, avec une durée maximale de remboursement de 18 ans, un taux moyen de 2 %, pour un prêt moyen d’environ 75.000 euros.

(01D). LA MOITIÉ DES GAINS DES PARLEMENTAIRES ÉCHAPPENT À L’IMPÔT !
(01D1). Depuis 1993, députés et sénateurs sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Mais deux seulement des trois indemnités constituant l’indemnité parlementaire sont imposables : Celles dites «de base» et «de résidence». La troisième, «de fonction» (25 % du total) ne l’est pas. Les indemnités de frais de mandat non plus, sauf si l’enveloppe n’est pas totalement dépensée : Le surplus est imposé. Plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires sont à l’abri du fisc.

(01E). Sources :
(01E1). Pages 11 à 16 édition papier plus Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du PLESSIS.
(01E2). http://www.lecri.fr/Les-parlementaires-vivent-dans-un-1279.html.
(01E3). Politique magazine N° 71 Février 2009 page 11 (voir infra 2).

(02). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Ce que gagnent ou coûtent vraiment nos élus. En 2009, un député coûtait à la nation, 2.631 euros par jour ; un sénateur, 2.653 euros par jour ; un député européen, 28.000 euros par mois.

(02A). Nos élus ne lésinent pas sur leur budget. Au nom de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire bénéficie de l’autonomie financière.

(02B). Le ministre des finances ne contrôle pas les crédits que se votent les parlementaires. Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale élabore un «projet de dotation» sous le contrôle complaisant de deux magistrats de la cour des comptes ayant une voix consultative, inscrit ensuite au projet de loi de finances.
(02B1). Plus de 12 % de hausse en quatre ans. La dotation affectée pour 2008 à l’Assemblée nationale s’élève à 533.910.000 euros. En 2009, les crédits demandés se montent à 554.200.000 euros, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente, mais de plus de 10 % par rapport à 2006. Au Sénat, la dotation s’élevait à 327.694.000 euros en 2008, contre 332.248.000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an … mais plus de 12 % en quatre ans (295.903.800 euros de dotation en 2006).
(02B2). Chacun des 577 députés coûtera cette année à la nation 960.485 euros, soit 2.631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs, 968.653 euros, soit 2.653 euros par jour. Soit un budget global annuel de 917.183.000 euros : 554.200.000 euros pour l’Assemblée nationale et 332.248.000 euros pour le Sénat. À l’Assemblée nationale, les charges de fonctionnement s’élèvent à 521.033.100 euros, en progression de 1,02 % (soit 5.268.230 euros) par rapport à 2008. Les indemnités, traitements, salaires et charges sociales en représentent plus de 88 %. Les charges de personnel s’élèvent à 168.749.300 euros (en hausse de 2,53 % par rapport à 2008) et les charges parlementaires à 289.505.000 euros (en augmentation de 0,80 % par rapport à 2008). Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se montent à 49.654.000 euros (+ 0,93 %). Les charges de la section d’investissement représentent 40.264.000 euros, en diminution de 44,21 % par rapport à l’année précédente !
(02B3). Les charges de fonctionnement augmentent, les charges d’investissement diminuent. Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319.485.000 euros, sans compter les fonds pour l’entretien du jardin et du musée du Luxembourg. Elle progresse de 1,26 % (près de 4 millions d’euros). Les charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316.233.000 euros, en progression de 1,80 % (5.603.000) par rapport à 2008. Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de 84 % du total de la dotation. Les indemnités des sénateurs atteignent à elles seules 30.128.900 euros, en augmentation de 3,38 % (948.700) euros. Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour atteindre 11.411.000 euros contre 13.275.000 en 2008.
(02B4). Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros. En prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire et les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (12.763.000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en 2009, à 917.183.000 euros (2,5 millions d’euros par jour !), soit une augmentation de plus de 84,3 millions d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignaient alors «que» 832.838.100 euros : 10,1 % d’augmentation, en quatre ans à peine ! Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et l’augmentation s’accélère en 2009.
(02B5). La France croule sous les élus :
1). 577 députés.
2). 343 sénateurs.
3). 78 députés au parlement européen.
4). 36.677 maires (DOM-TOM compris).
5). 2.091 conseillers régionaux.
6). 149 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna.
7). 4.054 conseillers généraux.
8). 163 conseillers de Paris.
9). 558.000 élus pour 61,875 millions d’habitants : Un élu pour 111 habitants (taux quatre fois supérieur à celui des États-Unis) Note : Sur 558.000 élus que compte la France, 450.000 sont bénévoles.
10). Deux fois plus de parlementaires que l’Allemagne ; huit fois plus que les États-Unis.

