Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné à l’agence régionale de santé d’Ile de France de « prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme (NDLR : Amélie), par un établissement médico-social adapté à son état » soit trouvée. La famille d’Amélie, une jeune fille handicapée, avait attaqué l’administration au nom du «droit à la vie». Les parents cherchaient à placer leur fille depuis un an. Cette injonction a été assortie d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard.