Le maire UMP de Sannois, Yanick Paternotte, a été relaxé par la cour d’appel de Versailles. L’élu comparaissait pour abus de faiblesse. Le procureur avait requis en novembre 2013 deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
Yanick Paternotte va pouvoir aborder les élections municipales sereinement. Le maire UMP de Sannois a été relaxé ce mercredi par la Cour d’appel de Versailles. Il n’était pas présent à Versailles, lors de l’annonce de l’arrêt de la cour.C’est la fin d’un long feuilleton judiciaire, qui avait commencé en 2004. L’édile comparaissait après avoir reçu une donation accordée par Lucienne Kielar, 91 ans au moment des faits. Cette Sannoisienne avait donné ses parts d’une propriété sur la butte de Sannois, le 1er octobre 2004, à Yannick Paternotte.
Le notaire, qui a rédigé l’acte de donation, Maître Patrick Planchon, a également été relaxé. La cour a estimé dans son arrêt "que l’état de vulnérabilité physique et psychique, à supposer qu’il ait existé à cette époque, n’était pas apparent et connu de la part de Yanick Paternotte et Maître Patrick Planchon." L’avocat de Yanick Paternotte s’est immédiatement réjoui de cette décision : "C’est un grand soulagement. J’ai toujours été convaincu quand j’ai pris le dossier de M. et Mme Paternotte qu’ils avaient été d’une parfaite honnêteté dans cette affaire et qu’on leur faisait un très mauvais procès. Je suis très heureux, ça va leur permettre de sortir d’un long calvaire, et ça va permettre à M.Paternotte de ne pas être pollué dans la campagne qui s’annonce par une affaire montée en épingle et qui n’avait à mon sens pas lieu d’être."
En première instance, Yanick Paternotte avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre a quinze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Les réquisitions de la cour d’appel de Versailles demandaient deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
Axel Poniatowski : "Cette affaire rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à son jugement"
Le président de l’UMP 95, Axel Poniatowski, a immédiatement réagi à cette relaxe, à travers un communiqué. "En relaxant Yanick Paternotte, la Cour d’appel de Versailles rappelle à tous, citoyens, élus et commentateurs en tout genre que le principe de la présomption d’innocence est un principe cardinal de notre justice que beaucoup, notamment dans cette affaire, ont bien rapidement foulé au pied, explique-t-il. Si cette malheureuse affaire devait au moins servir à une chose, c’est à rappeler que toute personne est présumée innocente jusqu’à son jugement. J’invite tous ceux, qui, pour diverses raisons, ont inopportunément fait abstraction de ce principe, à méditer ce jugement."
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22 commentaires
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Une très bonne nouvelle pour la ville de SANNOIS.
Personne ne saurait être autorisé à commenter une décision de justice. Il reste à monsieur PATERNOTTE de prendre acte de cette décision avec satisfaction, certes, mais aussi avec humilité. A lui de mener à présent une campagne électorale respectueuse, comme l’a été la justice républicaine.
Concernant cette relaxe aucun commentaire, oui elle va relancer le débat de la campagne des municipales à Sannois sur des bases plus terre à terre, elle confirme pour moi qu’il existe une différence entre le droit et l’éthique, ce qui est permis en droit ne doit pas toujours l’être au niveau de l’ éthique et c’est notre bulletin de vote de citoyenne(nes) qui est juge de l’éthique.
La liste Paternotte ce n’est pas l’union de la droite et du centre, mais une liste droite/droite.
De nombreux sannoisiens(nes) de sensibilité « modérée » « centriste » , ne se reconnaissent pas dans cette liste, particulièrement au niveau des valeurs qu’elle représente, telle que la sécurité qu’elle érige en dogme et la dette qu’elle a laissé s’accroitre et plomber les finances de la communne.
Contrairement à ce qu’elle affirme,il n’y a pas eu de travail important au niveau des associations ( peut être les associations sportives ou de loisirs « agrées » par la majorité municipales) mais pas les associations indépendantes agissant dans le social ou voulant maintenir de la proximité.
Le plan d’urbanisation n’a pas été maitrisé , mais livré à la construction de grands groupes immobiliers, avec des coûts importants pour la commune, sans que les infrastructures suivent.
Les espaces naturels ont été sacrifiés au bénéfice d’un « environnement urbanisé » pots de fleur, arbres en pôt etc….et l’environnement sonore est toujours mauvais (non couverture de l’A15/A115 malgré des promesses et visite d’un ministre en 2008 et un super dessin de projet en 3D! et un grenelle de l’environnement pour l’aérien!)
La priorité ne doit pas être « encore plus de sécurité » mais moins de pression fiscale locale sur les sannoisiens et sannoisiennes, et mise en place d’une organisation pour un passage réussi aux nouveaux rytmes scolaires pour les enfants de Sannois.