(02C). Sources :
(02C1). Pages 11 à 16, l’édition papier Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du Plessis.
(02C2). Page 22, Valeurs Actuelles N° 3763 Janvier 2008.
(02C3). Pages 235 à 242, Un député, ça compte énormément ! Jean-François COPÉ, édition Albin Michel.

(03). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE, RETRAITE. Une retraite de super privilégié. Retraite des députés et sénateurs. Pour illustrer mon propos, j’extrais l’information qui suit de Sauvegarde retraites, édition Internet du 25/10/2007 archivée sous ma référence MAS790-07-78-02. http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=172 et http://www.rue89.com/2008/09/29/retraite-des-senateurs-des-privileges-tres-confidentiels.
En 2009, un député ayant exercé un seul mandat de cinq ans, pouvant prendre sa retraite à 60 ans, peut prétendre à percevoir une pension de 1.572 euros par mois ; 1.572 euros qui deviendront 3.144 euros si le député a exercé un deuxième mandat ! 4.716 euros si trois mandats, etc. … 1.572 euros de retraite à vie après avoir cotisé seulement 5 ans, à hauteur de 1.162,32 euros par mois ?
Rendement : 6 euros perçus pour 1 cotisé ! (Plus que ce que touche en moyenne un salarié du privé ayant travaillé pendant 40 années !). Pendant leur vie parlementaire, depuis le 1er Octobre 2008, les députés peuvent cotiser 1.162,32 €/mois (le double d’une cotisation simple) pendant 15 ans de mandature (actuellement 3 mandatures de 5 ans chacune) puis une cotisation simple de 581,16 euros.
Dès le premier mandat, il totalise dix annuités. De plus, ils percevaient (non reconduit à partir de 2012) une deuxième retraite voir plus, de leurs cotisations à leurs caisses respectives d’activités secondaires publiques (fonctionnaires) et / ou civiles (privées).
Quelle profonde inégalité entre ceux qui peuvent se l’offrir et ceux qui ne le peuvent pas ; entre ceux qui ont les moyens de se libérer d’un souci d’avenir, au prix d’un sacrifice comparativement léger par rapport à leurs indemnités. D’autre part, cette cotisation est-elle volontaire et si oui, est-elle placée en capitalisation dans des fonds de pension en propriété personnelle, transmissible à la famille du député, ou en répartition, reversée immédiatement pour paiement des pensions des ex-députés retraités actuels, ou pour une partie en capitalisation et pour l’autre en répartition ?

(03A). Comment est financée cette retraite ? Leur caisse de pension est alimentée pour 12 % par leur cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire, et pour 88 % par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée : En 2002, les contribuables financent leur régime de retraite à hauteur de 58 millions d’euros.
(03A1). Les cotisations versées par les sénateurs, indiquées sur le site du Sénat jusqu’en 2006, en ont disparu. Elles étaient alors encore inférieures à celles des députés. Le régime des retraites du Sénat allie répartition et capitalisation : Un privilège réservé à nos élus. Le site du Sénat fait état d’une pension brute moyenne de 3.294,71 euros par mois n’ayant pas bougé d’un centime depuis 2006. Mais le site Internet RUE 89 a publié un document confidentiel du service du budget et de la sécurité sociale du Sénat : Le sénateur concerné a réellement cotisé 19 ans. Sa retraite calculée sur 36 années de cotisation, s’élève à 6.757,36 euros mensuels.
(03A2). À partir de 2012, les députés et sénateurs n’auront plus la possibilité de liquider leur retraite à partir de 55 ans avec une décote. Les parlementaires fonctionnaires ne peuvent plus cumuler leur retraite avec celle de la fonction publique : Leur carrière suivait son cours pendant qu’ils étaient détachés au Parlement, ils touchaient donc, en plus de leur pension dorée de parlementaire, une deuxième retraite à taux plein !
(03A3). En 2002, sur les 58 millions d’euros versés par le service des pensions, 7 millions seulement étaient financés par les cotisations. C’est donc vous qui payez ! Faites un petit calcul :
(03A4). Si le député, après avoir exercé deux mandats, prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie moyenne de 20 ans, il percevra en tout 754.560 euros alors qu’il aura versé en tout 150.000 euros seulement ! Alors, oui, les députés ont effectivement reculé de 5 ans l’âge de liquidation de leur retraite (60, était à 55 ans), mais de là à expliquer, comme certains l’ont fait, «qu’ils sont soumis à la même règle que l’ensemble des salariés de ce pays» … On reste abasourdi.

