Le casier judiciaire d’Ali Soumaré est vierge. C’est le Canard Enchaîné qui l’affirme, fac-similé à l’appui. Le 19 février, les maires UMP de Franconville et Saint-leu-la-Forêt avaient accusé la tête de liste socialiste dans le Val d’Oise d’être un "délinquant multirécidiviste chevronné". Ils avaient avancé des condamnations. Le casier, publié par l’hebdomadaire, n’en révèle aucune.
Dans un communiqué, les avocats du maire de Franconville réagissent : "La mention « néant » ne signifie donc en rien, ni l’inexistence des faits publiés, ni l’absence des décisions de justice intervenues".
Mais aujourd’hui, c’est la question sur l’origine des informations concernant le candidat socialiste qui est posée. Elle est soulevée aussi bien par la CNIL que dans une enquête interne de la police. Les conclusions de cette dernière sont attendues d’autant que Le Monde a révélé que "une quarantine de policiers" auraient consulté la fiche Stic d’Ali Soumaré.
L’affaire Soumaré prend désormais aussi la tournure d’un réglement de compte à droite dans la perspective des cantonales de mars 2011. Le groupe UVO (UMP et non inscrit) au Conseil général du Val-d’Oise a demandé à l’UMP-95 que le maire de Franconville soit relevé de ses fonctions de chef de file de la reconquête du département du Val d’Oise.
"Néant". Voilà ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire d’Ali Soumaré, tête de liste (PS) du Val-d’Oise pour les Régionales. Un fac-similé que le Canard Enchaîné publie ce mercredi. Ce volet du casier judiciaire est généralement réservé aux autorités administratives.
Les maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt avaient accusé Ali Soumaré d’être un délinquant “multirécidiviste chevronné” et avaient affirmé disposer d’éléments probants concernant des condamnations passées du candidat.
La procureure de Pontoise avait rapidement souligné que deux des cinq condamnations imputées au candidat socialiste étaient fausses.
Le socialiste a reconnu, pour sa part, une condamnation en 1999. Il avait 19 ans. Cette peine ayant fait l’objet d’une réhabilitation, elle n’est plus mentionnée sur son casier. Pour le reste, une procédure est en cours. L’avocat d’Ali Soumaré a fait appel.
Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, avait suggéré qu’avant chaque élection les candidats rendent dorénavant public leur casier judiciaire. Celui d’Ali Soumaré est donc vierge.
Le casier judiciaire d’Ali Soumaré revient comme un boomerang contre les élus UMP du Val-d’Oise qui avaient stigmatisé le socialiste. L’avocat d’Ali Soumaré a annoncé avoir porté plainte pour diffamation, la Cnil a réclamé des explications sur l’origine des informations concernant le candidat socialiste. Et la direction générale de la police nationale a ouvert la semaine dernière «une enquête interne» dont les conclusions sont attendues depuis que le Monde a révélé que"une quarantaine de policiers" auraient consulté la fiche Stic d’Ali Soumaré. .
Dans la journée de mercredi Francis Delattre, qui ne souhaite plus s’exprimer par voie de presse, a diffusé deux communiqués. Le premier où il indique avoir reçu une "assignation civile (qui) n’a rien à voir avec une procédure pénale pour diffamation". Dans le second communiqué, ses avocats affirment que "Monsieur Soumaré s’est gardé d’engager une procédure en diffamation pour la simple raison qu’il aurait fallu qu’il démontre que les faits publiés étaient inexacts". En fin d’après-midi l’avocat d’Ali Soumaré a déclaré avoir porté bien plainte avec constitution de partie civile pour diffamation, le 4 mars à Paris. L’avocat du candidat socialiste, Me Jean-Pierre Mignard, a précisé à l’AFP que "cette plainte a été déposée contre X mais qu’elle (s’appuyait) notamment sur le communiqué de Francis Delattre et Sébastien Meurant (maires UMP de Franconville et Saint-Leu-La-Forêt, ndlr)" Ali Soumaré a également assigné au civil à Paris MM. Delattre, Meurant, ainsi qu’Axel Poniatowski.
De leurs côtés, les avocats du maire de Franconville ont réagi à la publication du bulletin n° 2 du casier judiciaire d’Ali Soumaré sur lequel figure la mention « néant ». Ils affirment que "la mention « néant » ne signifie donc en rien, ni l’inexistence des faits publiés, ni l’absence des décisions de justice intervenues"..
Les communiqués de Francis Delattre et de ses avocats arrivent à un moment où politiquement l’affaire prend la tournure d’un réglement de compte politique à droite. Dans le département, des voix s’élèvent pour montrer du doigt la méthode Delattre et s’inquièter de voir s’installer l’image d’une droite dure. Le groupe UVO (UMP et non inscrit) au Conseil général du Val-d’Oise a demandé à l’UMP-95 que le maire de Franconville soit relevé de ses fonctions de chef de file de la reconquête du Val d’Oise, dans la perspective des cantonales de mars 2011.
