Le sénateur maire de Franconville, Francis Delattre, a été nommé à la présidence de la « commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ».

Delattre 2014La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, a désigné son bureau parmi ses 21 membres réunis au Sénat le 15 janvier.

Les membres de la commission :

Président :

Francis Delattre (UMP – Val d’Oise)

Rapporteure :

Brigitte Gonthier-Maurin (CRC- Hauts-de-Seine)

 

Michel Vaspart (UMP – Côtes-d’Armor)
Michel Berson (app. Soc -Essonne)
Marc Daunis (Soc – Alpes-Maritimes)
Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn)
Yvon Collin (RDSE – Tarn-et-Garonne)
Corinne Bouchoux (Écolo – Maine-et-Loire)