(03B). Sources :
(03B1). Extrait de l’édition papier, Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du PLESSIS.
(03B2). L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 14.

(04). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE, PENSION. Coût d’un député européen : 28.000 euros par mois !

(04A). En 2008, l’État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe globale d’indemnités de 8.034.650 euros :
(04A1). Chacun perçoit 7008,65 euros bruts, versés par l’Assemblée nationale ou le Sénat, selon son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres avantages, financés par le budget de l’institution, dont une indemnité de frais généraux qui, en 2008, s’élève à 4.052 euros par mois.
(04A2). À cela s’ajoute une indemnité de voyage, couvrant les coûts et frais connexes des déplacements à l’intérieur de la Communauté européenne sur justificatifs ; une indemnité annuelle de voyages (à d’autres fins que les réunions officielles) de 4.000 euros annuels maximums ou maxima ; une indemnité journalière forfaitaire de 287 euros par jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement européen dont l’élu fait partie, en fonction de la distance et sur justificatif ; une indemnité de 143,50 euros par jour (plus les frais d’hébergement et de petit-déjeuner), versée aux députés qui assistent à des réunions en dehors de l’ (UE).

(04B). Un député européen s’adjoint un ou plusieurs assistants recrutés par lui et rémunérés à sa guise, grâce à un crédit mensuel fixé en 2008 à 16.914 euros.
(04B1). Les frais de déplacements, cotisations de Sécurité sociale et impôts payés au nom des assistants sont remboursés sur facture.
(04B2). Les députés sont employeurs. Mais les charges patronales et fiscales obligatoires (représentant environ la moitié de la rémunération salariale brute imputée sur le crédit collaborateur), les indemnités de fin de contrat, ainsi que les dépenses liées à des formations spécifiques, à la médecine du travail et aux frais de transport des collaborateurs entre Paris et la circonscription du député, sont financées par l’assemblée, hors crédit collaborateur.
(04B3). Coût mensuel d’un député français au Parlement européen : 28.000 euros, hors notes de frais et dédommagements divers.
Notons un petit effort : Dès la prochaine législature (2009), l’indemnité de voyage sera remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Et les frais dus à l’emploi, en tant qu’assistants parlementaires, de parents au premier degré ou de personnes analogues ne seront plus remboursés.

(04C). 1,7 million d’euros par an ! C’est le coût annuel de chaque député européen, selon une enquête de l’(IREF) : Institut de Recherches Économiques et Fiscales, parue sur son site [www.irefeurope.org].
(04C1). Les dépenses du Parlement européen se sont élevées, en 2007, à 1,34 milliard d’euros, soit 20 % du total des dépenses administratives de l’Union européenne.
(04C2). Plus de 22 % de ce budget a été consacré directement aux députés, et 44 % aux 5.248 fonctionnaires qui leur sont associés – soit sept fonctionnaires par député, sans compter les assistants parlementaires !
(04C3). Le parlementaire européen coûte donc plus cher que le français ! En effet, chaque député ou sénateur français représente une dépense annuelle de 0,997 million d’euros. Le budget du Parlement français s’élève, pour 2009, à 917 millions d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à 2006.
(04C4). Comment justifier une telle différence ? Les députés européens ne sont pas réputés pour être particulièrement actifs : Certains se posent même la question de leur utilité, sachant que le Parlement européen se résume bien souvent à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la Commission européenne.
(04C5). Serait-ce la consolation d’être exilés à Bruxelles et Strasbourg ?
(04C6). Les députés européens bénéficient en effet de plus de services que leurs collègues nationaux : Cocktails à gogo, animations culturelles, centre aquatique (en construction), salle de sports, etc. …
(04C7). Devant une telle débauche de moyens, il serait sans doute plus pertinent de voir dans l’abstentionnisme des électeurs européens un certain écœurement plutôt qu’un manque d’intérêt pour les affaires européennes.

