Toujours suspendue, en attendant la décision du Conseil d’Etat, la toute nouvelle Communauté d’agglomération Roissy Pays de France* (CARPF) va être gérée temporairement par une délégation spéciale de cinq personnes. Une mesure d’urgence mise en place dès lundi prochain. 

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Face au blocage auquel est confrontée la nouvelle agglomération à l’est du Val d’Oise, Roissy Pays de France créée le 1er janvier dernier [voir article], les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne ont décidé de nommer une délégation spéciale pour gérer les affaires urgentes de l’intercommunalité. Mise en place dès lundi, elle sera composée de Patrick Renaud, ancien président de Roissy Porte de France, de Didier Vaillant, ancien président de Val de France, de Hervé Touguet, maire de Villeparisis, ainsi que de deux anciens fonctionnaires.

 

 

Depuis le 6 janvier 2016, une semaine à peine après sa création, la CARPF se retrouve dans l’impossibilité d’élire son président et ses représentants, bloquée par une décision du tribunal administratif de Paris. En l’absence d’instance élue, l’intérim était jusqu’ici assuré par le doyen des anciens présidents des trois intercommunalités réunies, à savoir Patrick Renaud. Une situation qui ne pouvait excéder les 29 jours après la création de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. « Les textes ne permettaient pas de poursuivre au delà du 29 janvier », précise Yannick Blanc, préfet du Val d’Oise. Le délégation spéciale prend ainsi le relais légal et assurera la gestion des affaires urgentes. Elle s’occupera également temporairement de deux compétences facultatives : la petite enfance et l’assainissement, afin d’éviter toute rupture du service public.

 

Si le Conseil d’Etat doit se prononcer prochainement sur deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées par les opposants à la constitution de cette nouvelle agglomération (la Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) en Seine et marne, amputée de 17 communes, ainsi que les villes du Val d’Oise, Garges-lès-Gonesse et Arnouville-lès-Gonesse), la délégation devrait tout de même rester en place au moins trois semaines. Un intérim qui pourrait monter à plusieurs mois si la QPC était transmise au Conseil Constitutionnel comme l’explique Yannick Blanc.

 

 

* Roissy Pays de France regroupe les agglomérations Roissy Porte de France (CARPF) et Val de France (VDF) ainsi que 17 villes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), en Seine-et-Marne.