Alors que Joël Motyl, président du groupe socialiste à Cergy et maire adjoint chargé de la Culture, a adressé deux courriers au procureur de la République de Pontoise pour dénoncer la distribution de tracts édités par Thierry Sibieude, conseiller municipal UDI de Cergy et vice-président du Conseil général, l’UVO s’insurge. Le groupe de la majorité départementale condamne « une politique de caniveau ».
Joël Motyl s’acharne-t-il sur Thierry Sibieude ? Selon le groupe départemental UVO, la réponse est oui. Alors que le maire adjoint de Cergy s’interrogeait récemment sur le financement et la provenance de tracts (le lieu d’impression ne figurant pas selon lui sur les documents) distribués par le conseiller municipal d’opposition, Gérard Seimbille, a réagi au nom de la majorité au Conseil général. Le groupe dénonce ainsi une « politique de caniveau ». Devant les demandes de justification adressées parJoël Motyl et l’envoi d’un second courrier au procureur de la République de Pontoise , l’UVO estime que « ce ne sera pas à Thierry Sibieude de se disculper de ses insinuations sournoises, mais que ce sera à Joël Motyl d’apporter la preuve de ce qu’il dénonce, s’il en est capable ». Gérard Seimbille revient également sur une autre affaire. Il y a quelques jours, après « la nomination de Thierry Sibieude au Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes », Joel Motyl s’était déjà fait remarqué par la majorité départementale. L’élu avait ainsi déclaré que le conseiller général n’avait pas été nommé par la ministre des Droits de la femme mais « au titre de la représentation des conseils généraux proposée par l’Association des départements de France ».
Un mensonge, selon le président de l’UVO : « Je rappelle qu’il a été désigné par Madame Vallaut-Belkacem eu égard à son parcours et ses qualifications reconnues dans le domaine de l’Egalité des Chances, et après que sa candidature ait été retenue parmi des centaines de collègues conseillers généraux issus de la droite républicaine et du centre ».
Reste désormais à savoir si le Procureur de Pontoise donnera une issue favorable aux lettres de Joël Motyl. L’UVO joue la carte de la confiance sur cette question. « Thierry Sibieude ayant à cet égard déjà fait savoir au Procureur de la République, saisi cavalièrement par Monsieur Motyl, qu’il se tenait prêt à répondre avec sérénité à ses questions, je suis certain que les craintes de Monsieur Motyl seront bientôt totalement apaisées », estime le groupe.
Joël Motyl : « Eviter d’entretenir la confusion »
Suite à la réaction de Gérard Seimbille, Joël Motyl n’abandonne pas. Le président du groupe socialiste à Cergy et maire adjoint chargé de la Culture est clair : « Tant que je n’aurai pas obtenu de réponses, je continuerai de poser des questions ». L’élu explique s’inscrire dans une démarche citoyenne : « Je suis destinataire d’un document qui ne répond pas à la loi ».
L’enjeu est de taille pour l’élu socialiste à près d’un an des élections municipales. « Thierry Sibieude est en campagne électorale ». Joël Motyl explique que chaque candidat a l’obligation de présenter ses comptes de campagnes, donc l’origine de ses supports de communication. Et de préciser : « L’intitulé des documents est Lettre aux Cergyssois. Il n’ont été distribués que dans les gares de la commune, y compris dans le canton de Cergy sud dont Thierry Sibieude n’est pas le conseiller général, ne traitent que de l’actualité de la ville et n’interrogent que ses habitants ».
La position de « candidat non déclaré » de Thierry Sibieude dérange Joël Motyl. Selon lui, l’opposant municipal entretien la « confusion » avec son mandat départemental. « S’il veut faire campagne maintenant c’est son droit mais qu’il se déclare comme tel. Il ne peut pas se cacher derrière son statut de conseiller général en charge du Handicap. Il avance camouflé ». Joël Motyl espère rapidement des clarifications. « S’il s’agit d’une erreur, je peux comprendre mais c’est l’absence de réponse qui nourrit la suspicion ».
Une « confusion » que Thierry Sibieude entretiendrait également autour de sa présence dans le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. « Thierry Sibieude était le seul candidat de droite pour représenter l’Assemblée des départements de France. C’est un choix par défaut », assure Joël Motyl, qui persiste à affirmer que le conseiller général n’a pas été nommé par Najat Vallaud Belkacem, Ministre des Droits des femmes.
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En Russie et en RDA, il y a plus d’un quart de siècle, il était interdit de distribuer des tracts. Dans le Val d’Oise, certains sont visiblement nostalgiques de cette période de l’histoire…
On n’a pas tous les jours l’occasion de rire, aussi j’aimerai bien que VO News nous fasse le plaisir de publier cette lettre que ce type de Cergy a envoyée au procureur.