(04D). Entre 12.500 et 14.000, c’est la fourchette en euros, du montant mensuel des pensions que touchent les plus hauts fonctionnaires européens, selon une étude de Sauvegarde Retraites, citée par «LES 4 VÉRITÉS». Pour bénéficier de ce taux plein, pas besoin de travailler quarante ans, seize années suffisent ! Et tout est à l’avenant. Au lendemain de l’élection européenne de 2009, la nouvelle assemblée pourrait peut-être mettre fin à ces abus !

(04E). Sources :
(04E1). Coût d’un député européen : 28.000 euros par mois. Thème(s) : Europe. Dossier : le coût des élus. Le Cri du Contribuable N°62, page 14, du 27 décembre 2008 – Laurent Artur du Plessis.
(04E2). Valeurs Actuelles n° 3749 Octobre 2008 page 27, titré : Une politique communautaire qui n’est jamais évaluée. L’Europe nous coûte trop cher.
(04E3). Combien coûte un député européen. Thème(s) : Europe. Un député européen, ça coûte énormément. Le Cri du Contribuable n°73, page 2, du 13 juin 2009 – Jeanne Pava.

(05). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Cumul des mandats : Le jackpot. De loin les moins rémunérateurs, les mandats municipaux sont, dans les petites communes (plus de 90 % des municipalités françaises) un apostolat. Il faut supprimer le cumul des mandats, source de corruption et de politisation.

(05A). Gratuites, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, non imposable, sous la forme d’une enveloppe globale couvrant uniquement les frais «professionnels», à savoir :
(05A1). Loyer de permanence.
(05A2). Entretien.
(05A3). Aménagement.
(05A4). Déplacements.
(05A5). Repas, etc. …
(05A6). Librement déterminée par le conseil municipal, avec un plafond. Pour les maires, il s’élevait au 1er octobre 2008, en valeur mensuelle brute, à :
(05A6a). 637,92 euros pour une commune de moins de 500 habitants.
(05A6b). 3.377,24 euros pour 20.000 habitants.
(05A6bc). 5.441,10 euros pour 100.000 habitants et plus. Mais les maires briguent volontiers un mandat de conseiller général ou régional, de député, de sénateur, de président de syndicat intercommunal ou de (SEM) : Société d’Économie Mixte, ou d’agglomération.

(05B). L’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le seuil fatidique prévu par la loi (8.165,41 euros net pour les mandats locaux, et 7.600 euros net pour les parlementaires). Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1.500,99 et 2.626,74 euros bruts, selon la taille de la population administrée. Une place dans une commission permanente majorera de 10 % les indemnités des conseillés les plus voraces. Et un fauteuil de vice-président avec délégation de 40 %. Le président du conseil général ou régional touchera 5.441,10 euros bruts, avec un appartement de fonction spacieux, voire luxueux, une voiture de forte cylindrée et un chauffeur de maître.

(05C). Les 163 élus de Paris sont parmi les élus les plus privilégiés. Élus au suffrage universel direct à deux tours en même temps que les 354 conseillers d’arrondissement de la capitale, ils sont à la fois conseillers municipaux auprès du maire de Paris et conseillers généraux, puisque le département 75 coïncide avec la ville de Paris. Une seule élection vaut aux conseillers une double casquette et un cumul d’indemnités ! Autre astuce : Cumuler les présidences de syndicats intercommunaux. (Elles ne sont pas comptabilisées dans le cumul des mandats locaux ou parlementaires, donc n’entrent pas dans le calcul du maximum d’indemnités autorisées). Là aussi, l’importance de l’indemnité est fonction de celle de la population concernée. Le président d’une communauté de communes percevra 478,44 euros si la population administrée par l’ (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale, compte moins de 500 habitants, mais 4080,83 euros si elle réunit plus de 200.000 habitants.

