1 000 bracelets destinés à lutter contre les violences conjugales sont disponibles partout en France. Depuis septembre, sept poses ont été ordonnées, dont deux dans le Val-d’Oise.

bracelet cheville anti violence conjugale

Démonstration d’un bracelet anti-rapprochement, le 24 septembre 2020 au Tribunal judiciaire de Pontoise.

C’était un engagement pris par Eric Dupond-Moretti en septembre dernier. En déplacement au Tribunal judiciaire de Pontoise, le ministre de la Justice annonçait que les bracelets anti-rapprochement seraient « opérationnels sur l’ensemble du territoire en fin d’année ». En ce début décembre, le ministère annonce avoir rempli son objectif.

 


 

Cet outil doit permettre de lutter contre les violences conjugales, à l’aide d’un bracelet fixé à la cheville du conjoint violent et d’un boîtier confié à la victime. Disponible depuis fin septembre dans cinq juridictions : Pontoise, Angoulême, Douai, Bobigny et Aix-en-Provence, il a ensuite été déployé dans 31 autres juridictions lors d’une seconde phase en novembre, avant sa généralisation.

 

Son expérimentation en France avait été réclamée à la l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet en mars 2019 par Gwenola Joly-Coz, alors présidente du tribunal judiciaire de Pontoise et Éric Corbaux, procureur de la République de Pontoise. En vigueur en Espagne depuis 2009, ce dispositif y a fait ses preuves puisqu’aucune victime de violence équipée n’est décédée.

 

1 000 bracelets disponibles

Prononcée par un juge au civil comme au pénal, la pose de ce bracelet vient compléter les outils disponibles pour lutter donc les violences conjugales : éviction du domicile, téléphone grave danger (TGD), ou interdiction de paraître, si celles-ci risquent de s’avérer insuffisantes.

 

Pour l’heure, sept poses ont été ordonnées par la justice depuis fin novembre. « Il y a eu deux mesures prononcées à Angoulême, deux à Pontoise, une à Douai, une à Besançon et une à Fort-de-France », annonce le ministère qui ajoute ne pas avoir eu connaissance d’une intervention des forces de l’ordre pour non-respect du périmètre d’éloignement imposé par le dispositif.

 

Dans une dépêche adressée aux juridictions le 14 décembre, Éric Dupond-Moretti annonce qu’un stock de 1 000 bracelets est disponible, dont trois en permanence dans chacune des juridictions de métropole et un peu plus en Outre-mer en raison des délais nécessaires à de nouvelles livraisons.

 

Au 11 décembre dernier, 90 féminicides étaient recensés en France par le collectif « Nous toutes » depuis le début de l’année. Un chiffre en baisse par rapport à 2019. Toujours selon ce même collectif, cette année-là avait vu 152 femmes décédées suite aux coups d’un compagnon ou d’un ex-compagnon.