Le Monde a pu prendre connaissance des conclusions de l’enquête policière sur les soupçons de prise illégale d’intérêt qui visent depuis 2008 François Pupponi, maire PS de Sarcelles et candidat dimanche aux législatives, dans l’affaire dite de la SEM Chaleur. Les policiers ont chiffré à "25 800 euros" les sommes "indûment dépensées". L’élu a toujours expliqué que ses frais étaient "justifiés par [s]on activité".
A quelques jours du premier tour des élections législatives, le quotidien du soir a demandé en vain au parquet de Pontoise si des suites seraient données à l’enquête policière. Celle-ci serait "toujours à l’analyse".Le rapport de synthèse de la brigade financière de Versailles daté du 29 septembre 2011, dont Le Monde publie des extraits, précise que "sous réserve de l’appréciation de Mme le procureur de la République de Pontoise, il ressort de la présente enquête que M. François Pupponi puisse faire l’objet de poursuites du chef d’abus de biens sociaux."
Les faits concernent des dépenses “en restaurants, hôtels, dépenses diverses et espèces" entre 2004 et 2006, avec la carte bancaire de la SEM chaleur (société chargée du chauffage de quelque 40 000 Sarcellois), dont François Pupponi avait, en tant que président, l’usage exclusif.
L’affaire est sortie à la suite de la réception d’un courrier anonyme par le parquet de Pontoise en 2007, accompagné de copies de factures établies notamment dans des établissements parisiens prestigieux : La Closerie des lilas, l’Hôtel Napoléon…
François Pupponi, entendu par les policiers en janvier 2011, a expliqué que ces notes de frais correspondaient à des rencontres dans le cadre des négociations engagées avec Dalkia, une filiale de Veolia, dans le cadre de la vente du réseau de chauffage de la ville.
Joint par Le Monde l’avocat de François Pupponi, Jean-Dominique Lovichi met en avant "l’énergie", le "temps" dépensé par son client pour ce dossier "en refusant toute rémunération et dans le seul intérêt des Sarcellois". Et d’ajouter : "C’est à vous dégoûter de faire de la politique!"
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C’est surtout de nature à éloigner les électeurs des urnes !!! Quand on sait que ce Monsieur est de plus de ces nombreux mandats d’élus Directeur Divisionnaire des Impôts….cela fait un peu peu !!!
Ce qui est certain c’est que F Pupponi est loin d’être dégouté de faire de la politique… !!!
Et beaucoup de sarcellois en ont plus que marre que leur ville soit salie par ses élus !
Malheureusement seuls 20 à 30 % d’entre eux vont aux urnes ! Sinon nul doute qu’on aurait une toute autre municipalité … et il serait temps qu’on en change !
Dans le milieu judiciaire comme ailleurs, il est des dossiers délicats dont personne ne s’empresse de se saisir et dont on laisse volontiers le soin à son successeur. Celui-ci concerne les soupçons de prise illégale d’intérêt qui visent depuis 2008 François Pupponi, le maire et député sortant (PS) de Sarcelles (Val-d’Oise), dans l’affaire dite de la SEM Chaleur. L’enquête, ouverte après une dénonciation anonyme, est désormais close par la police judiciaire.
Ses conclusions, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ont été transmises au procureur de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, fin septembre 2011 et n’en ont plus bougé. La magistrate, qui vient de rejoindre la Cour de cassation, a laissé le soin d’engager ou non des poursuites contre M. Pupponi à Yves Jannier, tout nouvellement arrivé du pôle antiterroriste de Paris pour la remplacer.
« 25 800 EUROS » « INDÛMENT DÉPENSÉS EN RESTAURANTS, HÔTELS, DÉPENSES DIVERSES »
Le rapport de synthèse de la brigade financière de Versailles, daté du 29 septembre 2011, est on ne peut plus clair : « Sous réserve de l’appréciation de Mme le procureur de la République de Pontoise, il ressort de la présente enquête que M. François Pupponi puisse faire l’objet de poursuites du chef d’abus de biens sociaux. » Les policiers chiffrent à « 25 800 euros » « les sommes [qu’il a] indûment dépensées en restaurants, hôtels, dépenses diverses et espèces » entre 2004 et 2006, avec la carte bancaire de la SEM chaleur dont il avait, en tant que président, l’usage exclusif. Le député socialiste, candidat dimanche 10juin à sa succession sur la 8ecirconscription du Val d’Oise, jure n’avoir rien fait d’illégal. Tous ces frais sont « justifiés par [s]on activité », a-t-il toujours répété. Les policiers n’ont visiblement pas été sensibles à ses arguments.