(05D). Les indemnités diffèrent aussi selon les types d’intercommunalités : Le président d’une intercommunalité de plus de 200.000 habitants perçoit des indemnités de fonction d’un montant mensuel brut de 5441,10 s’il s’agit d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine ; de 4.080, 80 euros dans le cas d’un autre type d’ (EPCI) doté d’une fiscalité propre (levant un impôt spécifique tel que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, comme les communautés de communes et les syndicats d’agglomération nouvelle) ; de 1.403,80 euros pour un (EPCI) sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes «fermés»).

(05E). Les indemnités d’un président de communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine de plus de 200.000 habitants ont augmenté de 60 % en six ans ! Aussi les syndicats intercommunaux à fiscalité propre étaient 2.583 pour 54,5 millions d’habitants au 1er Janvier 2008, contre seulement 466 pour 16,1 millions d’habitants en 1993.

(05F). Une spécialité française. Environ, 85 % des députés et sénateurs ont un deuxième mandat électif contre 20 % des parlementaires italiens, britanniques, et allemands.
(05F1). Sur 343 sénateurs, 88 seulement n’exercent aucun mandat local.
(05F2). Parmi les 255 sénateurs restant, on recense :
(05F2a). 4 présidents de conseils régionaux.
(05F2b). 32 conseillers régionaux.
(05F2c). 31 présidents de conseils généraux.
(05F2d). 113 conseillers généraux.
(05F2e). 125 élus exerçant un mandat intercommunal.
(05F2f). 115 maires.
(05F2g). 192 conseillers municipaux.
(05F2h). Cela fait 612 mandats : Beaucoup de ces sénateurs en cumulent deux et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

(05G). Siéger au parlement européen permet aussi des cumuls.

(05H). La loi du 25 Février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit un plafond de 8.165,41 euros nets. Mais l’indemnité de base ne représente qu’une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu’il conserve par ailleurs près de 15.000 euros nets d’indemnités diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs …) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et complètent les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul des avantages en nature et des «facilités» (courrier, téléphone, transport …). Les élus tournent volontiers la loi sur le cumul de mandat.

(05I). Sources :
(05I1). L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 15.
(05I2). http://dodiblog.unblog.fr/2008/02/21/indemnites-des-elus/ Publié 21 février 2008 dans Trièves : politique locale :
(05I2a). On parle beaucoup du montant de la rémunération des élus avant les élections. Et bien regardons et chacun jugera. J’ai volontairement simplifié le tableau au niveau population des communes, communautés de communes, (SIVOM) : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples et (SIVU) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, existants dans le Trièves. À titre de comparaison, j’ai ajouté les indemnités des conseillers généraux de l’Isère et régionaux de Rhône-Alpes. Ceci est donc un montant brut maximum, les conseils pouvant décider d’un montant inférieur.
(05I2b). Les maires et adjoints de communes (en euros brut).
(05I2b1). Dans l’ordre : Les maires ; les adjoints :
(05I2b1a). Moins de 500 habitants : 632,85 € ; 245,69 €.
(05I2b1b). De 500 à 999 habitants : 1154,02 € ; 307,12 €.
(05I2b1c). De 1.000 à 3.499 habitants : 1600,74 € ; 614,24 €. À noter : Les conseils votent en général pour des montants inférieurs. Ainsi à Mens, le maire touche environ 500 euros par mois et les adjoints 200. Or la charge de maire d’une commune de cette taille est proche d’un travail à plein temps. Le choix de cette faible rémunération peut expliquer que depuis plus de 30 ans les maires de Mens soit des retraités.
(05I2c). Les présidents de communauté de commune et vice-présidents (en euros brut).
(05I2c1). Dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
(05I2c1a). De 1.000 à 3.499 habitants : 1.200,55 € ; 460,49 €.
(05I2c1b). De 3.500 à 9.999 habitants : 1.535,59 € ; 614,24 €.
(05I2d). Les présidents et vice-présidents de (SIVOM) et (SIVU) (en euros brut).
(05I2d1). Dans l’ordre : Les présidents ; les vice-présidents :
(05I2d1a). De 1.000 à 3.499 habitants : 454,16 € ; 173,10 €.
(05I2e). Les conseillers généraux (en euros brut).
(05I2e1). Département de 1 million à moins de 1,25 million d’habitant : 2.419,72 €.
(05I2e1a). Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Isère, tous les conseillers généraux sont membres de cette commission).
(05I2f). Les conseillers régionaux (en euros brut).
(05I2f1). Régions de 3 millions et plus d’habitants : 2.605,85 euros.
(05I2f1a). Membre de la commission permanente : Indemnité de conseiller majorée de 10 % (en Rhône-Alpes, tous les conseillers régionaux sont membres de cette commission).