Une politique de caniveau … On dépenserait l’argent des valdoisiens en propagande politique et nous n’aurions pas le droit de le savoir ! S’il y avait une vraie transparence sur les dépenses de communication, il n’y aurait pas ces interrogations légitimes, surtout à un an des prochaines municipales. Quant au deuxième point, le nom de cet élu n’apparaît pas sur le décret mettant place cette autorité, il a donc bien été nommé par l’UDI, groupe de droite de l’ADF. C n’est donc pas la ministre qui l’a nommé. C’est important d’être précis.
C’est une blague! C’est un secret de polichinelle! Tout le monde sait au CG que T. Sibieude se fait imprimer ses docs au CG!!! Stop à l’hypocrisie!
Mourais, et bien je ne vois pas ce qu’il y a de « drôle » à utiliser l’argent public pour de la propagande politique. Je ne dois avoir aucun sens de l’humour !
Quand on vous dit que le bi-partisme est stérile et déshumanisant…
Les dix membres du HCE, élus territoriaux sont :
• Maud Olivier, vice-présidente du conseil général de l’Essonne
• Thierry Sibieude, vice-président du conseil général du Val-d’Oise
• Gaëlle Abily, vice-présidente du conseil régional de Bretagne
• François Bonneau, président du conseil régional du Centre
• Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes
• Vincent Feltesse, président de la communauté urbaine de Bordeaux
• Marie-Jo Zimmerman, conseillère municipale de Metz
• Gwendal Rouillard, député du Morbihan
• Roland Courteau, sénateur de l’Aude
Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France
Effectivement c’est important d’être précis et de ne pas dire n’importe quoi!
Vous connaissez une instance qui accepte des membres qu’elle n’a pas élus ?
Heuuuuu … Comment vous dire, je ne voudrais pas vous vexer. Effectivement, les élus que vous évoquez font partie de ce conseil. En revanche, Ils n’ont pas été élus. Le décret mentionnait que le conseil aurait en son sein des élus, et en l’occurrence des conseillers généraux. L’usage veut qu’il y ait des conseillers généraux de la majorité et le minorité. Vous pensez bien que Madame la Ministre à autre chose à faire que de s’interroger sur le nom des élus, donc son Cabinet a pris contact avec l’Association des Départements de France, pour que celle-ci lui donne des noms d’élus intéressés par ce sujet. Pour les conseillers généraux de droite, l’ADF a interrogé le groupe UDI, qui est le groupe de droite siégeant au sein de l’ADF. Ce groupe a donc donné le nom de T. Sibieude. Donc il faut arrêter de dire que la MIinistre a nommé cet élu pour une quelconque compétence. D’ailleurs, il ne figure pas dans le décret au titre personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme le sont Mme Bachelot ou M. Taddei. Aucuns élus, comme représentants des collectivités territoriales, ne figurent dans ce décret. Aujourd’hui, c’est T. SIBIEUDE, mais demain cela pourra être un autre élu sans avoir à prendre un nouveau décret ce qui n’est pas le cas pour Taddei ou Bachelot qui figurent nominativement sur le décret. Je sais que c’est un peu compliqué, c’est d’ailleurs pour cela que cet élu entretient le flou, mais il faut arrêter de pendre les gens pour des imbéciles ….
Heuuuu.. sans vous offenser, ce n’est pas le décret qui désigne les membres mais l’arrêté qui désigne les personnes morales de droit public ou privé, autres que l’Etat et les collectivités territoriales.
Mais que vous le vouliez ou non M.Sibieude a été nommé au même titre que les autres élus territoriaux, qu’ils soient de droite ou de gauche, et qui pourront effectivement être remplacés.
Par contre, si les membres nommés dans l’arrêté viennent à être remplacés, l’arrêté sera modifié,.. pas le décret, qui lui a seulement porté création de cette nouvelle instance.
Oui, je n’étais pas entré dans ce détail pour pas vous embrouiller encore … c’est bien vous progressez ! Le niveau du débat s’élève enfin.
Allez, si T.SIBIEUDE disait tout simplement la vérité sur sa nomination, nous n’en serions pas là … Donc pas ni nommé par la Ministre, ni nommé en fonction de ses compétences., juste parce qu’il est dispo et au taquet !
Pour avoir entendu Mr Sibieude lors du conseil municipal de Cergy du 11 janvier dernier, je pense que le caniveau n’était pas du côté indiqué dans l’article.C’était plutôt la droite canUVO!
Au fait Thierry combien coûte au budget du Conseil Général du Val d’oise la lettre que tu envoies tous les mois à tous les conseillers municipaux???