Le parquet de Pontoise, joint à plusieurs reprises par Le Monde, n’a pas souhaité se prononcer sur les suites qu’il donnerait à cette enquête « toujours à l’analyse ». Ni s’expliquer sur le fait qu’aucune décision n’a été prise depuis neuf mois. Les magistrats ne sont jamais très loquaces en ces périodes préélectorales. Dans le Val-d’Oise, ils ne l’ont jamais été non plus lorsqu’il s’agissait de Sarcelles. François Pupponi, un proche de Dominique Strauss-Kahn, à qui il a succédé à la mairie de Sarcelles, avait fait comprendre au Monde en octobre2011, alors que des perquisitions avaient été menées dans ses bureaux et à son domicile dans le cadre de l’enquête sur le cercle de jeux Wagram, qu’il ne fallait pas trop « qu’on vienne [le] chercher ».
L’EXASPÉRATION DES SARCELLOIS PRIVÉS DE CHAUFFAGE À CHAQUE NOUVELLE RUPTURE DE TUYAU
L’affaire de la SEM chaleur, c’est d’abord une histoire de tuyaux et de chaudières liée à la construction du premier grand ensemble de France, au milieu des années 1950. Les architectes s’inspirent d’expériences menées dans quelques grandes villes et décident d’installer un réseau unique pour chauffer ces 13000 logements construits pour répondre à la crise du logement. En 1987, la municipalité, alors à droite, crée la société d’économie mixte (SEM) Sarcelles chaleur et confie la gestion et l’entretien de ce réseau de chauffage à une société extérieure.
La notoriété de cette SEM serait restée cantonnée aux revues d’urbanisme et aux chroniques de la presse locale habituée, dans les années 2000, à relayer l’exaspération des Sarcellois privés de chauffage à chaque nouvelle rupture de tuyau – maintes fois il sera reproché à la société extérieure d’avoir négligé l’entretien du réseau. C’était sans compter un courrier anonyme reçu en 2007 par le parquet de Pontoise, accompagné de notes de grandes tables parisiennes, de factures de téléphone, mais aussi de nuits d’hôtels dans la capitale et en province.
« DANS LE SEUL INTÉRÊT DES SARCELLOIS »
Pour justifier ces factures établies notamment à La Closerie des lilas, à l’Hôtel Napoléon, dans des clubs proches des Champs-Elysées à Paris ou dans un palace lillois, M. Pupponi, entendu par les policiers en janvier2011, a fait valoir qu’elles correspondaient à des rencontres dans le cadre d’âpres négociations avec Dalkia, une filiale de Veolia, pour la vente du réseau de chauffage de la ville. Son avocat, Jean-Dominique Lovichi rappelle au Monde toute « l’énergie », le « temps » dépensé par son client pour ce dossier « en refusant toute rémunération et dans le seul intérêt des Sarcellois ». « C’est à vous dégoûter de faire de la politique! »
Pour prouver sa bonne foi, M. Pupponi a « reconstitué la liste des convives présents à tous ces repas, à Paris, et à Sarcelles », rapporte l’enquête. Problème, certains de ses invités ne se souviennent pas avoir partagé sa table. Antoine Fayet, ancien directeur général d’Icade patrimoine, « [a] déclar [é] que ces déjeuners n’avaient pas eu lieu ». L’ancien directeur interrégional de la caisse des dépôts, Yves Laffoucrière, et une chargée de mission du Val d’Oise ont « nié catégoriquement avoir participé à des repas avec M. Pupponi ».
La brigade financière n’a en revanche pas pu « démontrer le caractère litigieux des emplois de MM. Simonpoli et Abchiche », dénoncés par Marin Roman, l’ancien directeur administratif et financier de la SEM chaleur. En 2004 et 2005, ce dernier avait contesté auprès de M. Pupponi l’embauche d’un conseiller municipal, Ali Abchiche, comme comptable de la SEM. Et s’était étonné de la nomination de l’ancien chargé des tables de jeux du casino d’Enghien, Gregory Simonpoli, à la direction adjointe de la SEM. Ses relations avec M. Pupponi sont alors « devenues conflictuelles ». Le directeur administratif de la SEM a été licencié en mai2006 mais a maintenu devant les enquêteurs que MM. Abchiche et Simonpoli n’ont jamais réellement travaillé pour la SEM.
