Rapporteur de la commission d’enquête sur « la situation ferroviaire française », Yanick Paternotte, député-maire UMP de Sannois, émet 25 propositions. Des objectifs à atteindre en 6 mois, 1 an ou 18 mois. Parmi ses propositions : la création d’un consortium, d’un « Airbus du rail » regroupant les principaux opérateurs (SNCF/DB) et constructeurs ferroviaires (Alstom, Siemens). Sur ce lien, le rapport complet.

Calendrier de mise en œuvre des propositions de Yanick Paternotte :

D’ici 6 mois :

1. Définition d’une politique d’investissement par la SNCF2
2. Lancer les réformes identifiées par le Comité Stratégique de la Filière Ferroviaire
3. Soutien aux entreprises de matériel de fret
4. Audit sur le parc « Fret » par la SNCF et Emerwa
5. Développement des autoroutes ferroviaires
6. Disponibilité des sillons (ouverture de lignes ferroviaires)
7. Augmentation de la part du ferroviaire dans les investissements d’avenir

D’ici 1 an :

8. Analyse de la gouvernance d’Eurostar pour la SNCF
9. Application des Joint Technology Initiative pour la coopération des constructeurs et opérateurs
10. Regroupements de proximité pour globaliser l’offre de travaux et des fabrications
11. Electrification du réseau fret
12. Création d’un Fonds de modernisation
13. Simplification des procédures de financement de R&D
14. Utiliser au mieux les possibilités offertes par le code des marchés publics
15. Assurer la réciprocité de l’ouverture des marchés publics par l’Union Européenne
16. Faciliter les processus de certification
17. Débat annuel des donneurs d’ordres et sous-traitants
18. Recensement des marchés cibles

D’ici 18 mois :

19. Développer la filière de déconstruction de wagons « fret »
20. Formation et valorisation pour cette filière
21. Sensibilisation sur le transfert de technologies
22. Dénonciation par l’Union Européenne des marchés « technologie volée »
23. Consortium européen, conciliation entre les principaux constructeurs et opérateurs européens
24. Inciter Ubifrance à encourager les entreprises à constituer des équipes uniques pour la réponse aux grands appels d’offre internationaux.
25. Mobilisation des services économiques des ambassades