(06). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Juteux mandats. Sources : Pages 22, édition papier Le Cri du Contribuable N°62. Sur le cumul des mandats, les présidents de communauté de communes ont un pouvoir fiscal autonome mais ce ne sont pas les élus du 1er degré. Pourtant leur fonction n’est pas comptabilisée comme mandat. Il est temps de remédier à cette anomalie scandaleuse qui leur permet de se conduire comme des féodaux. Dans la Nièvre beaucoup de présidents sont aussi conseiller Généraux.

(07). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Notre étude fait des vagues. Sources : Pages 24 et 25, édition papier Le Cri du Contribuable N°64.

(07A). Lionnel LUCA, député et vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes n’a pas apprécié la monographie, c’est le moins que l’on puisse dire, et ce contrairement aux adhérents de l’association, dont beaucoup affirment que c’est leur préférée !
(07A01). Il s’est fendu d’un courrier à tous ses collègues de l’Assemblée nationale, dans lequel il exprime sa colère contre une «pseudo-enquête tendancieuse qui vise à nous faire passer pour des profiteurs sans foi ni loi».
(07A02). Il y a joint une liste dans laquelle il énumère point par point, preuve d’une lecture des plus attentives, ce avec quoi il est en désaccord. Dans un entretien avec Benoîte TAFFIN, porte- parole de Contribuables Associés, il a développé les motifs de son mécontentement.
(07A03). Extraits :
(07A04). En lisant votre monographie, je me suis senti insulté !
(07A05). La présentation de la monographie, le style polémique, prêtent à confusion : Le lecteur peut croire que le parlementaire se met tout cet argent dans la poche.
(07A06). C’est faux ! Je reconnais le maquis et le manque de transparence qui règnent sur les dépenses de l’Assemblée nationale, mais j’aurais aimé une monographie plus neutre envers les élus.
(07A07). Il aurait mieux valu dire :
(07A08). Voilà comment ça fonctionne, voilà comment certains peuvent en profiter.
(07A09). À partir du moment où je suis devenu un homme public, à l’âge de 28 ans, je me suis appliqué à être irréprochable.

(07B). Je veux parler au nom de tous les députés qui travaillent comme moi :
(07B1). Coût du parlementaire.
(07B1a). La présentation est abusive car c’est le coût pour remplir son mandat et non en profiter personnellement.
(07B1b). Vous confondez volontairement le coût et l’indemnité.
(07B1c). Je travaille 80 heures par semaine, 7 jours sur 7 et près de 350 jours par an, je donne chaque année 350 rendez- vous à mes administrés.
(07B1d). Alors, peut-être que je leur coûte cher, mais combien je leur fais économiser aussi, en frais de notaire, d’avocat ?
(07B1e). Si je prenais à chaque fois 10 % des honoraires d’un notaire, je gagnerai bien plus que mes indemnités d’élu !
(07B1f). D’accord, je coûte, mais je rapporte aussi. Et pourquoi croyez-vous que j’ai été réélu, sur 13 candidats, à 63,9 % des voix dès le 1er tour ?
(07B2). Les collaborateurs. Cinq collaborateurs, pour moi, ce n’est pas du luxe. Je veux travailler tous mes dossiers, pour être capable de répondre à celui que je croise dans la rue et qui me pose une question sur tel sujet.
(07B3). Indemnité représentative de fonction. Elle concerne exclusivement les frais «professionnels» : Loyer de la permanence, entretien et aménagement, déplacements, repas, etc. … Je suis d’accord avec vous qu’ils devraient être remboursés sur justificatif, plutôt que sous la forme d’une enveloppe globale.
(07B4). Prêts immobiliers avantageux. Cela correspondait à une époque où les députés ne pouvaient dormir dans leur bureau à Paris. Ces prêts avantageux ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2010.
(07B5). Fiscalité. L’indemnité personnelle est entièrement imposable. Vous confondez volontairement l’indemnité personnelle et l’indemnité de fonction, qui ne peuvent être cumulables.
(07B6). Nombre d’élus. 350 parlementaires suffiraient. Je suis pour la suppression des Conseils généraux ou régionaux, quitte à me faire «hara-kiri» en tant que vice-président d’un conseil général !
(07B7). Argent public. Par les temps qui courent, je comprends que les contribuables soient soucieux des dépenses d’argent public, mais il y a bien d’autres fromages dans la république, comme le Conseil économique et social.