« Si on considère les résultats de cette prise de position, ça ressemble fortement à un accident industriel ou à une faute lourde. L’image de la droite départementale, régionale et nationale est brouillée, déclarait récemment Arnaud Bazin, président du groupe UVO. Une des conséquences évidemment c’est que cette affaire sera reprochée en permanence dans le débat départemental par la gauche à Francis Delattre ».
Un autre conseiller général, le responsable de Debout La République dans le Val-d’Oise, juge Francis Delattre hors jeu. « Il est impossible qu’il représente la droite départementale. Si l’on veut avoir une droite qui séduise nos citoyens, il faudra montrer une droite multiple qui parle des projets avant de s’attaquer aux hommes », a déclaré Jean-Pierre Enjalbert. Et l’élu de rappeler que cette droite, qui avait perdu le département en mars 2008 après 40 ans de règne, avait été qualifiée d’ « amicale bouliste » par le maire de Franconville. « Il s’est disqualifié ce jour là, on ne tire pas contre son camp, a réagi François Scellier l’ancien président UMP du Conseil général du Val-d’Oise. Si on l’avait bloqué à ce moment là, on n’aurait pas eu cette connerie au moment des Régionales avec ces répercussions sur l’image d’une droite départementale qui n’est pas sectaire mais ouverte ».
Avec la dernière révélation du Canard Enchaîné, l’affaire Soumaré n’a pas fini de provoquer des remous à droite dans le Val-d’Oise… à un an du scrutin des cantonales pour lequel l’UMP et l’UVO nourrissent des ambitions.
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Valdoisiens, Valdoisiennes, debout !
Tout le monde sait maintenant que Francis Delattre est un vilain petit cochonnet et qu’il faisait partie d’une amicale boulimiste. Il faut maintenant prendre un arrêté de reconduite à la frontière du ridicule car il ne pourra pas rester plus longtemps en centre de rétention d’intelligence, pas plus qu’en garde à vue de nez.
Quant à Sébastien Meurant, il paraît qu’il regrette d’avoir expulsé la Ligue des Droits de l’Homme à laquelle il aurait pu faire appel afin d’aller quérir son honneur quelque part aux objets trouvés. Il a pris l’engagement d’aimer son prochain et de réciter ses chapelets d’injures à genoux devant la statue de Saint Leu.
Valdoisiens, Valdoisiennes, debout !
cessons d’appeller cette droite la droite, il faut nommer comme elle est : LA DROITE EXTREME
celle des ligues et cagoularde.
De garges les gonesse a Franconville meme combat !
les URNES devrons parler dimanche
Je vous adresse le texte d’un message publié sur mon blog et qui fait référence à un tract diffusé par Delattre à Franconville.
A vous de juger ! C’est le titre du post
« Telle est la signature du dernier tract de Delattre qui s’en prend une nouvelle fois à Ali Soumare, le jour où ce dernier l’assigne au civil, le jour où le Canard enchaîné publie le bulletin N°2 du casier judiciaire d’Ali Soumare avec la mention NEANT.
Plus qu’un fac-similé d’un acte de Justice dont il reste à déterminer la réalité, la lettre ouverte signée par l’ensemble des colistiers de la majorité municipale à l’exception d’une seule – Madame Muriel Michaut – Nicolae – Est-ce une erreur typographique ou la volonté de celle-ci de ne pas participer à cette énième tentative de brouillage pour sauver un soldat Delattre en piteux état ?
C’est en tout cas la preuve que le chef entend bien entrainer la troupe dans le caniveau et que celle-ci, contrainte ou forcée (?) s’y retrouve. Cet acharnement très défensif désormais n’a qu’un objet à Franconville, tenter de faire apparaître Delattre comme « une victime ».
La ficelle est particulièrement grossière à 3 jours du premier tour des régionales ! »
Pour compléter, je ne crois guère à l’affrontement interne à l’UMP, entre le clan Delattre et le clan Scellier-Bazin. On voit bien au travers de ce tract franconvillois que des élus dont certains peuvent être individuellement sympathiques, sont « complices » des déclarations intempestives et répétées d’un Delattre qui a plongé volontairement le débat politique dans le caniveau. Je ne doute pas que la fausse guéguerre interne sera vite enterrée pour laisser place au rituel dénigrement de leurs adversaires. On connaît la partition et il peuvent compter sur nous, sur moi en tout cas pour répondre présent.
Gérard Sebaoun
Mouais… faut-il ouvrir une enquête pour punir la personne qui a fourni au Canard la photocopie de l’extrait n°2 du casier judiciaire d’Ali Soumaré ?
