Dans un courrier adressé à Franck Laroze, en conflit avec le maire d’Argenteuil pour une promesse d’embauche non tenue, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, indique que, dans cette affaire, « la responsabilité de sa commune est engagée envers vous (Franck Laroze, NDLR), tant sur le plan de l’enrichissement sans cause que sur celui de la responsabilité quasi-délictuelle. »
L’avis du médiateur de la République dans l’affaire Laroze est net : la commune d’Argenteuil va devoir indemniser le plaignant. Franck Laroze a en effet déposé un référé auprès du tribunal administratif de Cergy pour obtenir le règlement des ses honoraires, pour la rédaction de rapport de synthèse sur le festival d’Argenteuil notamment, soit 3 500 €.
Selon Jean-Paul Delevoye, qui a « étudié avec beaucoup d’attention le dossier », « quels que soient les motifs pour lesquels le maire d’Argenteuil n’a pas cru pouvoir donner suite à la promesse d’engagement qu’il vous a faite, la responsabilité de sa commune est engagée envers vous, tant sur le plan de l’enrichissement sans cause que sur celui de la responsabilité quasi-délictuelle. » Avant de poursuivre un peu plus loin, « le non-respect d’une promesse d’engagement, dès lors que, comme en l’espèce, elle a été tardivement rompue et a entraîné l’annulation d’autres projets, est constitutif d’une faute et oblige la collectivité à verser une indemnité réparatrice du préjudice imputable à cette faute. » Ainsi pour le médiateur, il est clair que la démarche de Franck Laroze auprès du tribunal administratif doit lui être favorable.
La mairie mise au courant du risque de condamnation
Dans ce courrier adressé à Franck Laroze, le médiateur écrit qu’il est intervenu le 20 février auprès de Philippe Doucet en lui faisant valoir que si l’écrivain devait engager une instance devant la juridiction administrative ( ce qu’il a finalement fait), « celle-ci aurait toutes les chances d’aboutir à une condamnation de la ville d’Argenteuil ». Daté du 10 mars, le courrier de Jean-Paul Delevoye indique qu’à cette date aucune réponse de la mairie n’avait été reçue.
Adrien Hilpert
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11 commentaires
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La ville va devoir l’indemniser…. et c’est normal que cet homme le soit. Mais voilà encore comment nos impôts et notre argent vont être gaspillés à réparer les erreurs de notre Maire…. Après ça il viendra nous faire en 4 pages des leçons sur la municipalité précédente… Ce pourrait être à mourir de rire, mais malheureusement ce n’est pas drôle du tout…. Une honte !
cela est normal que monsieur LAROZE réclame ce qu’il lui est du,en croisant aussi les rumeurs du fonctionnement de quelques élus cela ne m’étonne pas dutout mais je crois que DOUCET sauve toujours sa peau jusq’au bout,il va nous trouver un tour de PASS. PASS.n’est-ce pas TUTU ROSE?
M. Laroze a raison : il faut entendre les 2 parties avant de juger. Mais nous constatons que M. Doucet, prévenu le 20 mars (il y a plus d’un mois!) n’a toujours pas répondu… alors qu’il avait toute faculté de faire connaitre son point de vue…!
En attendant, j’ai bien peur que le contribuable argenteuillais soit mis à contribution sur une affaire qui, rappelons le, trouve son origine dans un conflit interne au PS Doucet-Lamdaoui.
le lettre laissée sans reponse par M. Doucet a été expédiée le 20 FEVRIER et non le 20 mars. merci de rectifier mon texte sur ce point
Pour ne pas vous décevoir, je rappelle que le M&diateur de la République n’a aucun pouvoir dans cette affaire. Cette institution a surtout comme objectif depuis des années de désengorger les tribunaux en appelant au règlement à l’amiable des situations, alors que bien souvent elle propose des solutions loin de respecter le droit (ici qui nous dit que M.Laroze a vraiment travailler pour la ville sans être payé à part lui-même? qui nous dit qu’il avait des offres d’emploi certaines à part lui-même?). Il n’y a aucun débat contradictoire, aucune vérification des éléments apportés, le Médiateur se contente de faire des courriers (faute de budget aussi) par rapport à des saisines de particulier qui peuvent très bien contenir des erreurs et des mensonges. Ainsi, votre voisin peut écrire au Médiateur, expliquer que vous êtes un mauvais citoyen, et vous recevrez le même type de courrier que la Mairie d’Argenteuil. Méfiance, méfiance, le Médiateur de la république n’est pas la justice, il en est même très très très loin la plupart du temps.
Samuel
Eaxaspéré de trouver sur vonews ce type d’informations, alors que tant d’autres choses sympathiques se font au quotidien sur sa commune !
Et allons – y! Argenteuillais, à ton porte – monnaie: paye les honoraires d’un rapport dont on ne sait rien + paye les dédommagements de ce Monsieur resté sans emploi malgré les promesses. Les bêtises dans le PS, c’est pour Doucet, Lamdaoui, Lekine et les autres; les pots cassés, c’est pour nous. Il faut s’y faire, mais c’est dur à avaler! Vive le PS!
Samuel,vous semblez prendre le Médiateur de la République pour un grand naïf qui gobe tout ce que les plaignants lui écrivent.
Vous oubliez simplement que ce Médiateur est saisi par l’intermédiaire d’un parlementaire qui lui fait parvenir un dossier complet avec les documents étayant la plainte. Le Médiateur étudie donc chaque dossier avec sérieux et son jugement est basé sur un ensemble de documents et non sur un simple courrier.
Par ailleurs, moi aussi, j’aimerais lire sur vonews des choses sympathiques qui se passeraient à Argenteuill, malheureusement depuis quelques temps je n’en vois ni n’en entends pas beaucoup!
Je préfère entendre parler de l’affaire Laroze sous Doucet (et pour ceux qui suivent les affaires municipales il y a souvent des problèmes de RH à la ville d’Argenteuil, droite comme gauche) que de revoir les affaires sarko/racaille, malodore, Métézeau/assedics de l’époque Mothron. La droite a fait trop de mal à cette ville pour vouloir aujourd’hui donner des leçons…
Et la gauche, Marc, se fait un plaisir de remuer la boue et de rappeler sans cesse des pseudo-affaires (reposant sur de simples rumeurs médiatisées à outrance) afin de salir, et de plus anonymement en ce qui vous concerne. La diffamation, c’est condamnable.
L’affaire Doucet-Laroze repose sur une réalité concrète, mais vous avez raison sur un point : Attendons que la Justice se soit prononcée. Sur les affaires que vous attribuez « a la droite », celle-ci n’a jamais fait l’objet de la moindre condamnation, et pour cause parceque personne n’a jamais déposé la moindre plainte contre qui que ce soit. Alors, un peu de mesure et de modestie.
Que penser de cette affaire? Et si c’était faux? Et si c’était vrai? Après tout la justice va trancher.
Je pense que cette affaire Laroze vs Doucet est d’ordre privée. A quel titre le contribuable argenteuillais devrait payer pour les coups fourrés de Doucet ?
Si quelqu’un doit payer de ses deniers, c’est bien Doucet. Il est grand garçon et il doit pouvoir payer ses propres erreurs.