M. Joel Motyl déclare :
« L’enjeu est de taille pour l’élu socialiste à près d’un an des élections municipales. «Thierry Sibieude est en campagne électorale ».
-Non : je suis désolé, mais je me présence aux élections depuis 1986, cela fait presque 30 ans, et je peux vous affirmer que la campagne électorale commence 15 jours avant le scrutin.
Et là à partir de cette date, en France, il est effectivement interdit de diffuser aucun document, ni coller aucune affiche en dehors des panneaux officiels…
Tout le monde peut attester que ces dispositions sont respectées à la lettre lors de chaque élection.
A part cela, les dépenses de campagne peuvent être prises en compte pendant toute l’année précédant la date du scrutin du premier tour, et les candidats peuvent faire ce qu’il leur semble bon en évitant de dépasser le plafond des dépenses autorisées. Donc il est peu probable que M. Sibieude explose ces limites avec un pauvre tract…
Six mois avant, les campagnes publicitaires des collectivités locales sont interdites (pour éviter l’auto-promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité). La aussi, en imaginant que M. Sibieude ai fait payer ses tracts par le CG, se qui serait fort étonnant, il est encore dans les clous.
Joël Motyl explique que « chaque candidat a l’obligation de présenter ses comptes de campagne, donc l’origine de ses supports de communication. » Et de préciser : «L’intitulé des documents est Lettre aux Cergyssois. Il n’ont été distribués que dans les gares de la commune, y compris dans le canton de Cergy sud dont Thierry Sibieude n’est pas le conseiller général, ne traitent que de l’actualité de la ville et n’interrogent que ses habitants ».
Et alors ? Ces tracts auraient-ils été distribués à Wallis & Futuna, ils n’en resteraient pas moins totalement légaux, et constituent une simple manifestation de l’ardeur militante du (possible) candidat et de ses amis. Aucune raison d’écrire une lettre de dénonciation au procureur pour cela !
Voici le texte du courrier que j’ai fait parvenir à Mr Seimbille en réponse à son interpellation du 21 janvier 2013…
Monsieur,
Pour faire suite à votre récente expression sur VOnews, je souhaite vous apporter les précisions suivantes et vous faire part de mes interrogations.
Vous n’êtes pas sans savoir que le Vice-président chargé de la Maison du Handicap au Conseil général du Val d’Oise, est entré à Cergy en campagne. Pour soutenir sa campagne il a produit des documents dont la destination politique ne fait aucun doute et qui sont au nombre de deux.
1° Le premier intitulé « Lettre aux cergyssois » (2 numéros) a été distribué sur la voie publique. Ces documents en ne comportant pas les mentions légales mettent leur auteur en infraction avec la loi. C’est l’absence de réponse de l’intéressé qui a motivé mon interpellation au Procureur de la République. Je me permets donc de vous poser la question :
Un élu de la République, utilisant des produits de communication visant à soutenir une campagne politique doit-il oui ou non se conformer à la loi ?
2° Le deuxième document est une affiche qui a été collée sur l’ensemble de la Ville de Cergy et qui ne s’apparente en rien avec une quelconque campagne de communication du Conseil Général. Cette affiche comporte elle, les mentions légales. Il s’agit d’une entreprise de reprographie que le Conseil général sollicite régulièrement pour imprimer les communications relatives aux politiques menées sur la question du handicap, comme l’attestent les décisions que vous avez prise lors de votre séance du 18 janvier et concernant des marchés passés en procédure adaptée. Je me permets donc de vous poser une seconde question.
Alors que le Vice-président chargé de la Maison du handicap est en campagne électorale à Cergy, n’est-il pas particulièrement maladroit de faire imprimer ses documents de campagne dans la même entreprise que celle que le Conseil général sollicite pour réaliser les communications relatives à la politique de la MDPH ? N’y a-t-il pas là une confusion nuisible à la sérénité des débats ?
3° Une série de documents sont par ailleurs régulièrement envoyés par voie postale, comportant des logos du Conseil général et affranchis avec les moyens du CG du Val d’Oise. Ces documents émanant du Vice-président en charge de la Maison du handicap concernent systématiquement les questions relatives au RER A. Le contenu de ces documents ne fait là aussi aucun doute, puisqu’il s’agit d’une attaque systématique et personnalisée contre les élus de gauche de Cergy et de Cergy-Pontoise, qui instrumentalise clairement la question des transports et qui s’inscrit évidemment dans une stratégie de campagne électorale à Cergy. Là aussi je me permets de vous poser une question.
Est-il normal, alors que cette question relative aux transports semble relever de la compétence du 4 ème Vice-président du Conseil général Mr Sueur, que des courriers qui sont en réalité des documents de campagne soient envoyés et affranchis avec les moyens du Conseil général ?