Comment la publication de documents non publics peut-elle être en même temps encensée au nom de la liberté d’expression et stigmatisée au nom du respect de la vie privée des personnes (publiques) ?
* Réponse : quand ça avantage la gauche, c’est bien. Sinon, c’est mal.
C’est normal que le casier judiciaire publié soit vierge. Il s’agit du bulletin N° 3 qui ne comporte que les condamnations pour crime et délit à un emprisonnement supérieur à 2 ans. Or, Soumaré avait été condamné en 1998 à 6 mois d’emprisonnement dont une partie avec sursis.
Seul le bulletin N°1 comporte toutes les condamnations. Il n’est remis qu’aux autorités judiciaires.
Par contre,ce qui est anormal est que le Canard Enchainé publie ce
document qui n’est remis normalement qu’à l’intéressé lui-même ou à son représentant légal.
en voilà une affaire qui arrange bien les affaires du PS .On ne les apas vu développer un programme quelconque pour le val d’oise.Huchon bilan déplorable…on n’ entend pas non plus les verts avec le projet F de Pupponi.Argenteuil n’en parlons pas le prochain budget verra une hausse des impots POUR TOUJOUJOURS PLUS D IMPOT VOTEZ SOCIALISTE 90 ILS SAVENT FAIRE
Un petit rappel sur les « casiers judiciaires » (sous réserve d’erreur de ma part)
1) Il y a trois casiers, dont deux (le n°1 et le n° 2 ne peuvent être communiqués qu’aux autorités. La personne concernée peut en prendre connaissance, sous réserve d’une procédure compliquée, mais sans les copier de façon physique. (pas de photo ou de photocopie). C’est pour garantir un « droit à l’oubli » et éviter que des employeurs éventuels exigent d’en obtenir communication.
Notons que ce « droit à l’oubli » est définitivement écorné par internet. « Google » donne à n’importe quel citoyen un pouvoir dont n’aurait même pas rêvé le directeur de la CIA il y a 25 ans.
Les DRH en font eux aussi un usage important. Il était matériellement impossible d’aller relire soi-même toutes les archives d’un journal départemental des années soixante pour y chercher le nom d’un ministre, cela devient un jeu d’enfant dès que ces archives ont été numérisées sur le net.
On peut s’en féliciter ou bien le déplorer, c’est comme cela.
2) Le casier n° 3 peut être demandé par l’intéressé. Il n’est pas secret, c’est lui qui est demandé par les employeurs qui le souhaitent, ou bien si vous voulez vous faire initier dans une loge après avoir lu « LE SYMBOLE PERDU ». Il est effacé périodiquement, et ne contient que les condamnations les plus graves.
3) La mention publique des décisions judiciaires n’est pas interdite, sous réserve qu’elles n’ont pas été amnistiées. Il n’est pas nécessaire d’apporter des preuves écrites officielles, il suffit que cela soit vrai, et d’invoquer la « notoriété publique ». (par exemple le souvenir d’un témoin à une audience, le témoignage d’une victime, les souvenirs d’un journaliste, etc…) Rappelons que les audiences des tribunaux sont publiques.
Le « Canard Enchainé » ne s’est pas privé de faire usage de ce droit au cours de ces dernières années.
4) Par contre, la publication d’une photocopie du bulletin n° 2 tombe assez nettement sous le coup de la loi. (C’est le cas du « Canard » de cette semaine, si il s’agit effectivement d’un bulletin n°2. S’il s’agissait d’un bulletin n° 3, ils auraient par contre le droit de le publier)
5) Les élus du Val d’Oise qui ont fort justement informé les électeurs l’ont fait en publiant un communiqué de presse qui reprenait des faits de notoriété publique, et ils ne tombent donc sous le coup d’aucune loi. On verra que les diverses plaintes en «diffamation », « violation du secret de l’instruction » et autres vont se dégonfler dans un grand « Pschitt », après les élections. Il ne s’agit que d’une gesticulation juridique de la part des avocats de la tête de liste socialiste, et c’est de bonne guerre. Il y a tout de même une région en jeu.
On verra bien l’effet sur les électeurs. Les Nouveaux Ecologistes n’ont pas attendu l’actuelle polémique pour écrire que le choix de la tête de liste socialiste était audacieux et contestable. Pour le Val d’Oise (restons dans notre domaine de compétence), compte-tenu de la bonne campagne des verts et de l’UMP, je propose le résultat suivant au soir du 1er tour :
37% UMP
20% Europe-Ecologie
19% PS
6% FN
5% MODEM
5% NPA
3% PC/PG
2% AEI
3% divers
Je viens de lire l’opuscule de campagne de nos amis des verts, distribué à la gare ce matin, et il est fort bien fait : ils parlent même de l’insécurité ! (j’étais juste ne avance de 20 ans…)
Les points qui coincent ou qui fâchent (immigration libre, entrée de la Turquie dans l’Europe, dépénalisation de la drogue, mariage gay, etc.. .) ont été gommés, et on voit même un excès de blonds aux yeux bleus sur les illustrations, ce qui devrait rassurer l’électorat. Un beau travail, qui va se traduire par un beau succès dans les urnes. Par contre les négociations en vue du second tour s’annoncent ardues.
