Bricorama échappe aux 37,7 millions d’euros d’amende. Le juge de l’exécution civile du tribunal de grande instance de Pontoise n’a pas condamné l’enseigne à payer l’astreinte pour ouverture dominicale illégale, jugeant que le demandeur, le syndicat Force Ouvrière, n’avait pas apporté les preuves suffisantes concernant l’ouverture des Bricorama franciliens le dimanche. Le PDG de l’enseigne de bricolage s’est dit "soulagé" par la décision. L’avocat de Force Ouvrière a annoncé qu’il fera appel de cette décision.

Bricorama ne paiera pas, du moins pour le moment, l’amende record de 37,7 millions d’euros. Le juge de l’exécution civile du tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré irrecevable la demande de liquidation d’astreinte émanant de Force Ouvrière (FO). Le syndicat réclamait le paiement de cette astreinte pour ouverture dominicale illégale de 31 enseignes franciliennes Bricorama, soit 30 000 euros par magasin ouvert chaque dimanche. Le PDG de l’enseigne de bricolage, Jean-Claude Bourrelier, a exprimé « son soulagement » après avoir pris connaissance de l’ordonnance. L’avocat de FO, Me Vincent Lecourt, a regretté « une décision plus politique que juridique », avant d’indiquer qu’il fera appel.

Pour le tribunal, FO n’a pas su apporter les preuves concrètes que les magasins étaient bien ouverts le dimanche, entre janvier et octobre de cette année. « Considérant que les éléments versés aux débats par les demandeurs sont dénués de toute force probante, il convient en conséquence de débouter les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes » indique l’ordonnance du juge de l’exécution. Le syndicat FO a par ailleurs été condamné à payer 1000 euros à Bricorama au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Une somme symbolique qui correspond aux frais engagés par l’enseigne de bricolage dans cette procédure.

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