Ne voyant pas apparaître sa tribune dans le dernier journal municipal de la ville de Franconville, le MoDem s’insurge : « Cette censure démontre la fébrilité de la municipalité à l’approche des prochaines élections, ne pouvant compter uniquement sur son maigre bilan pour rester en place ». De son côté, le sénateur maire de la commune, Francis Delattre justifie sa décision en expliquant que le texte est selon lui une « diatribe politicienne sans aucun rapport avec les dossiers municipaux ».
Absent des colonnes du dernier journal municipal, le MoDem de Franconville ne décolère pas. « Coutumière des atteintes à la démocratie locale (dont la dernière en date est la mise à l’écart des élus d’opposition de la Communauté d’agglomération du Parisis), la municipalité Delattre – Cavecchi vient de s’illustrer par une nouvelle attaque impulsive », estime Yann Le Du.
Une nouvelle d’autant plus mal accueillie que la décision été prise « sans même qu’aucune information préalable » n’est été apportée aux démocrates, selon leur porte parole. Et de rappeler que laisser une tribune à l’opposition est une obligation : « Le Conseil d’État a pourtant été très clair sur ce point dans sa décision n° 353536 du 7 mai 2012 : La commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. »
Le maire, de son côté, justifie son choix et égratigne au passage son détracteur. « L’unique représentant du Modem ayant été absent des derniers conseils municipaux et à toutes les commissions depuis un an, n’a rien d’autre à proposer qu’une diatribe politicienne sans aucun rapport avec les dossiers municipaux, qu’il n’y a donc pas lieu de publier », critique Francis Delattre. S’il n’apprécie pas la forme de l’attaque, le maire n’en oublie pas pour autant de fustiger le fond : « Vouloir assimiler le maire à une motion de l’UMP qu’il n’a pas signée est tout simplement un mensonge. Il a signé la motion France moderne et humaniste. »
La tribune du MoDem:
Radicalisation de la municipalité
En meeting à Franconville, J.-F. Copé était, sans surprise, soutenu par F. Delattre et C. Bodin (Droite populaire)… mais également par M.-C. Cavecchi et d’autres adjoints, que nous pensions « modérés ».
Depuis 2008, plusieurs adjoints se sont ainsi radicalisés dans le sillage du Maire. Certains soutiennent la Droite forte.
J.-F. Copé, la Droite populaire et la Droite forte stigmatisent des catégories de population à des fins électorales, et mettent en danger la cohésion de notre société.
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Francis Delattre : « Vouloir assimiler le maire à une motion de l’UMP qu’il n’a pas signée est tout simplement un mensonge. Il a signé la motion France moderne et humaniste. »
Comme d’habitude, Francis Delattre tente de nous embrouiller. Mettons les choses au clair :
1. Notre tribune n’assimile pas Francis Delattre à une motion de l’UMP, mais pointe son soutien (ainsi que celui de Marie-Christine Cavecchi et d’autres adjoints) au candidat Jean-François Copé.
2. Claude Bodin fait partie de la Droite populaire.
3. La motion de la Droite forte a été signée par certains adjoints.
L’humanisme UMP des petits pains au chocolat ? l’humanisme UMP qui suggérait naguère, que l’on « remette dans des bateaux » les Tunisiens débarquant à Lampedusa ?
A l’UMP un militant, peut avoir deux ou trois sensibilités différentes, humanisme, droite forte , on prend tout ce qui est bon pour les élections, du FN au Centre
Je ne peux que m’associer à la dénonciation du MODEM, le maire de Franconville illustrant une fois de plus son sectarisme, dont les élus de gauche ont tant de fois pâti.
Un arrêt du Conseil d’Etat, datant du 7 mai 2012, remet en cause la jurisprudence existante concernant les tribunes de l’opposition, principalement la possibilité pour le directeur de la publication de censurer la tribune 1/ en cas de propos injurieux ou diffamatoire, 2/ si la tribune ne revêt pas un intérêt public local, 3/ si elle risque de troubler l’ordre public et 4/ s’il s’agit de propagande manifeste en faveur d’un candidat.
Ce nouvel arrêt affirme que la commune ne peut plus contrôler les tribunes de l’opposition (que ce soit sur la forme ou sur le fond), celles-ci « n’engageant que la responsabilité de leurs auteurs ».
Apparemment clair, cet arrêt soulève néanmoins une série de questions/problèmes, encore non tranchés.