« L’image d’une droite départementale qui n’est pas sectaire mais ouverte » ce n’est pas que Fr Delattre , le maire UMP de Franconville qui est seul à incarner « le sectarisme » à l’UVO, dans certaines communes du Val d’Oise, comme la mienne à Sannois, je n’ai pas l’impression d’une grande ouverture de la part de la « droite » UVO majoritaire au conseil municipal, à part dans les discours, « paroles, paroles… ».
Pour avoir entendu Mr A.Bazin, au conseil départemental , je pense que les 40 années de règne de l’UVO et les baronnies que ce règne à mis en place, est en train de bouger, dans le sens d’un débat d’idée, et c’est une bonne chose.
Le sectarisme existe aussi à gauche, ce ne serait que contre le MoDEM.
Les avocats de Mr Delattre devraient réfléchir à pourquoi on a institué trois volets au casier judiciaire, quelle signification ça a , à mon sens si sur « l’extrait » N°1 ne figure que les très grosses condamnations, pas les condamnations mineures, c’est justement pour éviter qu’elles pénalisent les individus dans leur reconversion, l’arrêté min. 22 novembre 1977 détermine la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin No 2 du casier judiciaire, si aucune mention ne figure c’est encore pour que les délits mineurs ne pénalisent pas l’évolution professionnelle et sociétale, d’un individu qui aurait fait une erreur, qui aurait payé, et serait devenu un bon citoyen
Le 3 est réservé à l’administration judiciaire, en cas de nouvelles infractions
Dans cette affaire, il est important de savoir si il y a eu collision entre le politique ( un élu maire d’une commune importante , ayant des responsabilités partisanes dans une formation politique, et des membres de l’administration judiciaire qui auraient eu accès à des informations personnels ,non diffusées publiquement, voir n’ayant pas vocation à être diffusées publiquement.
http://sannoisdemocrate.blogspot.com/
.
G SEBAOUN est officiellement en campagne pour les cantonales et donc, on peut se poser la question de savoir s’il est pro soumare, ou s’il se sert juste de cette affaire grotesque pour faire parler de lui autrement que par ses actes… que voulez vous… il saute dans tous les trains dès qu’il le peut. Dommage, il n’a pas pris le bon. Celui là a un terminus très loin du val d’Oise…
En tout état de cause, je n’étais jamais allé sur son blog, mais je vous invite à y aller pour lire les commentaires… ils sont exceptionnels ! je crois que je vais devenir fan sur facebook, ah non, euh, plutôt twitter, ou bien peut être autrement… bref, vous voyez que G SEBAOUN fait sa promotion sur tous les supports possibles inimaginables…
vivement 2011…
ARNAUD BAZIN N’EST PAS U.M.P.
COMMENT FAUT IL LE DIRE !!!!!!!!??!!?
COMME GS, IL A PEUR POUR SON SIEGE ET TIRE A VU SUR SON ADVERSAIRE….
RIRA BIEN QUI RIRA LE DERNIER
Attention à ne pas faire trop Longuet !
Le petit cochonnet de l’amicale boulimiste ne sera donc pas reconduit hors des frontières du ridicule : il restera en garde à vue de nez dans son centre de rétention d’intelligence.
Et son compère souffre son martyre de Saint Sébastien en récitant ses chapelets d’injures dans sa chapelle dédiée à Saint Leu, à défaut de pouvoir dérider Saint Antoine de Padoue qui reste seul à savoir où, des deux Meurant, leur honneur s’est perdu.
Longuet vie à tous deux !
Valdoisiens, Valdoisiennes, debout !
Attention à ne pas faire trop Longuet !
Le petit cochonnet de l’amicale boulimiste ne sera donc pas reconduit hors des frontières du ridicule : il restera en garde à vue de nez dans son centre de rétention d’intelligence.
Et son compère souffre son martyre de Saint Sébastien en récitant ses chapelets d’injures dans sa chapelle dédiée à Saint Leu, à défaut de pouvoir dérider Saint Antoine de Padoue qui reste seul à savoir où, des deux Meurant, leur honneur s’est perdu.
Longuet vie à tous deux !
Valdoisiens, Valdoisiennes, aux urnes !
Tous les mots ont leur importance : le casier judiciaire de mr Soumaré serait ou est vierge ?????????? selon plusieurs sources d’information…….