4° J’ai été destinataire, le vendredi 18 janvier d’un courrier, portant logo du CG, affranchi à 3.02€ et qui contenait le livre que le Vice-président en charge de la MDPH a écrit dans le cadre de son activité professionnelle (« Une grande école : pourquoi pas moi ? ». Cet ouvrage, rédigé avec d’autres auteurs dans le cadre de sa fonction de professeur à l’ESSEC relève évidemment d’autre chose que de sa fonction de vice-président chargé de la MDPH. Je sais par ailleurs n’avoir pas été le seul à être destinataire de cet envoi pour le moins coûteux. Là encore je me permets de vous poser une nouvelle question.
Est-il normal, que le Conseil général assure la diffusion, la publicité, d’un livre réalisé dans le cadre des activités professionnelles d’un élu, et ce, quelque soit le contenu de cet ouvrage ? Est-il courant de faire envoyer par La Poste et faire affranchir par les moyens du Conseil général, un courrier contenant un document qui n’est pas le produit d’une communication spécifiquement commandée par la collectivité et qui assure la promotion d’une opération privée ? Là aussi n’y a-t-il pas une confusion et un risque de conflits d’intérêts ?
5° « Politique de caniveau » avez-vous dit. Je peux vous communiquer, si vous le souhaitez, le contenu de l’intervention que le Président de la MDPH a faite lors du conseil municipal de Cergy, au cours duquel Jean-Paul Jeandon a été élu Maire, suite à la démission de Dominique Lefèbvre. Dans son intervention, le Président de la MDPH a comparé le processus de passation à un exercice digne des régimes totalitaires, citant expressément la Russie et la Mordavie, ou indiquant la référence « soviétique et cubaine ». Ce qui m’amène à une autre question.
Un élu de la République, Vice-président du Conseil général du Val d’Oise, peut-il à ce point perdre le sens commun pour oser qualifier un processus courant, encadré strictement par la loi, réglé par les mécanismes démocratiques et garantis par l’Etat, d’exercice de type soviétique ou cubain ?
Ne pensez-vous pas qu’à cette occasion, l’usage républicain eut été une plus grande retenue ou vous solidarisez-vous de ce genre de propos ?
6° L’instrumentalisation de la nomination du Président de la MDPH au Haut Conseil à l’égalité hommes-femmes à des fins politiciennes n’a échappé à personne. Il feint de croire que c’est en raison de ses services rendus à la cause de l’égalité des chances qu’un gouvernement de gauche aurait choisi un élu de droite et vous l’avez-vous-même soutenu dans votre intervention à VOnews : « Je rappelle qu’il a été désigné par Madame Vallaut-Belkacem eu égard à son parcours et ses qualifications reconnues dans le domaine de l’Egalité des Chances, et après que sa candidature ait été retenue parmi des centaines de collègues conseillers généraux issus de la droite républicaine et du centre ».
Cela est évidemment faux. Je tiens à votre disposition le texte du décret dans lequel ne figure aucun nom, ainsi qu’un mail émanant du cabinet de la Ministre, Madame Vallaut-Belkacem, indiquant clairement que cette nomination, prise au sein de l’ADF (Assemblée des Départements de France), a été communiquée au cabinet de la Ministre. Il est faux, et pour le coup, manipulatoire, de laisser entendre que sa candidature a été « retenue » par la Ministre. Celle-ci a enregistré le choix des conseillers généraux de droite, tout comme elle a enregistré le choix des conseillers généraux de gauche en nommant Mme Maud Olivier. Quand au nombre de candidats à à droite à ce poste, il ne semble pas qu’ils aient été très nombreux, ceci facilitant probablement le choix des élus de droite de l’ADF…
Monsieur, j’ai bien noté qu’en tant que Président du groupe UVO, vous aviez décidé de prendre parti et de « monter au créneau » pour venir au secours d’un élu membre de votre groupe.
Depuis quelques semaines, le président de la MDPH est entré en campagne ce qui est son droit. Il reste cependant que son agitation, le désordre qu’il entretient et qu’il génère, en utilisant volontairement, et avec une très grande confusion ses statuts de Président de la MDPH, de conseiller général , de professeur à l’ESSEC et de candidat caché aux élections municipales de Cergy, devrait vous conduire à une nécessaire clarification de ses interventions notamment dans le cadre de sa fonction importante de Président de la MDPH.
Ce « recadrage » nécessaire selon moi, permettrait d’éviter, vous en conviendrez, un mélange des genres peu propice à la sérénité des débats.
Je tiens à votre disposition, quand vous le souhaitez l’ensemble des documents auxquels je fais référence dans les points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de mon courrier et je peux transmettre à votre secrétariat un dossier complet relatif à toutes ces questions.
En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.
Joel Motyl