Pour résumer :
1/ Une question de forme. Il n’est pas précisé si le contrôle des tribunes se limite au fond ou inclut également à la forme. Dans le second cas, une contradiction apparait, puisque c’est le règlement intérieur du Conseil municipal qui régit les tribunes des groupes politiques (nombre de caractères, procédure d’envoi …).
Cette question n’a pour l’instant pas été tranchée. Le CE sera peut-être amené à préciser prochainement si le contrôle des tribunes comprend la forme ou se limite au fond.
2/ La responsabilité du directeur de la publication pourrait malgré tout être engagée, même si l’arrêt précise que les « textes n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs » et que la cour de cassation considère que « le directeur de publication d’un journal ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’insertion d’une annonce dont il ne peut légalement se dispenser ». Une juridiction pénale, saisie d’une plainte pour diffamation, pourrait ainsi soit considérer que le Maire est dessaisi de toute responsabilité (comme semble le dire l’arrêt du CE), soit juger qu’il est en partie responsable…
3/ L’arrêt autorise clairement l’opposition à utiliser sa tribune comme outil de propagande électorale (annonce d’une candidature par exemple). Pourtant, le Maire ne saurait, lui, utiliser son édito pour déclarer sa candidature ou exposer son programme. Ce serait une violation du code électoral.
Ces sujets feront vraisemblablement l’objet de jurisprudence ultérieure.
Frédéric FARAVEL
Membre du bureau fédéral du PS Val-d’Oise
Il semblerait que l’élu du Modem ne soit pas très présent aux conseils municipaux et commissions… Je comprends alors la position du Maire. Il est temps que les élus fassent leur travail et arrêtent de s’agiter pour dénoncer une censure ! Il ferait mieux de travailler, il a été élu pour cela non ???
mimiso : l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».
Cette expression n’est pas conditionnée à la présence des élus. Au-delà de l’expression des élus eux-mêmes, il s’agit bien de l’expression des citoyens qui ont voté pour ces élus (en l’occurrence, près de 10% des votants).
Le Maire est l’agent de l’État (« le premier magistrat de la commune » comme aime à le rappeler Francis Delattre lorsqu’il este en justice aux frais du contribuable). Il est donc responsable de l’application de la loi et n’a pas plus que quiconque à s’en dispenser à sa convenance.
Selon l’arrêt cité le maire pourrait censuré « si la tribune ne revêt pas un intérêt public local, ».
« Pourrait » ne veut pas dire « droit »
Cette possibilité n’est pas acquise au maire, elle est du domaine de l’appréciation du juge, qui doit vérifier si la décision du maire est justifiée dans le contexte municipal.
Par exemple, si dans le magazine municipal les propos du maire ou des membres de sa majorité ne revêtent pas toujours un intérêt public local, ou que le maire tolère de la part d’élus d’autres formations politiques dans la tribune des propos qui ne revêtent pas un intérêt public local, un juge pourrait considérer qu’il y traitement inégalitaire des élus en fonction de leur appartenance politique.
Malheureusement pour la démocratie et l’humanisme, souvent les magazines municipaux, sont devenus des instruments de propagande de la majorité municipale, heureusement internet permet aux citoyens , élus ou pas de publier des blogs, ou souvent l’information sur la commune est plus intéressante, car moins formaté par le pouvoir communal.
Sannois Democrate : cette jurisprudence est l’ancienne, qui a justement été remise en cause par l’arrêt du 7 mai 2012.
Et même si nous étions encore sous l’ancienne jurisprudence : oui, effectivement, la tribune de la majorité ne revêt pas toujours un intérêt local (par exemple, la tribune de la majorité du mois de septembre parlait exclusivement des élections nationales). Il y aurait donc bien traitement inégalitaire.
Le droit comme la tradition républicaine imposent la liberté d’expression notamment politique. Tout groupe politique a pour mission d’exprimer une critique et/ou une proposition qu’elle soit d’intérêt local ou national. C’est un droit, c’est un devoir. Cette expression est celle d’une formation politique pour laquelle des citoyens ont décidé de voter. Il serait juste de se rappeler l’investissement concret qui est celui du Mouvement Démocrate de Franconville dans sa lutte contre l’installation d’un McDo à proximité d’un établissement scolaire. Cette action, parmi d’autres, a mobilisé bon nombre d’associations de parents d’élèves et de groupes politiques. Mais la question reste cette censure contraire au droit, contraire à la démocratie concrète, que nous voudrions bien réelle. Jean-Philippe Picard-Bachelerie, Président du Mouvement démocrate du Val d’Oise
@ Yann Le Du : tenez bon !
@Frédéric Lefebvre-Naré : Merci Frédéric, on en a bien l’intention 😉