Cette justice française, c’est vraiment n’importe quoi. D’un côté l’on poursuit des smicards pour une contravention non payée et de l’autre on blanchit des DSK, des paternotte ou de balkany. Etonnez-vous après cela que les Français votent FN. J’ai de la peine pour Sannois qui va encore devoir subir cet individu jusqu’á sa défaite bien méritée aux municipales de mars prochain. Quant á la justice française, ce jugement honteux confirme que les Français ont raison de la mépriser et de ne pas lui faire confiance.
Quel soulagement ! J’ai toujours cru en votre innocence. Avançons sereinement maintenant, l’avenir des sannoisiens est notre priorité.
Pauvre Nicolas…..
Lorsque l’on est soulagé, c’est que l’on craignait quelque chose….
Il est des commentaires qui se passeraient bien d’exister!
Lorsque YP été contacté par lcette dame âgée, c’était en tant que maire alors cette donation DEVRAIt être donnée à la ville et non pas pour l’enrichissement personnelle…
Allez voir de qui son avocat défend. Vous comprendrez tout
D’accord avec Sannois démocratie, plus rien à dire sur le jugement , le maire est relaxé….mais va t-il donné le bien hérité à Sannois qui est endetté jusqu’au cou? Ou préfère t-il le garder pour son enrichissement personnel???
Il y a une justice dans ce pays… en dehors du Val d’Oise!
Belle justice … ! Lente justice … ! Justiciable justice !
Affaire close donc ! Espérons que cet ex présumé innocent, plus présumé, donc, trouve assez d’humilité pour ne pas se servir de cette décision au profit de sa campagne ! Au même titre, espérons que les 2 autres listes, ne désapprouveront pas la décision, ni s’en serviront, si elles veulent mettre en avant leur allant démocrate, qu’ils vantent dans leur plaidoyer !
L’urne ne mentira pas ! L’urne ne se trompera pas ! L’urne est innocente …
La cour a estimé dans son arrêt « que l’état de vulnérabilité physique et psychique, à supposer qu’il est existé à cette époque, n’était pas apparent et connu de la part de Yanick Paternotte et Maître Patrick Planchon. » La faute de français dans la citation de l’arrêt est de votre fait ou de celui du tribunal ? si c’est le tribunal, c’est quand même triste et inquiétant !!
J’aime les commentaires, surtout celui là:
« elle confirme pour moi qu’il existe une différence entre le droit et l’éthique, ce qui est permis en droit ne doit pas toujours l’être au niveau de l’ éthique et c’est notre bulletin de vote de citoyenne(nes) qui est juge de l’éthique. »
Du grand Sannois Democrates. Monsieur Touchot, vous étes vraiment le plus « sage » du Val d’oise.
Je ne partage pas l’avis de M.Poniatowski, si pour diverses raisons,des citoyens élus et commentateurs en tout genre ont inopportunément fait abstraction du principe de la présomption d’innocence de M.Paternotte dans cette affaire, il avait la possibilité de le faire valoir en justice, en déposant plainte pour diffamation, ce qu’il ne s’est pas gêné de faire dans certains cas, jusqu’en appel, sans succès.
M.Poniatowski ne devrait pas sous estimé le droit d’expression des citoyens « élus et commentateurs en tout genre » dès lors que le but légitime est d’informer et non de nuire, avec prudence, en mentionant que les faits n’ont pas été jugés.
Je rapelle que l’article 80-1 du code de procédure pénale dispose que « le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existent des indices graves et concordants rendant vraisemblables qu’elle ait pu participer comme auteur ou comme complice , à la commission des infractions dont il est saisi ».
Dès lors qu’une mise en examen est prononcée contre un élu, même s’il n’est pas condamné, les citoyens (nes) qui l’ont élu sont en droit de s’interroger, de s’informer, de s’inquiéter sur les indices graves et concordants rendant vraisemblables qu’il ait pu participer comme auteur ou comme complice , à la commission des infractions,d’autant plus si un lien est possible avec le mandat.
La décision de la Cour d’appel de Versailles de relaxer M.Paternotte, ne se commente pas, mais rien n’interdit de faire un constat , pour moi cette décision de la cour d’appel de Versailles , est l’exemple d’une justice indépendante ( est ce que c’est dû au gouvernement de gauche ?)le juge d’instruction a procédé aux enquêtes,et a décidé de ne pas rendre un non lieu et de mettre en examen,le procureur en première instance a requis des sanctions, le juge du siège en première instance a suivi les réquisitions, en appel l’avocat général a requis des sanctions, le juge du siège n’a pas suivi les magistrats du parquet estimant dans son arrêt « que l’état de vulnérabilité physique et psychique, à supposer qu’il est existé à cette époque, n’était pas apparent et connu de la part de Yanick Paternotte et Maître Patrick Planchon. » et a relaxé les prévenus , c’est la preuve que les trois activités distinctes de la justice ont fonctionné en toute indépendance.
