Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le gouvernement anticipe le versement du fond de compensation pour la TVA aux communes dont le niveau de dépenses d’investissement en 2009 a été supérieur à la moyenne de celles de 2004 à 2007. Au total 63,6 millions d’euros ont été versés à 109 collectivités valdoisiennes.
Dans le Val d’Oise, l’Etat a passé convention dans ce but avec 109 collectivités territoriales. 84 communes se sont ainsi engagées à augmenter leurs investissements en 2009, ainsi que le Département, 18 syndicats intercommunaux ou mixtes et 6 établissements publics.
Pour relancer l’économie, le gouvernement a décidé de verser dès 2009, au lieu de 2010, les attributions du fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) au titre des dépenses d’investissements réalisées en 2008, aux collectivités et établissements publics qui s’engagent, par convention signée avec l’Etat, à augmenter cette année leurs dépenses d’investissement d’au moins 1 € par rapport à la moyenne des dépenses d’investissement des années 2004 à 2007.
L’Etat a versé au total 63 618 618 €, au titre du F.C.T.V.A., aux collectivités territoriales du Val d’Oise qui ont passé convention avec lui.
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Comme tout contribuable du Val d’Oise, j’aimerai connaître :
1. la liste des communes et agglomérations du 95 qui vont percevoir une partie de 63,6 Millions d’€ annoncés par le Gouvernement…quelques mois avant les régionales
2.les contreparties en terme d’investissements locaux de ces sommes reçues
nul doute que le Préfet du Val d’Oise et les journalistes de la presse départementale auront à couur de formuler la même demande légitime en toute transparence .
Merci de relayer ce message
Tout a fait d’accord avec Monsieur Jean………,
Quelles sont les communes qui vont touchés cet argent et combien?
sur quels critères?
Pour quel but?
je ne citerai pas ma commune mais celle ci fait trop de réception, les voeux sont pharaonique a en faire rougir levallois perret ou boulogne, on fait meme venir des journalistes qui font le ménage.
Enfin je ne parle pas des multiples voitures de fonctions et appartement de fonctions et loyer de fonction.
Si c’est pour faire encore du clientélisme électorale je dis non ! il faut les habitants se fédère pour si le faut organiser des manifestations devant ces mairies depensiere en exigeant la démission de leur dépensier.
Chez nous il nous a plombé pour des années, le communiste d’avant nous avait deja plombé mais alors lui qui est de DROITE un parfait libéral, nous a egorger financièrement !!!