(07C). La réponse de la rédaction :
Les critiques de Lionnel LUCA portent en fait essentiellement sur le style et la présentation utilisés dans la monographie. Un chiffre fait cependant l’objet d’une erreur, à propos du cumul des indemnités, «qui porte actuellement le maximum perçu en cas du cumul à 8.165,41 euros net», dit la monographie. Faux, répond le député des Alpes-Maritimes, qui précise avec justesse que ce chiffre concerne le cumul des mandats locaux, et non parlementaires. Concernant les indemnités parlementaires, leur cumul ne peut dépasser 7.600 euros net. Lionnel LUCA conteste vivement utiliser l’argent public de manière abusive, ou cumuler et confondre les avantages liés à ses fonctions diverse. C’est peut-être son cas ; pas celui de tous les parlementaires. Cela ne remet pas en cause le sens de la monographie, qui dénonce, non pas les parlementaires en tant que tel, mais bien le fonctionnement des institutions, qui met à disposition des élus de la nation, sans contrôle suffisant, de tels avantages et indemnités pris sur l’argent public. Les parlementaires amis de l’association l’ont bien compris, qui le reconnaissent volontiers. (Voir suite (08)).

(08). INDEMNITÉ, FACILITÉ, AVANTAGE, PRIVILÈGE. Notre étude fait des vagues. Sources : Pages 24 et 25, édition papier Le Cri du Contribuable N°64.

(08A). (Suite de (07)). Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de Lozère : Vous auriez pu aller plus loin. «Je suis d’accord avec la monographie, mais on pourrait pousser plus loin ! Quand vous regardez ce que gagnent les différents élus, il y a ce qui est visible : On sait quelle est l’indemnité perçue pour telle fonction (maire, conseiller général, régional, etc. …).

(08B). Ce qui est plus opaque, c’est le train de vie qui est lié.
(08B1). Un député ou sénateur de base, en dehors de son indemnité de fonction, de l’indemnité représentative de frais de mandat et des indemnités de secrétariat – bien détaillées dans la monographie – a des avantages divers liés aux fonctions qu’il peut exercer au sein de l’Assemblée.
(08B1a). Dans ce cas, ce qui peut poser problème, c’est le cumul des avantages, car beaucoup exercent des fonctions d’exécutif, maire, président d’intercommunalité, de Conseil général ou régional, et bénéficient à ce moment-là de tout un dispositif : Voiture de fonction, chauffeur, prise en charge des repas et de toutes sortes de frais sur le budget de la collectivité.
(08B1b). La seule limite, c’est que vous ne pouvez pas dépasser un certain montant d’indemnités ; mais sur le cumul des avantages, il n’y a aucun contrôle.

(08C). En ce qui concerne l’activité parlementaire, je peux dire que nous avons les moyens qu’il faut pour exercer notre activité. Le problème c’est l’organisation.
(08C1). À l’Assemblée, du Lundi au Mercredi, nous sommes tiraillés entre énormément de choses, nous ne sommes pas très fonctionnels. Auparavant nous avions deux sessions, désormais c’est une session permanente, et notre présence est exigée chaque semaine, soit quarante semaines, ce qui représente 90 trajets en avion ou (TGV) !
(08C2). Le système parlementaire n’est pas assez ouvert aux nouvelles technologies. Un système de télé-procédure sécurisé permettrait aux parlementaires de recevoir des amendements, et de les renvoyer sans avoir à se déplacer.
(08C3). Ce serait aussi un gain de temps et d’argent formidable. Nous fonctionnons beaucoup trop avec le papier : Des tonnes de documents sont imprimées, c’est fou !
(08C4). Et puis avoir accès, en séance, aux ordinateurs portables nous permettrait de rester en contact avec nos permanences et de travailler. Parce que souvent, on assiste aux séances de manière un peu passive : Si vous n’êtes pas concerné par le sujet, si vous n’êtes pas inscrit à la discussion générale, il y a une perte de temps évidente !

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