Aujourd’hui il y a une insuffisance de dispositifs légaux et normatifs pour réguler la conduite morale des élus qui relèvent plus de l’éthique que du droit.
La grande majorité des élus est honnête , mais dans certaines affaires politico judiciaires,on constate qu’il suffit d’avoir les moyens et de faire appel à de bons avocats qui savent utiliser les insuffisances législatives en la matière.
Le conflit d’intérêt d’un mandat d’élu relève plus de l’éthique, de la morale, que du droit.
Comme le dit Ch de Courson ,député centriste du Val de Marne « il faut condamner ceux qui utilisent leur fonction pour un avantage personnel », avec leur bulletin de vote , les citoyens et citoyennes ont les moyens de se faire juge de l’éthique des élu(es)qui se présentent à leurs suffrages.
comme disait Coluche, il y a 2 sortes d’avocats, ceux qui connaissent bien la loi et ceux qui connaissent bien le juge ….
on voit bien dans cette affaire le système judiciaire français, en premier lieu il est jugé par la justice « normale » qui le condamne sur les bases d’éléments concrets, ensuite en appel, les éléments sont rééxaminés et dans son cas la condamnation est aggravée, et pour finir en appel il est totalement blanchi !!
soit les premiers juges sont incompétents ou soit c’est le dernier qui l’est.
ce serait tout de meme interressant de savoir celui qui est incompétent !!!
que vous soyez puissant ou misérable c’est bien connu j’ai entendu parler de l’indépendance de la justice mais pas de la justice avec les partis politiques ni de la francmaçonnerie
Il n’y a pas de fumée sans feu. RDV bientôt aux urnes.
La justice ne juge ni « juste » ni « faux » elle juge tout simplement.
Elle fait ce qu’elle peut, « bien » ou « mal » en fonction d’idéologie, de la politique, des humains qui la mettent en pratique, on l’a souvent vu elle se trompe avec constance, car ce n’est pas une science comme les mathématiques par exemple, ou tout ce qui est démontrable est vrai, en justice tout n’est pas forcément démontrable.
Il y a le vraisemblable, et ensuite l’intime conviction du juge.
Relaxé aprés un procureur qui requiet 2 ans de prison.
Effectivement cela ne peut qu’étonner. Dans des cas tout aussi légaux qu’une donation d’autres choses actes peuvent choquer.En 2008 un conseil municipal a été amené a se prononcer pour que le montant d’écrétements des indemnités du Député Maire soient reversées a la 1ère adjointe. Rien de plus légal si ce n’est que cela aurait pu être économisé. Mais cela peut-être vu de 2 façons:
– L’une présentée comme un remerciement vis a vis d’une 1ère adjointe qui épaule et se substitue au Maire pour qu’il exerce son mandat de Député.
– la seconde devient moins admissible si je vous di qu’il s’agit;
* Du conseil Municipal de Levallois
* Que le Député -Maire est Patrick Balkany
Des choses tout a fait légales peuvent faire réagir selon la notoriété des personnes concernées.
Ainsi un conseil Municipal a voté en 2008 le reversement de l’indéminité de son Maire-Député a la 1ère adjointe.
Rien de choquant a priori si cela correspond a un surcroit d’activité de cette adjointe.
Mais si je précise
– que ‘est le conseil municipal de Levallois
– Que le député-Maire est Patrick Balkany
– Que la 1ère Adlointe est Mme Isabelle Balkany
Cela vous apparait différement n’est-ce pas?
Et bien aux Levaloisiens aussi.
Il y a la légalité et d’autres notions qui entre en jeu dans un jugement.
A Sannois comme dans beaucoup d’autres communes un besoin de changement s’exprime ,face a un règne quasi monarchique d’un maire élu depuis 20ans.
Vers quelle liste l’électorat centriste qui s’est tourné vers la gauche va pour cette élection se porter , la gauche ( avec un PC dogmatique ) ? La droite (avec un candidat UMP moralisateur,conservateur) ou la liste indépendante (des lors que son indépendance n’est pas mise en cause)?
L’apolitisme qui s’exprime par une abstention forte va t-elle permettre au maire actuel de prolonger ses 20 ans de mandat ? La jeunesse delaissee par la gestion municipale va t-elle s’exprimer?
A Sannois avec trois listes le choix est ouvert.
La justice a tranchée. On ne doit plus parler de l’affaire et c’est tout. Quand a la « sannoisienne » qui dit, il n’y a pas e fumée sans feu je dis BRAVO. Et comme cette femme decouvre les proverbe et maxime je lui dit aussi :
– un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.
Faire de la politique avec des proverbe je pense que nous avons affaire à une CM1, peut etre une CM2