La campagne d’affichage institutionnelle « Avec ou sans le Conseil général ? », lancée par le Val d’Oise en 2009 sur les culs de bus et qui « avait vocation à informer de manière illustrée les valdoisiens sur les risques de la réforme territoriale voulue par le Gouvernement Sarkozy », vient d’être jugée légale. La droite valdoisienne, par le biais du maire UMP de Franconville Francis Delattre, qui avait déposé une requête auprès de cette instance, a été déboutée par le tribunal administratif de Cergy. « Ce dernier ne s’est pas prononcé sur le fond mais uniquement sur son impossibilité à suspendre une campagne publicitaire » tient à préciser Francis Delattre.
Les dépenses du Conseil général du Val d’Oise en matière de communication reviennent sur le devant de la scène. Après avoir fait beaucoup parler lors de la campagne des élections régionales notamment, la campagne d’affichage « Avec ou sans le Conseil général ? » vient d’être « validée » par le Tribunal administratif de Cergy. « Toujours dans sa volonté de dénoncer en permanence la moindre action de la majorité de gauche du conseil général, toute la droite valdosienne d’abord s’y était mise et jusqu’au secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand exhibant rageusement une de nos affiches » rappelle la gauche. Mais cette « validation » du tribunal est contestée par le maire de Franconville. « Contrairement aux allégations du groupe socialiste du Conseil général du Val-d’Oise s’efforçant de se réjouir de la décision du Tribunal Administratif, ce dernier ne s’est pas prononcé sur le fond mais uniquement sur son impossibilité à suspendre une campagne publicitaire, même si celle-ci était manifestement dénigrante et « désinformante » sur un projet de loi sur les collectivités territoriales et annonçant entre autres, la suppression des départements ! » s’insurge Francis Delattre dans un communiqué.
Le Conseil général dépense « des millions d’euros dans sa communication politique »
L’élu UMP rappelle que « tout citoyen a le droit de s’interroger sur une Assemblée qui prétend ne plus pouvoir payer le RSA alors qu’elle dépense des millions d’euros dans sa communication politique » comme il a le droit de s’interroger « sur une réforme dite de « Contractualisation des aides » qui a pour résultat, aujourd’hui, de priver pendant un an, un certain nombre de villes de tout cofinancement pour 2010. »
Toujours à l’offensive, Francis Delattre « vient d’ajouter un nouveau boomerang à sa panoplie » estime la gauche valdoisienne, qui annonce sa volonté de poursuivre le combat contre cette réforme « qui vise clairement à faire disparaître les départements ». « Nous, nous continuerons inlassablement à dénoncer une très mauvaise réforme qui, loin de clarifier l’organisation territoriale aurait pour conséquence immédiate d’interdire au conseil général par exemple toute aide à l’investissement au profit des communes ou toutes les aides apportées aux associations de toute nature » explique le groupe de la majorité, qui estime que les candidats de droite « devront justifier leur aveuglement coupable devant les électeurs » lors des cantonales de mars 2011. Des attaques en règle écartées du revers de la main par le maire de Franconville. « Il m’est particulièrement agréable de recevoir des leçons d’éthique du groupe socialiste du Conseil général du Val-d’Oise qui s’est accroché à la présidence du département au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie » commente Francis Delattre.
La campagne pour les élections cantonales a bel et bien commencé.
Votre avis
nous intéresse
14 commentaires
Se connecter avec
C’est quand de très mauvais goût de la part du CG de prétendre vouloir défendre les sapeurs-pompiers alors qu’il a annulé sa subvention au SAMU.
Il est de tradition de ne pas commenter une décision de justice, dit on. Mais il n’est pas interdit d’en penser ce que l’on veut
Je ne peux m’empêcher de rappeler qu’il y a quelques mois le même Tribunal administratif de Cergy estimait régulière l »élection de la candidate de gauche aux cantonales d’Argenteuil, mais que le Conseil d’Etat en ayant jugé autrement, les électeurs ont eu le dernier mot et ont tranché sans ambiguïté en désavouant la politique du Conseil général.
Sur le fond, maintenant…
Le Conseil général trouve de l’argent pour financer une campagne politicienne et partisane … mais il n’est pas assez riche pour financer (par exemple) des activités du SAMU. Quelle que soit la décision du Tribunal administratif, cela peut (au minimum) interroger ! On s’en souviendra…
légal ou pas, c’est de l’argent jeté par les fenetres.
ah ces socialistes, ils ne savent que faire des discours de propagande. Mais pourquoi ne paient ils pas eux m^mes la pub qui ne profite qu’a eux ?
Que faut-il penser de la réaction de philippe métézeau?
Qu’il est d’accord pour que l’état ne paie pas ce qu’il doit?
Qu’il est inutile de garder de organisme intermédiaire tel que le coneil général?
Qu’il regrette d’avoir créé le niveau Aglomération pour Argenteuil Bezons?
Mais au fait que pense au juste M Métézeau sur le fond?
c’est quand m^me curieux que ce conseil general qui menace de ne plus pouvoir payer le RSA et l’APA pour les personnes âgées, trouve de l’argent pour placarder des affiches sur les culs de bus . Quand on sait ce que coute la pub !
Moi je trouve ça légitime pour un département qu’il soit de gauche ou de droite de s’inquiéter de la réforme territoriale.