Il revient à présent au parquet de Pontoise de dire s’il classe sans suite cette affaire, s’il la confie à un juge d’instruction ou s’il estime que les charges sont suffisantes pour citer directement M.Pupponi devant un tribunal.
Ce que l’article ne dit pas c’est que nos notes de chauffage ont augmentés considérablement aprés cette transaction menée en catimini de 30 % à 40% !!!
Pour un homme comme lui qui cumule les mandats et donc les indemmités cette augmentation est certainement insignifiante pour moi et les nombreuses méres de familles que je côtoie c’est énorme !!!!
oui Popol, et à Sarcelles il n’y a pas que cette affaire !!
Il y en a d’autres ….
Et notre député-maire se croit au-dessus des lois et des règles …
Après le cuisant echec de son circuit de formule 1, il nous bassine avec une « arena » de 20000 places qui ne se fera jamais… Le pire c’est qu’il y a des gens assez naïfs pour le croire … En attendant la ville souffre … Et lui, parade et en dehors de l’esbrouffe très sarkozienne qu’il impose aux sarcellois, il n’y a rien …enfin, si, des affaires !!!
Pourquoi cet article ne parle pas des « indemmités » versés au Directeur de la Sem + de 120 00 0 euros pour le remercier de ces 18 mois de service… (au service des Sarcellois) indemnités normales certainement dans ce milieu…mais vous comprendrez trés étonnant pour tout usager;
Sarcelles semble être une zone de turbulence permanente, où selon notre Député bienfaiteur le « complot » est maître.
Récapitulons :
1.affaire Wagram : complot
2.Sem Chaleur : complot
3.affaire des subventions à l’ASS foot : complot
4.affaire du Carlton ( DSK) : complot
5.affaire du Sofitel (DSK) : complot
6. affaire subodniation de témoin présumée ( dans l’affaire DSK) : complot
7. suspicion d’emplois communaux fictifs : complot
8. affaire du contrat ville de Sarcelles/Boîte de Sécurité douteuse : complot
9 affaire pression présumée sur un directeur de service dans le cadre de l’affaire du Wagram : complot
10.Accusation de développement d’une politique communautarisme défiant toute concurence : complot
Pour mémoire la lettre ouverte que Rachid Adda, actuellement conseiller municipal d’opposition issu du parti de Chevenement, avait adresse en juillet 2007 a Francois Pupponi.
La droite étant étrangement silencieuse sur ce qui se passe a Sarcelles, saluons quand même l’action d’un élu de gauche qui préfère son Idéal aux intérêts de boutique.
Sans lui et quelques uns a gquche, aurions nous ete dans la confidence de ces pratiques
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Lettre ouverte de Rachid Adda à François Pupponi, Maire de Sarcelles et Président de la SEM Sarcelles Chaleur*
Monsieur le Maire,
Depuis quelques semaines une lettre anonyme circule dans notre commune. Des factures diverses et des relevés de compte, visant notamment des opérations effectuées avec une carte bancaire de la SEM Sarcelles Chaleur libellée à votre nom y sont joints. La presse nationale** s’en est fait l’écho très récemment.
Dans cette lettre, sont évoquées des dépenses importantes que vous auriez effectuées avec la carte bancaire qui vous a été attribuée au titre de votre fonction de président de la SEM Sarcelles Chaleur mais qui n’auraient aucun rapport avec sa raison sociale. Le climat est tel que l’on évoque même ici ou là dans la commune des rumeurs de déménagement des locaux de la SEM Sarcelles Chaleur et de certaines archives. De nombreux autres faits, réels ou fantasmés, sont aussi décrits avec de nombreux détails dans ce courrier.
Compte tenu de la gravité de la situation ainsi décrite, j’ai jugé utile de m’adresser exceptionnellement à vous, en toute transparence, par cette lettre ouverte.
Je tiens d’abord à exprimer ma réprobation du procédé utilisé par l’auteur ou les auteurs de ce courrier anonyme. Si les faits qui vont sont reprochés sont réels, ils devraient êtres dénoncés à visage découvert aux autorités compétentes par ceux qui en ont connaissance. Je ne polémiquerai donc pas sur le caractère licite ou illicite de ces dépenses au regard de la législation sur les sociétés.
N’étant ni journaliste ni juge, je ne m’adresse à vous qu’en tant que contribuable sarcellois, habitant le Grand Ensemble et donc usager de la SEM S-Chaleur, devenu par la force des choses client de Dalkia.
Je ne me place ainsi que sur le plan de l’éthique politique et du sens de la responsabilité qu’un élu doit avoir plus encore que tout autre citoyen et qu’un élu de gauche plus encore que tout autre élu.
En effet, même si elles devaient être considérées comme légales au regard de votre mission, les dépenses somptuaires révélées en seraient-elles plus morales dans une ville qui est l’une des plus pauvres de France ?
Le train de vie de la municipalité et vos frais de représentation sont-ils acceptables et même décents quand, à longueur de temps, vous soulignez dans la presse ou lors de réunions publiques la pauvreté de notre commune et la nécessité d’une plus grande solidarité des collectivités plus riches ?
Un Maire appartenant à un parti de gauche peut-il se permettre de telles dépenses quand ses services sociaux, invoquant un manque de moyens, renvoient vers la Croix-Rouge ou le Secours Populaire des Sarcelloises et des Sarcellois en situation de grande précarité, disposant de quelques euros pour la journée, venus solliciter des bons alimentaires pour nourrir leurs enfants ou une aide pour payer une facture EDF, la crèche ou la cantine ?
Pire, comment oser présenter des dépenses de telles natures (hôtel de luxe, restaurants branchés parisiens, plusieurs téléphones portables…) sur le budget de la SEM quand, par ailleurs, vous justifiez sa privatisation au motif « que les habitants du village qui se chauffent par eux-mêmes n’ont pas à payer le chauffage des habitants du Grand Ensemble » ?
Je tiens à vous rappeler que cet argument est d’abord non fondé : ce sont les « usagers abonnés » qui ont toujours payé et même surpayé leur chauffage en payant leurs factures… et les habitants du village, comme tous les autres, contribuent par l’impôt aux dépenses de chauffage des bâtiments publics.
A la lumière de vos notes de frais, si elles sont avérées, cet argument est a posteriori cynique et inique. En plus de payer leur chauffage, il semblerait au contraire que les habitants du Grand Ensemble (et ceux du village d’ailleurs…) payeraient des frais de mission superflus et indécents.
Faut-il d’ailleurs trouver ici l’explication à l’augmentation exponentielle depuis deux ans des frais de gestion de la SEM Sarcelles Chaleur, que j’avais d’ailleurs déjà dénoncée publiquement, à de nombreuses reprises, notamment à l’occasion de l’abandon du service public en faveur d’une cession à Dalkia ?
Dans une ville telle que la nôtre, les élus doivent être plus exemplaires encore qu’ailleurs car chaque euro dépensé provient de familles modestes et doit donc l’être dans le souci de l’intérêt général.
Depuis 2002, par la suppression des abattements fiscaux, vous demandez aux Sarcellois les plus modestes un effort supplémentaire de contribution au budget municipal. La maîtrise des dépenses de représentation et du train de vie municipal devrait être à la hauteur de l’effort financier que vous exigez des autres.
Je pense par exemple que le Maire de Sarcelles, dans le cadre de ses fonctions ou de ses représentations, pourrait se passer de champagne dans un café branché de la capitale, pourrait choisir des hôtels moins onéreux et éviter certaines dépenses ou les payer soi-même ne serait-ce grâce à ses indemnités d’élu.
Au regard de la pauvreté de la commune et des difficultés budgétaires chroniques, il devrait même pouvoir se passer de chauffeurs et de voiture de fonction. D’autres le font ailleurs ; d’autres le feraient ici ; et vous vous y étiez même engagé lors du premier mandat pour rompre avec les méthodes de votre prédécesseur RPR.
Monsieur le Maire, je ne vous demande pas de vous expliquer sur les accusations qui sont adressées anonymement. Vous le ferez, en temps utile, si la justice l’estime nécessaire. Il me parait, par contre, inévitable que vous vous expliquiez rapidement sur vos choix de gestion de la SEM Sarcelles Chaleur.
Je vous demande donc, en plus d’un débat public sur les conditions de la cession du chauffage urbain à Dalkia, qu’un audit effectué par un organisme indépendant soit lancé le plus rapidement. En cas de refus, je me verrai dans l’obligation de demander au Préfet de saisir la chambre régionale des comptes afin qu’elle examine la gestion de la SEM sous votre présidence.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Sarcelles, le 7 juillet 2007
Rachid ADDA.
Conseiller Régional d’Ile de France