Jugé en première instance par le tribunal correctionnel de Pontoise, l’ancien maire de Sarcelles et actuel député a été reconnu coupable pour des faits d’ « abus sociaux » et de « faux et usage de faux ». Si la peine prononcée ce mercredi 5 janvier est moindre que celle requise par le procureur, François Pupponi souhaite quand même faire appel.

C’est pour une affaire vieille de quinze ans que le député (MoDem) de la 8e circonscription de Sarcelles a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende au tribunal correctionnel de Pontoise. Jugé pour des faits d’« abus sociaux » et de « faux et usage de faux », entre 2004 et 2006, en tant qu’ancien président de la SEM Chaleur, le réseau de chauffage de Sarcelles, François Pupponi écope d’une condamnation moindre que celle requise par le procureur en octobre dernier.
 
Lors de sa comparution en justice, six mois de prison avec sursis, ainsi que 20 000 € d’amende avaient été requis par le ministère public. Il lui était reproché 27 000 € de dépenses abusives, correspondant, entre autres, à des factures de restaurants et d’hôtels réglées avec la carte bancaire de la société d’économie mixte. L’ancien maire de Sarcelles est aujourd’hui reconnu coupable pour la plupart de ces faits, exceptés ceux antérieurs au 30 juin 2004 pour cause de prescription.
 
« Tout ça pour ça ! », fulmine François Pupponi, parlant de l’ancienneté de cette affaire. « Je m’en sors bien car la peine est minime par rapport à ce qui était requis. En quelque sorte, le tribunal a considéré que ce n’était pas très grave », considère-t-il. Affirmant qu’il n’est coupable d’aucun des faits qui lui sont incriminés, le parlementaire compte bien faire appel de ce jugement, « au risque d’écoper d’une peine plus importante ». D’après lui, ces dépenses pointées du doigt correspondaient aux frais engagés pour le fonctionnement de la société.