Je trouve bizarre que M Métézeau reproche d’un côté au Conseil général de supprimer la subvention au SAMU (alors qu’il finance déjà les pompiers et que la droite avait allouer un subvention à leur copain le maire de Vallengoujard et président du SAMU, passons sur la politique clientéliste de l’ancienne majorité de droite) et de l’autre soutienne un gouvernement qui veut supprimer la clause de compétence générale et empêcher les département de financer le SAMU mais aussi les communes, le permis, etc.
Alors M Métézeau êtes vous pour ou contre cette réforme ? Vous battrez vous contre elle pour continuer à financer le SAMU ? On s’en souviendra…
Le conseil général a le droit de faire toute la communication socialiste qu’il veut, à condition de ne pas en faire supporter le prix aux contribuables.
Sur le fond : si il est prévu de supprimer la compétence générale, c’est pour eviter qu’un même aménagement puisse faire l’objet de montage de multiples dossiers . par exemple, sur certaines artères de ma ville d’Argenteuil, la bande roulante est financée par le Conseil général, les trottoirs par l’agglomération, les arbres qui bordent par la ville, la piste cyclable éventuelle par la région, etc…
mais pour votre information, il est prévu dans ce projet de réforme des financements croisées pour des motifs de solidarité, et entre communes rurales par exemple. J’ai pris comme exemple le SAMU car je vous sif$gnale que cette réforme n’est pas encore votée, et que le CG se précipite pour appliquer une réforme qu’il désaprouve, avant m^me qu’elle ait eu lieu.
quant à vos remarques sur le financement du directeur du SAMU, elle est ignoble. C’est facile d’attaquer des personnes, en gardant l’anonymat. Quant on a besoin d’un médecin, je ne pense pas que l’important soit de s’interroger sur ses opinions politiques réelles ou prétendues, et votre allusion ne vous fait pas honneur. C’est un argument bien bas et méprisable.
D’apres marguerite, si on soutient les pompiers, on ne doit pas soutenir le SAMU ??? quelle curieux raisonnement
payé de la propagande politique avec l’argent du conseil général donc nos impots c’est du detournement d’argent
Depuis 1993 que P Métézeau s’est mis a la politique il demeure toujours aussi difficile de savoir ce qu’il pense sur le fond des choses.
Mais sur l’aspect budget publicitaire pour informer les vald’oisiens le conseil général n’a pas le budget politique qu’emploi l’UMP en Spot télévisé pour tenter de valoriser l’action du gouvernement.
C’est peut-être cela aussi la différence entre une majorité monolithique comme l’UMP et celle composite comme celle du Consil Général. Qui n’a pas peur d’investir des non-inscrits.
Quel que soit le degré de pertinence, ou non, des arguments développés par les requérants dans leur requête, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise était-il vraiment l’instance la plus adéquate et la plus opérationnelle pour se prononcer sur une telle affaire ?
Il semble permis d’en douter, ce que semble d’ailleurs dire le TA lui-même dans sa décision de 1ère instance…
A l’inverse, n’aurait-il pas été plus judicieux, voire plus fructueux, de saisir l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ???
Infos sur : http://www.arpp-pub.org/
L’important c’est que r$tout le monde sache comment le Conseil général socialiste depense NOTRE argent. Puisque la bataille juridique n’a pas été gagnée, ce sera aux electeurs de dire s’ils sont daccord avec ces gaspillage
(03A226A01). LA FAILLE DU SYSTÈME DÉMOCRATIQUE ! C’est encore et toujours par et pour la liberté de penser, de s’exprimer et de débattre que nos propres perceptions (sentiments), ainsi que nos propres raisonnements (opinions) se traduisent dans les faits par nos propres jugements (décisions). On comprend, dès lors ou nous avons à les partager, que tout un chacun avec sa communauté de prédilection, va user voire abuser de tous les pouvoirs et ressources dont il peut disposer. À charge et à chacun de dénoncer les actions qui lui paraissent de nature à troubler l’ordre et le bon sens des choses, surtout quand elles lui semblent préalablement établies par la loi, la justice devant être le garant de l’application de cette dernière. Cela étant dit, il est apparu que ce «bon sens» est la chose la plus injustement répartie car il est entaché, surtout en politique, de comportements partisans. C’est d’ailleurs la faille de notre système démocratique. Nous élisons et pouvons donc changer nos responsables politiques, mais nous n’intervenons pas sur les myriades d’organisations et d’exécutants de la fontion publique qui, elle, ne change pas à chaque élection, mais dont ont souhaiterait quelle applique le principe de neutralité.
(03A226A02). EXPLICATION DE TEXTE ! En clair, le problème n’est pas la dépense en elle-même qui, ami contribuables est effectivement dépensée par le Conseil général, MAIS SA LÉGITIMITÉ. On peut raisonnablement se poser plusieurs questions de savoir si :
D’une part, l’exécutif politique du Conseil général (de gauche) est légalement en droit d’utiliser l’argent et les ressources (matériels, personnels, produits consommables, équipements, etc. ….) du Conseil général de tous les contribuables (droite, gauche, centre et autres) pour une publicité partisanne de gauche (pour critiquer le projet de réforme des collectivités territoriales, proposé par le gouvernement).
D’autre part, si la fonction publique, via le tribunal administratif de Cergy, est neutre politiquement et juge en toute partialité, eût égard aux rendus des jugements qui nous sont rapportés.